{"id":6590,"date":"2025-04-23T06:37:49","date_gmt":"2025-04-23T10:37:49","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=6590"},"modified":"2025-04-23T06:37:49","modified_gmt":"2025-04-23T10:37:49","slug":"fonds-vert-2025-ce-que-le-nouveau-guide-change-pour-les-collectivites-et-les-projets-en-outre-mer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/fonds-vert-2025-ce-que-le-nouveau-guide-change-pour-les-collectivites-et-les-projets-en-outre-mer\/","title":{"rendered":"Green Fund 2025: What the New Guide Means for Local Governments and Projects in the Overseas Territories"},"content":{"rendered":"

En mars 2025, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique a publi\u00e9 la version 1.3 du guide du Fonds vert, un document de 40 pages \u00e0 destination des collectivit\u00e9s territoriales. Ce guide actualis\u00e9 offre un aper\u00e7u complet des nouvelles orientations strat\u00e9giques et des priorit\u00e9s de financement pour l\u2019ann\u00e9e.<\/strong><\/em><\/p>\n

Il confirme que le Fonds vert devient un levier structurant pour faire avancer la transition \u00e9cologique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e aux territoires d\u2019outre-mer. C\u2019est un cap politique, mais aussi un instrument tr\u00e8s concret pour les territoires en qu\u00eate de solutions.<\/strong><\/em><\/p>\n

\u2014<\/p>\n

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Un outil qui prend de l\u2019ampleur<\/h2>\n

Lanc\u00e9 en 2023, le Fonds vert a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique<\/strong> dans les territoires en soutenant des projets tr\u00e8s concrets. Dot\u00e9 de 1,15 milliard d\u2019euros en 2025, il vise trois objectifs : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et am\u00e9liorer le cadre de vie.<\/p>\n

La gestion du fonds est d\u00e9concentr\u00e9e : ce sont les pr\u00e9fets qui instruisent les demandes, sans passer par des appels \u00e0 projets. La plateforme Aides-territoires centralise toutes les d\u00e9marches, depuis le d\u00e9p\u00f4t de dossier jusqu\u2019au suivi.<\/p>\n

\u00c0 la fin 2024, plus de 3 000 projets avaient \u00e9t\u00e9 soutenus pour un montant total de 707 millions d\u2019euros de subventions. En tout, pr\u00e8s de 5 000 b\u00e2timents ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s, repr\u00e9sentant 3,35 millions de m2.<\/p>\n

Dans un tiers des cas, les op\u00e9rations ont permis une sortie des \u00e9nergies fossiles<\/strong>, avec des r\u00e9ductions de consommation d\u00e9passant les 50 %. Cette dynamique montre que le fonds commence \u00e0 produire des effets visibles, notamment dans les collectivit\u00e9s de taille moyenne et en zone rurale.<\/p>\n

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Des nouveaut\u00e9s marquantes pour 2025<\/h2>\n

Le guide 2025 introduit plusieurs changements majeurs. Premi\u00e8rement, l\u2019accent est mis sur l\u2019adaptation au changement climatique : pr\u00e9vention des inondations, lutte contre l\u2019\u00e9rosion c\u00f4ti\u00e8re, renaturation urbaine.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le recyclage des friches urbaines devient une priorit\u00e9, avec l\u2019exclusion des terrains non b\u00e2tis \u00e0 usage agricole ou forestier. Enfin, des mesures innovantes apparaissent : int\u00e9gration de l\u2019intelligence artificielle dans les projets climatiques, financement des actions des PCAET (plans climat-air-\u00e9nergie territoriaux).<\/strong><\/p>\n

Pour plus de lisibilit\u00e9, le guide clarifie aussi l\u2019articulation entre le Fonds vert et d\u2019autres dispositifs existants, notamment le fonds Barnier pour les risques naturels. En mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, les crit\u00e8res sont renforc\u00e9s pour prendre en compte le confort d\u2019\u00e9t\u00e9 et les risques d\u2019inondation. Autre \u00e9volution notable : les b\u00e2timents \u00e0 usage exclusivement r\u00e9sidentiel sont d\u00e9sormais trait\u00e9s \u00e0 part, avec des exigences sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

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Outre-mer : des mesures cibl\u00e9es face aux vuln\u00e9rabilit\u00e9s<\/h2>\n

Les territoires ultramarins b\u00e9n\u00e9ficient de dispositifs sp\u00e9cifiques adapt\u00e9s \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s climatiques et fonci\u00e8res. Apr\u00e8s le cyclone CHIDO \u00e0 Mayotte, la protection contre les vents cycloniques devient un axe majeur. Les collectivit\u00e9s de la Guadeloupe, Martinique, La R\u00e9union, Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy peuvent d\u00e9poser des projets de r\u00e9habilitation lourde ou de reconstruction de b\u00e2timents publics (\u00e9coles, SDIS, mairies, logements sociaux<\/em>). Ces op\u00e9rations doivent int\u00e9grer des crit\u00e8res de r\u00e9sistance aux al\u00e9as climatiques extr\u00eames.<\/p>\n

Le recyclage foncier<\/strong> int\u00e8gre \u00e9galement les friches issues d\u2019\u00e9vacuations d\u2019habitats spontan\u00e9s, notamment en outre-mer. Dans les territoires ultramarins, o\u00f9 les tensions fonci\u00e8res sont fortes, ce levier s\u2019av\u00e8re essentiel pour faciliter le renouvellement urbain et la lib\u00e9ration de foncier.<\/p>\n

Les mobilit\u00e9s rurales y sont d\u00e9sormais \u00e9ligibles au financement, avec des volets pour le covoiturage, les infrastructures cyclables ou les solutions innovantes. En int\u00e9grant ces enjeux de mobilit\u00e9, le Fonds vert r\u00e9pond aux besoins sp\u00e9cifiques d\u2019accessibilit\u00e9 et de d\u00e9senclavement des populations dispers\u00e9es.<\/p>\n

Enfin, la mesure \u00ab mer et littoral \u00bb<\/strong> accompagne les projets de planification \u00e9cologique dans les espaces maritimes ultramarins, avec des aides \u00e0 la d\u00e9pollution, \u00e0 la valorisation des paysages et \u00e0 la transition des infrastructures portuaires. Elle s\u2019inscrit dans une logique de d\u00e9veloppement durable de l\u2019\u00e9conomie bleue, qui repr\u00e9sente un axe strat\u00e9gique pour les collectivit\u00e9s insulaires.<\/p>\n

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Trois axes, une vision<\/h2>\n

Le guide structure le Fonds vert autour de trois axes d\u2019intervention.<\/p>\n

1. Renforcer la performance environnementale <\/em><\/h3>\n

Cela concerne la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics (objectif de -40 % de consommation), l\u2019aide aux maires b\u00e2tisseurs (logement en renouvellement urbain), et le tri \u00e0 la source des biod\u00e9chets (plus de 5,5 millions d\u2019habitants concern\u00e9s en 2024). En encourageant les collectivit\u00e9s \u00e0 r\u00e9nover leur patrimoine b\u00e2ti, le Fonds vert agit \u00e0 la fois sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique et la r\u00e9silience aux vagues de chaleur.<\/p>\n

2. Adapter les territoires au changement climatique <\/em><\/h3>\n

Pr\u00e9vention des inondations (604 M\u20ac de dommages par an<\/em>), gestion des risques en montagne, protection des b\u00e2timents contre les cyclones, accompagnement face au recul du trait de c\u00f4te. Les r\u00e9sultats 2024 montrent que 6 millions d\u2019habitants ont \u00e9t\u00e9 mieux prot\u00e9g\u00e9s. Le soutien \u00e0 la renaturation urbaine permet \u00e9galement de rafra\u00eechir les villes et d\u2019absorber une partie des eaux de ruissellement, tout en am\u00e9liorant la qualit\u00e9 de vie.<\/p>\n

3. Am\u00e9liorer le cadre de vie <\/em><\/h3>\n

Recyclage des friches, d\u00e9veloppement du covoiturage (276 projets, 190 aires cr\u00e9\u00e9es), zones \u00e0 faibles \u00e9missions, mobilit\u00e9s durables en zones rurales et planification \u00e9cologique du littoral. En 2024, 30 000 logements ont \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s via le recyclage foncier. Cette approche contribue \u00e0 limiter l\u2019artificialisation des sols et \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins en logements, sans consommer d\u2019espace naturel suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

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Acc\u00e9der plus facilement aux aides<\/h2>\n

Le guide insiste sur la simplification des d\u00e9marches. Tous les porteurs de projet doivent passer par la plateforme Aides-territoires et son outil D\u00e9marches simplifi\u00e9es. Les cr\u00e9dits sont instruits au niveau local, et les projets peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement en ing\u00e9nierie (ADEME, Cerema, ANCT<\/strong><\/em>\u2026).<\/p>\n

Les dossiers d\u00e9pos\u00e9s en 2024 mais non instruits seront automatiquement bascul\u00e9s vers la gestion 2025. Cette logique de continuit\u00e9 permet de s\u00e9curiser les porteurs et d\u2019\u00e9viter la perte de temps dans les territoires les moins dot\u00e9s en ing\u00e9nierie.<\/p>\n

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\"Fonds<\/p>\n

View le guide du Fonds vert 2025<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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Un guide, mais surtout un cap<\/h2>\n

Plus qu\u2019un simple document d\u2019information, le guide 2025 du Fonds vert<\/strong> trace une strat\u00e9gie op\u00e9rationnelle pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Il donne aux \u00e9lus des cl\u00e9s concr\u00e8tes pour agir, tout en mettant en lumi\u00e8re les urgences sp\u00e9cifiques aux territoires.<\/p>\n

Pour les collectivit\u00e9s ultramarines, il offre un cadre de soutien in\u00e9dit<\/strong>, ancr\u00e9 dans les r\u00e9alit\u00e9s climatiques et sociales de ces territoires. \u00c0 mesure que les crises climatiques s\u2019intensifient, ce guide n\u2019est plus un outil parmi d\u2019autres : il devient une feuille de route incontournable pour agir vite et localement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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