{"id":7381,"date":"2025-05-14T14:49:36","date_gmt":"2025-05-14T18:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=7381"},"modified":"2025-05-14T14:49:36","modified_gmt":"2025-05-14T18:49:36","slug":"strategie-fonciere-en-france-bilan-2023-et-perspectives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/strategie-fonciere-en-france-bilan-2023-et-perspectives\/","title":{"rendered":"Strat\u00e9gie fonci\u00e8re en France : Bilan 2023 et perspectives"},"content":{"rendered":"

En 2023, la consommation fonci\u00e8re en France a atteint un niveau historiquement bas : 19 263 hectares consomm\u00e9s, soit une baisse de 4,8 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce chiffre, le plus faible enregistr\u00e9 depuis 2009, marque une \u00e9tape cruciale dans la gestion des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF). <\/strong><\/em><\/p>\n

Mais derri\u00e8re cette baisse se cachent des enjeux complexes : Comment les collectivit\u00e9s parviennent-elles \u00e0 r\u00e9duire leur consommation fonci\u00e8re tout en soutenant le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ? Quels sont les outils qui leur permettent de concilier urbanisation et pr\u00e9servation des sols ?<\/strong><\/em><\/p>\n

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Bilan de la consommation fonci\u00e8re en 2023 : Un recul historique<\/strong><\/h2>\n

Chiffres cl\u00e9s de 2023<\/em><\/h3>\n

Avec 19 263 hectares consomm\u00e9s en 2023, la France enregistre une baisse de 4,8 %<\/strong> par rapport \u00e0 2022. Ce chiffre marque la plus faible consommation fonci\u00e8re depuis l\u2019introduction de la mesure en 2009. Cette \u00e9volution confirme une tendance \u00e0 la r\u00e9duction de la consommation fonci\u00e8re, mais soul\u00e8ve des questions sur les disparit\u00e9s r\u00e9gionales et les facteurs sous-jacents.<\/p>\n

Une tendance de r\u00e9duction sur le long terme<\/em><\/h3>\n

Depuis 2011, le rythme de consommation fonci\u00e8re en France suit une tendance \u00e0 la baisse, mais il se stabilise autour de 20 000 hectares par an depuis 2019. En cumul\u00e9, plus de 297 000 hectares d\u2019ENAF ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9s entre 2011 et 2023, soit une superficie \u00e9quivalente \u00e0 l\u2019\u00eele de La R\u00e9union. Cette r\u00e9duction progressive s\u2019explique par des politiques de densification urbaine, de recyclage foncier et de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9talement urbain.<\/p>\n

R\u00e9partition par usage des ENAF consomm\u00e9s<\/em><\/h3>\n

La majorit\u00e9 des surfaces consomm\u00e9es en 2023 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat (64 %)<\/strong>, suivies des activit\u00e9s \u00e9conomiques (23 %) et des infrastructures (7 %)<\/strong>. Cette domination de l\u2019habitat souligne l\u2019importance de la demande r\u00e9sidentielle, notamment en p\u00e9riph\u00e9rie des grandes agglom\u00e9rations. L\u2019artificialisation pour des infrastructures reste limit\u00e9e, mais ses impacts sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique sont significatifs.<\/p>\n

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\u00c0 lire aussi :\u00a0Consommation fonci\u00e8re : une situation sous tension<\/a><\/em><\/p>\n

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\u00ab Strat\u00e9gie fonci\u00e8re \u00bb : Les leviers et outils du Cerema<\/strong><\/h2>\n

Un acteur central de la mesure et de l\u2019accompagnement<\/h3>\n

Le Cerema, organisme de r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019expertise fonci\u00e8re, joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la mesure de la consommation fonci\u00e8re<\/strong> et l\u2019accompagnement des collectivit\u00e9s. Son expertise s\u2019appuie sur une m\u00e9thode nationale labellis\u00e9e \u00ab statistique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb depuis 2023, garantissant la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Cette m\u00e9thode repose sur une analyse fine des fichiers fonciers, en collaboration avec l\u2019IGN, pour une \u00e9valuation rigoureuse de la consommation d\u2019ENAF.<\/p>\n

Des outils pour les collectivit\u00e9s<\/h3>\n

Le Cerema met \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s une palette d\u2019outils<\/strong> pour observer, analyser et ma\u00eetriser la consommation fonci\u00e8re. L\u2019observatoire national de l\u2019artificialisation permet de suivre les dynamiques locales, tandis que des m\u00e9thodes d\u2019observation adapt\u00e9es aident les territoires \u00e0 concevoir des strat\u00e9gies durables. Ces outils incluent des cartes interactives, des rapports d\u00e9taill\u00e9s et des mod\u00e8les de pr\u00e9vision pour anticiper les \u00e9volutions.<\/p>\n

Une efficacit\u00e9 renforc\u00e9e dans la gestion du foncier<\/h3>\n

Les efforts pour optimiser l\u2019usage du foncier se traduisent par une am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 fonci\u00e8re. En 2022, chaque hectare consomm\u00e9 permettait de construire 2 435 m\u00b2 de b\u00e2ti, contre 1 950 m\u00b2 en 2011, soit une augmentation de 30 %<\/strong>. Cette tendance refl\u00e8te les initiatives de recyclage urbain, de densification et de transformation des friches urbaines en logements ou \u00e9quipements publics.<\/p>\n

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Une strat\u00e9gie fonci\u00e8re en mutation : Les perspectives l\u00e9gislatives<\/strong><\/h2>\n

Une transition progressive vers le ZAN (Z\u00e9ro Artificialisation Nette)<\/em><\/h3>\n

La strat\u00e9gie fonci\u00e8re nationale s\u2019appuie sur deux lois majeures : la loi Climat et R\u00e9silience (2021) et la loi ZAN (2023)<\/strong>. Ces textes visent \u00e0 r\u00e9duire de 50 % la consommation fonci\u00e8re d\u2019ici 2031 par rapport \u00e0 la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente. \u00c0 partir de 2031, la mesure se focalisera sur l\u2019artificialisation des sols, une approche plus fine qui prendra en compte la d\u00e9gradation des fonctions \u00e9cologiques des sols.<\/p>\n

Des r\u00e9flexions en cours au Parlement<\/em><\/h3>\n

Des discussions sont actuellement en cours pour affiner la mise en \u0153uvre des objectifs ZAN. L\u2019enjeu : concilier les besoins de d\u00e9veloppement \u00e9conomique des territoires avec les imp\u00e9ratifs de pr\u00e9servation des ENAF. Ces r\u00e9flexions portent sur l\u2019ajustement des seuils de consommation fonci\u00e8re, les d\u00e9rogations pour les projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et les outils de suivi territorial.<\/p>\n

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Les d\u00e9fis de la strat\u00e9gie fonci\u00e8re pour les collectivit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Concilier d\u00e9veloppement \u00e9conomique et pr\u00e9servation fonci\u00e8re<\/em><\/h3>\n

Les collectivit\u00e9s se trouvent en premi\u00e8re ligne pour adapter leur strat\u00e9gie fonci\u00e8re. Elles doivent r\u00e9pondre aux besoins en logements et en infrastructures tout en pr\u00e9servant les ENAF. Cette conciliation passe par des politiques de densification, de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des friches urbaines et de soutien \u00e0 l\u2019agriculture p\u00e9riurbaine.<\/p>\n

Les impacts \u00e9cologiques et \u00e9conomiques<\/em><\/h3>\n