{"id":9598,"date":"2025-08-07T02:18:15","date_gmt":"2025-08-07T06:18:15","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=9598"},"modified":"2026-07-13T17:16:46","modified_gmt":"2026-07-13T21:16:46","slug":"outre-mer-le-credit-dimpot-pour-la-renovation-des-logements-sociaux-entre-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/outre-mer-le-credit-dimpot-pour-la-renovation-des-logements-sociaux-entre-en-vigueur\/","title":{"rendered":"OUTRE-MER : le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la r\u00e9novation des logements sociaux entre en vigueur !"},"content":{"rendered":"

Depuis le 7 ao\u00fbt 2025, les bailleurs sociaux ultramarins peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t destin\u00e9 \u00e0 soutenir la r\u00e9novation et la r\u00e9habilitation des logements sociaux de plus de 20 ans. Publi\u00e9 au Journal officiel du 6 ao\u00fbt, le d\u00e9cret n\u00b02025-766 pr\u00e9cise les conditions techniques, \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales \u00e0 respecter pour ouvrir droit \u00e0 ce dispositif, inscrit \u00e0 l\u2019article 244 quater X du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Un levier pour acc\u00e9l\u00e9rer les investissements dans l\u2019habitat social<\/strong><\/h2>\n

Port\u00e9 par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, et Val\u00e9rie L\u00e9tard, ministre charg\u00e9e du Logement, ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t vise \u00e0 contrebalancer les surco\u00fbts structurels auxquels sont confront\u00e9s les bailleurs sociaux dans les territoires ultramarins.<\/p>\n

Il s\u2019applique aux logements sociaux situ\u00e9s en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La R\u00e9union et Mayotte<\/em>, \u00e0 condition que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s depuis plus de vingt ans et fassent l\u2019objet de travaux de r\u00e9novation ou de r\u00e9habilitation.<\/p>\n

\u00ab Ce dispositif repr\u00e9sente, pour les acteurs du logement social (bailleurs sociaux, entreprises du BTP), mais aussi pour les \u00e9lus engag\u00e9s en faveur de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat, un levier financier cons\u00e9quent \u00bb, souligne le communiqu\u00e9 du Gouvernement en date du 6 ao\u00fbt.<\/em><\/p>\n

Des crit\u00e8res exigeants mais adapt\u00e9s au contexte local<\/strong><\/h2>\n

Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les travaux doivent permettre aux logements d\u2019atteindre des performances proches de celles du neuf, ou d\u2019am\u00e9liorer leur r\u00e9sistance aux risques sismiques et cycloniques. Le d\u00e9cret fixe six crit\u00e8res techniques pr\u00e9cis. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, les projets devront en respecter au moins 5<\/em>. Ces crit\u00e8res portent notamment sur :<\/p>\n

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  1. l\u2019isolation thermique des parois opaques (verticales et horizontales) ;<\/em><\/li>\n
  2. le facteur solaire des baies vitr\u00e9es, variable selon l\u2019exposition et le territoire ;<\/em><\/li>\n
  3. la couverture d\u2019au moins 50 % des besoins en eau chaude sanitaire par une source renouvelable ;<\/em><\/li>\n
  4. l\u2019installation de ventilateurs de plafond dans les pi\u00e8ces principales ;<\/em><\/li>\n
  5. l\u2019\u00e9quipement des robinetteries en dispositifs hydro-\u00e9conomes.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Les seuils techniques diff\u00e8rent selon les territoires, et des ajustements sont pr\u00e9vus pour les zones d\u2019altitude \u00e0 La R\u00e9union<\/em>. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit aussi que les performances d\u00e9j\u00e0 atteintes avant les travaux peuvent \u00eatre prises en compte.<\/p>\n

    Une p\u00e9riode transitoire d\u2019un an pour faciliter le lancement des projets<\/strong><\/h2>\n

    Afin d\u2019encourager un d\u00e9marrage rapide des op\u00e9rations, le d\u00e9cret introduit une mesure transitoire valable pendant un an. Jusqu\u2019au 6 mars 2026<\/em>, les bailleurs n\u2019auront \u00e0 respecter qu\u2019un seul des six crit\u00e8res pour ouvrir droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

    Ce seuil passera \u00e0 quatre crit\u00e8res entre le 7 mars et le 6 ao\u00fbt 2026<\/em>. Ces modalit\u00e9s s\u2019appliquent aux logements acquis ou r\u00e9nov\u00e9s dont la d\u00e9claration pr\u00e9alable ou la demande de permis de construire est d\u00e9pos\u00e9e dans ces d\u00e9lais.<\/p>\n

    L\u2019objectif est de lever rapidement les freins techniques et administratifs au d\u00e9marrage des projets, en attendant la mont\u00e9e en comp\u00e9tence des op\u00e9rateurs sur les exigences du d\u00e9cret.<\/p>\n

    Une mesure fiscale en appui d\u2019une strat\u00e9gie territoriale<\/strong><\/h2>\n

    Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des priorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat en Outre-mer. Il fait suite \u00e0 l\u2019introduction de nouvelles dispositions fiscales dans la loi de finances 2024<\/em>, et renforce les moyens disponibles pour traiter le vieillissement du parc social, am\u00e9liorer sa performance environnementale, et accompagner les entreprises locales du BTP.<\/p>\n

    Sa mise en \u0153uvre b\u00e9n\u00e9ficiera aussi aux professionnels de la r\u00e9novation, de l\u2019ing\u00e9nierie thermique, et aux bureaux d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9s dans les contraintes climatiques ultramarines. Le d\u00e9cret mentionne express\u00e9ment la possibilit\u00e9 de justifier certaines d\u00e9rogations techniques<\/em> par une note \u00e9tablie par un architecte ou un bureau d\u2019\u00e9tudes qualifi\u00e9.<\/p>\n

    \n

    Consulter ici le D\u00e9cret n\u00b0 2025-766 du 5 ao\u00fbt 2025<\/a><\/em><\/p>\n

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    Depuis le 7 ao\u00fbt 2025, les bailleurs sociaux ultramarins peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t destin\u00e9 \u00e0 soutenir la r\u00e9novation et la r\u00e9habilitation des logements sociaux de plus de 20 ans. Publi\u00e9 au Journal officiel du 6 ao\u00fbt, le d\u00e9cret n\u00b02025-766 pr\u00e9cise les conditions techniques, \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales \u00e0 respecter pour ouvrir droit \u00e0 ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":9602,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[1495,2142,42,1891,10,11,258,167,9,261,78,883,433,163],"class_list":["post-9598","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-reglementation","tag-bailleurs-sociaux","tag-credit-dimpot","tag-decret","tag-fiscalite","tag-guadeloupe","tag-guyane","tag-la-reunion","tag-logement-social","tag-martinique","tag-mayotte","tag-outre-mer","tag-performance-energetique","tag-reglementation","tag-renovation"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t