{"id":7962,"date":"2025-06-02T04:54:02","date_gmt":"2025-06-02T08:54:02","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=7962"},"modified":"2025-06-02T04:54:02","modified_gmt":"2025-06-02T08:54:02","slug":"immobilier-durable-en-2024-une-annee-charniere-entre-normes-et-realite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/immobilier-durable-en-2024-une-annee-charniere-entre-normes-et-realite\/","title":{"rendered":"IMMOBILIER DURABLE en 2024 : une ann\u00e9e charni\u00e8re entre normes et r\u00e9alit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Bouscul\u00e9 par une s\u00e9rie de textes structurants, pris entre les \u00e9ch\u00e9ances du climat et les tensions sur le logement, le secteur immobilier a vu en 2024 un v\u00e9ritable moment de bascule. Cette ann\u00e9e charni\u00e8re, document\u00e9e par l\u2019OID dans son r\u00e9capitulatif annuel, \u00ab Que s\u2019est-il pass\u00e9 pour l\u2019immobilier durable en 2024 ? \u00bb, met en lumi\u00e8re les lignes de force d\u2019un secteur en recomposition.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes structurantes pour l\u2019immobilier<\/strong><\/h2>\n

La mont\u00e9e en puissance des exigences ESG s\u2019est traduite par l\u2019entr\u00e9e en vigueur de deux textes majeurs. D\u2019abord, la directive CSRD a red\u00e9fini le champ du reporting extra-financier. D\u00e8s janvier 2025, ce sont plus de 50 000 entreprises<\/strong> europ\u00e9ennes qui devront publier des rapports de durabilit\u00e9, contre 10 000 auparavant sous le r\u00e9gime NFRD.<\/p>\n

Avec l\u2019adoption des standards ESRS, le secteur immobilier est directement concern\u00e9 : les cat\u00e9gories \u00ab\u00a0construction et ing\u00e9nierie<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong> and \u00ab\u00a0immobilier & services<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong> devront produire des donn\u00e9es mat\u00e9rielles, quantitatives, v\u00e9rifi\u00e9es, selon une logique de double mat\u00e9rialit\u00e9.<\/p>\n

En parall\u00e8le, la directive EPBD<\/strong> a \u00e9t\u00e9 refondue pour aligner le secteur du b\u00e2timent sur les objectifs du Green Deal.<\/strong> Ce texte impose des b\u00e2timents \u00e0 \u00e9missions nulles pour les constructions publiques d\u00e8s 2028, et pour l\u2019ensemble du parc d\u2019ici 2030.<\/p>\n

Il g\u00e9n\u00e9ralise \u00e9galement l\u2019usage de syst\u00e8mes d\u2019automatisation (BACS)<\/em>, pr\u00e9voit un passeport de r\u00e9novation et renforce les exigences de performance \u00e9nerg\u00e9tique pour les r\u00e9novations lourdes. Une ambition forte, encore soumise aux dynamiques nationales de transposition.<\/p>\n

Enfin, l\u2019adoption en juin de la \u00ab\u00a0Nature Restoration Law\u00a0\u00bb<\/strong> marque une avanc\u00e9e \u00e0 la fois \u00e9cologique et politique : elle vise \u00e0 restaurer 20 %<\/strong> des zones terrestres d\u2019ici 2030<\/strong>, tout en posant des objectifs de verdissement urbain qui toucheront in\u00e9vitablement les pratiques immobili\u00e8res.<\/p>\n

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En France, une ann\u00e9e de renforcement r\u00e9glementaire sous contrainte sociale<\/strong><\/h2>\n

En 2024, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a poursuivi la mise en musique de sa feuille de route climat, mais avec des inflexions notables. Le d\u00e9cret tertiaire a continu\u00e9 de s\u2019\u00e9toffer : les valeurs absolues IV et V ont int\u00e9gr\u00e9 de nouvelles activit\u00e9s (sant\u00e9, justice, sport, culture\u2026), compl\u00e9tant un corpus d\u00e9j\u00e0 dense.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, les donn\u00e9es collect\u00e9es via la plateforme OPERAT<\/strong> ont permis une premi\u00e8re lecture du r\u00e9el : sur 740 000 d\u00e9clarations, une baisse moyenne de 22 %<\/strong> de consommation a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e.<\/em><\/p>\n

Mais c\u2019est surtout la r\u00e9forme du DPE pour les petites surfaces qui a attir\u00e9 l\u2019attention : en corrigeant une anomalie m\u00e9thodologique, l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019avril 2024 a permis de reclasser 140 000 logements<\/strong> hors de la cat\u00e9gorie des passoires thermiques.<\/p>\n

Une d\u00e9cision pragmatique, alors que la crise du logement menace, et que les logements class\u00e9s G seront jug\u00e9s \u00ab\u00a0non d\u00e9cents\u00a0\u00bb<\/strong> au 1er janvier 2025. La difficult\u00e9 d\u2019articuler transition \u00e9cologique et pr\u00e9servation du parc locatif reste palpable.<\/p>\n

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Le climat comme facteur de mutation du cadre assurantiel et technique<\/strong><\/h2>\n

Si le cadre normatif \u00e9volue, c\u2019est aussi sous la pression du climat. Le retrait-gonflement des argiles (RGA),<\/strong> les incendies, les vagues de chaleur et les inondations \u00e9prouvent les mod\u00e8les assurantiels classiques.<\/p>\n

Deux d\u00e9crets ont modifi\u00e9 le r\u00e9gime CatNat<\/strong> : ils imposent une expertise ind\u00e9pendante et raccourcissent les d\u00e9lais de r\u00e9ponse. Surtout, la surprime sur les contrats habitation passe de 12 % \u00e0 20 %<\/strong> d\u00e8s 2025.<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude ECOTRACC, publi\u00e9e en mars, estime que 72 %<\/strong> du parc immobilier serait fortement expos\u00e9 dans une France \u00e0 +4 \u00b0C. Une vision d\u2019adaptation radicale, qui commence \u00e0 infuser dans les textes nationaux : le plan national d\u2019adaptation (PNACC)<\/strong> repose d\u00e9sormais sur ce sc\u00e9nario, et le guide des actions adaptatives de l\u2019OID a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour en cons\u00e9quence.<\/p>\n

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Une dynamique internationale de coordination mais encore fragile<\/strong><\/h2>\n

Le Forum mondial sur les b\u00e2timents et le climat<\/strong>, organis\u00e9 \u00e0 Paris en mars 2024, a accouch\u00e9 de la D\u00e9claration de Chaillot. Sign\u00e9e par 70 pays, elle d\u00e9finit des principes communs : normes contraignantes, incitations, labels, mat\u00e9riaux bas carbone, et cr\u00e9ation d\u2019un Conseil intergouvernemental.<\/p>\n

Mais cette feuille de route n\u2019a de valeur que si elle est suivie d\u2019effets. En octobre, la COP16<\/strong> a but\u00e9 sur la r\u00e9partition des ressources, et la COP29<\/strong> n\u2019a convaincu que partiellement, avec son objectif de 300 milliards $\/an<\/strong> pour le financement climatique.<\/p>\n

Dans ce contexte, les pays du Sud rappellent l\u2019urgence d\u2019une adaptation diff\u00e9renci\u00e9e : si l\u2019Europe doit r\u00e9nover massivement, d\u2019autres doivent construire sans reproduire les erreurs du pass\u00e9. C\u2019est tout l\u2019enjeu d\u2019une approche syst\u00e9mique, que les futures n\u00e9gociations devront int\u00e9grer.<\/p>\n

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Le secteur immobilier au c\u0153ur des strat\u00e9gies nationales<\/strong><\/h2>\n

La strat\u00e9gie fran\u00e7aise \u00e9nergie-climat s\u2019est progressivement structur\u00e9e autour de trois piliers : la SNBC (neutralit\u00e9 carbone), la PPE (programmation \u00e9nerg\u00e9tique)<\/em>, et le PNACC (adaptation).<\/strong> Tous ont fait l\u2019objet de consultations \u00e0 l\u2019automne. Le Plan national int\u00e9gr\u00e9 \u00e9nergie-climat (PNIEC) fixe notamment un objectif de r\u00e9duction de 43 % des \u00e9missions du secteur du b\u00e2timent entre 2022 et 2030, en coh\u00e9rence avec l\u2019objectif global de \u201350 % de GES \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/em><\/p>\n

En parall\u00e8le, le Plan Nature en Ville a pos\u00e9 une m\u00e9thodologie nationale pour favoriser la renaturation des tissus urbains, avec un soutien de 500 millions \u20ac<\/strong> via le Fonds vert.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 local, le PLU bioclimatique de Paris<\/strong> a introduit le m\u00e9canisme des externalit\u00e9s positives, valorisant les projets exemplaires. Mais certaines limites subsistent : absence d\u2019objectifs chiffr\u00e9s, zones patrimoniales exclues, risques climatiques partiellement pris en compte. Le r\u00e9flexe d\u2019urbanisme r\u00e9glementaire reste encore \u00e0 transformer. Ces limites tiennent aussi au manque de modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles chiffr\u00e9es<\/em>, \u00e0 l\u2019absence d\u2019un suivi d\u2019indicateurs environnementaux concrets par quartier, et au peu d\u2019incitations pour les projets ambitieux dans les secteurs non couverts par le dispositif.<\/p>\n

Enfin, l\u2019immobilier d\u00e9couvre de nouveaux outils de pilotage ESG<\/strong> : barom\u00e8tres sectoriels, labels ISR adapt\u00e9s, obligations de taxinomie, et pr\u00e9paration aux premiers reportings CSRD. L\u2019int\u00e9gration ESG devient technique, contractuelle, financi\u00e8re. Elle sort du champ volontaire.<\/p>\n

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Quels d\u00e9fis pour 2025 et au-del\u00e0 ?<\/strong><\/h2>\n

D\u00e8s janvier 2025, plusieurs dispositions entrent en application : les syst\u00e8mes BACS<\/strong> deviennent obligatoires au-dessus de 290 kW<\/strong>, les logements G<\/strong> sont officiellement \u00ab\u00a0ind\u00e9cents\u00a0\u00bb, et les premiers rapports CSRD<\/strong> devront \u00eatre produits. Les \u00c9tats membres de l\u2019UE doivent aussi transmettre leur plan national de r\u00e9novation. C\u2019est l\u00e0 que la capacit\u00e9 \u00e0 articuler ambition et mise en \u0153uvre sera test\u00e9e.<\/p>\n

Au-del\u00e0, les projecteurs sont d\u00e9j\u00e0 tourn\u00e9s vers 2028 : date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du seuil d\u2019ind\u00e9cence pour les logements class\u00e9s F<\/strong>. Ce sera un tournant pour le parc locatif, et un point de passage crucial pour les politiques de r\u00e9novation. L\u2019immobilier durable devra alors composer avec une double exigence : \u00eatre sobre, mais aussi inclusif, r\u00e9silient, et coh\u00e9rent avec les territoires.<\/p>\n

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\"immobilier<\/p>\n

QUE S\u2019EST-IL PASS\u00c9 POUR L\u2019IMMOBILIER DURABLE EN 2024 ?<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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Au croisement des politiques climatiques, des mutations techniques et des ajustements sociaux, l\u2019immobilier durable entre en 2025 dans une phase de concr\u00e9tisation. Plus que des objectifs, ce sont d\u00e9sormais les moyens, les rythmes et les priorit\u00e9s territoriales qui feront la diff\u00e9rence. Le secteur devra prouver qu\u2019il peut transformer la transition en action, sans perdre de vue l\u2019\u00e9quit\u00e9 ni la r\u00e9silience.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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