{"id":8884,"date":"2025-07-04T14:45:42","date_gmt":"2025-07-04T18:45:42","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=8884"},"modified":"2026-07-13T17:17:10","modified_gmt":"2026-07-13T21:17:10","slug":"mayotte-le-medef-alerte-sur-la-suppression-precipitee-du-cice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/mayotte-le-medef-alerte-sur-la-suppression-precipitee-du-cice\/","title":{"rendered":"Mayotte : le MEDEF alerte sur la suppression pr\u00e9cipit\u00e9e du CICE"},"content":{"rendered":"

\u00c0 quelques jours de l\u2019examen en s\u00e9ance publique du projet de loi pour la refondation de Mayotte, le MEDEF local monte au cr\u00e9neau. Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 20 juin, l\u2019organisation patronale tire la sonnette d\u2019alarme sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques d\u2019une suppression jug\u00e9e pr\u00e9matur\u00e9e du Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019emploi (CICE), encore en vigueur sur l\u2019\u00eele. Le remplacement de ce dispositif par la LODEOM sociale, pr\u00e9vu par ordonnance, suscite de vives inqui\u00e9tudes, tant sur le fond que sur la m\u00e9thode.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Un territoire en grande fragilit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong><\/h2>\n

La prise de position du MEDEF intervient dans un contexte de forte instabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 Mayotte<\/strong>, aggrav\u00e9e par le passage du cyclone Chioda. Les indicateurs sont au rouge : taux de ch\u00f4mage estim\u00e9 \u00e0 40\u202f%<\/strong>, chute des importations, consommation en repli, activit\u00e9 \u00e9conomique en berne. L\u2019indice du climat des affaires<\/strong>, publi\u00e9 par l\u2019IEDOM, est en net d\u00e9clin.<\/p>\n

Par ailleurs, plusieurs dispositifs d\u2019urgence restent en suspens : prolongement des suspensions de charges, reconduction du ch\u00f4mage partiel jusqu\u2019\u00e0 fin 2025, versement des aides exceptionnelles. Autant d\u2019incertitudes qui p\u00e8sent lourdement sur la tr\u00e9sorerie et les perspectives des entreprises locales. Le MEDEF d\u00e9nonce \u00e9galement l\u2019absence de communication claire de la part du minist\u00e8re des Outre-mer, malgr\u00e9 les engagements exprim\u00e9s au S\u00e9nat en mai dernier par Manuel Valls.<\/p>\n

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CICE remplac\u00e9 par la LODEOM : un virage risqu\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Au c\u0153ur de la pol\u00e9mique : la disparition du CICE<\/strong>, dispositif encore actif uniquement \u00e0 Mayotte, dont la suppression a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e en commission des lois sans \u00e9tude d\u2019impact pr\u00e9alable. Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t repr\u00e9sentait pourtant un levier fiscal significatif pour les entreprises<\/strong>, en proportion de leur d\u00e9veloppement et de leur masse salariale.<\/p>\n

Pour le MEDEF, cette d\u00e9cision est d\u2019autant plus probl\u00e9matique qu\u2019elle intervient alors que s\u2019acc\u00e9l\u00e8re le processus de convergence sociale<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019alignement progressif du co\u00fbt du travail sur les standards nationaux. Or, cette convergence, qui alourdit m\u00e9caniquement les charges patronales, devait \u00eatre compens\u00e9e par le maintien ou le renforcement du CICE<\/strong>. Le remplacer par le volet social de la LODEOM, sans garantie \u00e9quivalente, fait peser un risque majeur sur la comp\u00e9titivit\u00e9 locale. \u00ab Il nous para\u00eet trop pr\u00e9cipit\u00e9 de supprimer le CICE sans certitude d\u2019un all\u00e8gement des charges \u00e9quivalent \u00bb<\/strong>,<\/em> alerte l\u2019organisation dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n

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Une mise en \u0153uvre jug\u00e9e juridiquement et techniquement bancale<\/strong><\/h2>\n

Le mode de d\u00e9ploiement pr\u00e9vu pour la LODEOM sociale est \u00e9galement contest\u00e9. Le texte pr\u00e9voit une mise en \u0153uvre par voie d\u2019ordonnance, ce que le MEDEF Mayotte juge inappropri\u00e9, en s\u2019appuyant sur une jurisprudence constitutionnelle pr\u00e9cise<\/strong>. Selon l\u2019organisation patronale, \u00ab la Constitution n\u2019autorise pas \u00e0 prendre par ordonnance des mesures qui rel\u00e8vent du champ exclusif des lois de finances ou de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00bb<\/strong>, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u00b099-421 DC du 16 d\u00e9cembre 1999<\/em>. D\u00e8s lors, la faisabilit\u00e9 juridique du dispositif appara\u00eet particuli\u00e8rement incertaine.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute un probl\u00e8me de faisabilit\u00e9. Appliquer une LODEOM adapt\u00e9e \u00e0 Mayotte en moins de six mois<\/strong> est jug\u00e9 irr\u00e9aliste<\/strong> par les chefs d\u2019entreprise. Le dispositif LODEOM est complexe, multi-formes<\/strong>, et doit \u00eatre adapt\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9conomiques, sectorielles et aux priorit\u00e9s locales. De surcro\u00eet, le r\u00e9gime LODEOM national est lui-m\u00eame en cours de r\u00e9forme<\/strong>, notamment sur les all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux, rendant toute adaptation imm\u00e9diate hasardeuse.<\/p>\n

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Le MEDEF appelle \u00e0 une r\u00e9forme en deux \u00e9tapes<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 ces incertitudes, le MEDEF Mayotte propose une approche en deux temps, rejoignant ainsi la position exprim\u00e9e par la FEDOM. Il demande dans l\u2019imm\u00e9diat la consolidation du CICE<\/strong>, avec une adaptation si n\u00e9cessaire aux contraintes actuelles. Ensuite seulement pourrait \u00eatre engag\u00e9e une refonte du syst\u00e8me d\u2019exon\u00e9rations via la LODEOM<\/strong>, mais dans un cadre clair, concert\u00e9, et inscrit dans un projet de loi budg\u00e9taire (par exemple le PLFSS 2026).<\/p>\n

Ce travail de fond, insiste l\u2019organisation patronale, doit imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec les repr\u00e9sentants du monde \u00e9conomique local<\/strong>, sur la base d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact fiables et transparentes<\/strong>. Sans cela, la r\u00e9forme risque de d\u00e9s\u00e9quilibrer davantage un territoire d\u00e9j\u00e0 sous tension.<\/p>\n

Un appel \u00e0 la responsabilit\u00e9 parlementaire<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 l\u2019instar de la FEDOM, le MEDEF Mayotte souhaite que l\u2019Assembl\u00e9e nationale revienne en s\u00e9ance publique<\/strong> sur les dispositions adopt\u00e9es en commission. Au-del\u00e0 de la proc\u00e9dure, c\u2019est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat \u00e9conomique lucide et adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 ultramarine<\/strong> qui est en jeu.<\/p>\n

Dans un territoire o\u00f9 l\u2019emploi, la croissance et la stabilit\u00e9 sociale d\u00e9pendent directement de la viabilit\u00e9 des dispositifs fiscaux et sociaux, une r\u00e9forme aussi structurante ne peut \u00eatre pr\u00e9cipit\u00e9e<\/strong>, rappelle l\u2019organisation. Sans garanties solides sur le contenu, les d\u00e9lais et les effets d\u2019un nouveau m\u00e9canisme, la disparition brutale du CICE pourrait avoir l\u2019effet inverse de celui recherch\u00e9 : freiner l\u2019activit\u00e9, limiter les embauches, et fragiliser durablement les entreprises<\/strong>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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