![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/batisseurs-outremer.com\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/39_637729363697040160.jpg?resize=115%2C115&ssl=1\")
Le 10 f\u00e9vrier, moins d\u2019une semaine apr\u00e8s l\u2019adoption du texte au S\u00e9nat, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont trouv\u00e9 un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d\u2019urgence pour Mayotte. Ce texte, pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but janvier par le Gouvernement, vise \u00e0 soutenir la population mahoraise face aux cons\u00e9quences du cyclone Chido et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la reconstruction d\u2019urgence en simplifiant certaines proc\u00e9dures d\u2019urbanisme et en assouplissant les r\u00e8gles des march\u00e9s publics.<\/strong><\/h3>\nAfin d\u2019assurer une reconstruction concert\u00e9e entre les diff\u00e9rents acteurs du territoire, l\u2019accord renforce, conform\u00e9ment \u00e0 la position du S\u00e9nat, la repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s locales dans la gouvernance du nouvel \u00e9tablissement public qui sera charg\u00e9 de la reconstruction de Mayotte. Sa pr\u00e9sidence sera notamment confi\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de Mayotte.<\/p>\n
Afin de garantir le plein respect des pr\u00e9rogatives des collectivit\u00e9s, l\u2019information ou le pouvoir d\u2019opposition des maires, dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019urbanisme, ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement confirm\u00e9s, voire renforc\u00e9s. En outre, l\u2019\u00c9tat pourra ainsi intervenir dans la reconstruction des \u00e9coles, mais seulement sur demande des communes.<\/p>\n
Les mesures d\u00e9rogatoires compl\u00e9mentaires visant \u00e0 mieux prendre en compte les contraintes de la construction et de l\u2019urbanisation \u00e0 Mayotte, et \u00e0 accompagner la r\u00e9gularisation des b\u00e2timents en dur, ont toutes \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es. Les adaptations aux r\u00e8gles de construction, qui avaient \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9es dans le temps au S\u00e9nat, ont quant \u00e0 elles \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es. En compl\u00e9ment, le Gouvernement sera habilit\u00e9 \u00e0 prendre par ordonnance les mesures d\u2019adaptation n\u00e9cessaires \u00e0 la lutte contre les bidonvilles, v\u00e9ritable fl\u00e9au \u00e0 Mayotte.<\/p>\n
La commission mixte paritaire a \u00e9galement confirm\u00e9 le r\u00e9tablissement de l\u2019article\u00a03 du projet de loi, qui dispense d\u2019autorisation d\u2019urbanisme les constructions temporaires. Supprim\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, cette disposition avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite au S\u00e9nat dans une version plus s\u00e9curis\u00e9e, cibl\u00e9e sur le logement temporaire de personnels d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 Mayotte pour la gestion de crise ou l\u2019aide \u00e0 la reconstruction, ainsi que les classes et bureaux temporaires.<\/p>\n
Pour Micheline Jacques, rapporteur au nom de la commission des affaires \u00e9conomiques, \u00ab\u00a0la r\u00e9ussite de la reconstruction passera par l\u2019association \u00e9troite de tous les acteurs locaux, \u00e9lus, architectes, acteurs \u00e9conomiques et sociaux, professionnels de la construction, ainsi que les services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat. Je les ai tous rencontr\u00e9s lors de mon d\u00e9placement \u00e0 Mayotte\u00a0: ce sont eux qui connaissent le mieux leur territoire et ses contraintes. Ce sont eux qui d\u00e9tiennent les clefs pour reconstruire durablement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la commission mixte paritaire, Isabelle Florennes, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e de l\u2019accord trouv\u00e9, \u00ab\u00a0qui permettra d\u2019enclencher au plus vite la reconstruction de l\u2019archipel, tout en garantissant le respect des libert\u00e9s locales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour associer le mieux possible le tissu \u00e9conomique mahorais \u00e0 l\u2019effort de reconstruction, l\u2019accord acte la suppression des dispositions p\u00e9nalisant les tr\u00e8s petites et petites entreprises (TPE\u2011PME) mahoraises dans l\u2019attribution des march\u00e9s publics de reconstruction de Mayotte, notamment celles limitant le recours \u00e0 la sous\u2011traitance.<\/p>\n
L\u2019ensemble des dispositifs d\u2019urgence de protection des entreprises et les mesures de renouvellement automatique des prestations sociales ont en outre \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s au\u2011del\u00e0 de la date du\u00a031\u00a0mars\u00a02025 initialement pr\u00e9vue, pour continuer d\u2019accompagner les personnes et les entreprises qui en ont le plus besoin. La CMP a cependant maintenu la consultation obligatoire de l\u2019Un\u00e9dic, introduite par le S\u00e9nat, avant toute prolongation automatique de l\u2019indemnisation au titre de l\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/p>\n
Christine Bonfanti\u2011Dossat, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0gr\u00e2ce au texte de compromis trouv\u00e9, nous avons \u00e0 c\u0153ur de soutenir la reprise de l\u2019activit\u00e9 et d\u2019\u00e9viter toute explosion de la pr\u00e9carit\u00e9, tout en respectant le caract\u00e8re d\u2019urgence du texte et un ciblage sur les personnes les plus vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ont enfin \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es la cr\u00e9ation d\u2019un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro pour la reconstruction \u00e0 Mayotte et l\u2019exon\u00e9ration de la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP) sur les d\u00e9chets, tr\u00e8s attendues des Mahorais.<\/p>\n
Pour Dominique Estrosi Sassone, pr\u00e9sidente de la commission des affaires \u00e9conomiques\u00a0: \u00ab\u00a0Il \u00e9tait tr\u00e8s important de faire aboutir ce texte d\u2019urgence le plus rapidement possible. Nous le devions \u00e0 nos compatriotes mahorais. Nous allons maintenant entrer dans le temps long de la reconstruction, dont le volet \u00e9conomique sera essentiel \u00bb.<\/p>\n
Une d\u00e9l\u00e9gation de la commission des affaires \u00e9conomiques se rendra \u00e0 Mayotte dans les prochaines semaines.<\/strong><\/p>\n
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