{"id":18879,"date":"2026-08-06T03:45:39","date_gmt":"2026-08-06T07:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=18879"},"modified":"2026-08-06T05:51:59","modified_gmt":"2026-08-06T09:51:59","slug":"urbanisme-et-construction-les-principales-mesures-du-deuxieme-mega-decret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/urbanisme-et-construction-les-principales-mesures-du-deuxieme-mega-decret\/","title":{"rendered":"Urban Planning and Construction: Key Measures in the Second \u00abMega-Decree\u00bb"},"content":{"rendered":"

Permis de construire d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, proc\u00e9dures all\u00e9g\u00e9es pour certains lotissements, nouveaux leviers contre l\u2019habitat indigne ou encore \u00e9volution des r\u00e8gles applicables au photovolta\u00efque : plusieurs dispositions du deuxi\u00e8me \u00ab m\u00e9ga-d\u00e9cret \u00bb de simplification concernent directement la construction et l\u2019am\u00e9nagement. Publi\u00e9 le 28 juillet 2026, le texte rassemble 30 mesures applicables aux collectivit\u00e9s territoriales.<\/a>Toutes ne touchent pas le secteur du b\u00e2timent, mais certaines doivent r\u00e9duire les d\u00e9marches qui accompagnent les projets locaux.<\/strong><\/em><\/h4>\n
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Les proc\u00e9dures d\u2019urbanisme poursuivent leur d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong><\/h2>\n

Le d\u00e9cret permet de d\u00e9mat\u00e9rialiser enti\u00e8rement les demandes de permis de construire et les d\u00e9clarations pr\u00e9alables.<\/strong> La m\u00eame logique est \u00e9tendue aux formalit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la fin du chantier, avec la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la d\u00e9claration d\u2019ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n

Une pi\u00e8ce devenue obsol\u00e8te depuis la disparition du coefficient d\u2019occupation des sols doit \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e du dossier de permis de construire. Cette mesure met surtout le Code de l\u2019urbanisme en coh\u00e9rence avec une r\u00e8gle qui n\u2019existe plus.<\/strong><\/p>\n

Les collectivit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront par ailleurs d\u2019un circuit de publication simplifi\u00e9 pour les actes concernant les sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriale et les plans locaux d\u2019urbanisme. Leur mise en ligne sur le portail national de l\u2019urbanisme remplacera la publication dans le recueil des actes administratifs.<\/p>\n

Ces changements ne modifient pas les r\u00e8gles de fond auxquelles les projets doivent r\u00e9pondre, mais ils doivent limiter les doublons dans le d\u00e9p\u00f4t, la transmission et la publicit\u00e9 des documents.<\/em><\/p>\n

Des \u00e9tapes all\u00e9g\u00e9es en amont des chantiers<\/strong><\/h2>\n

Le texte intervient \u00e9galement sur plusieurs proc\u00e9dures fonci\u00e8res ou administratives susceptibles de retarder le lancement d\u2019une op\u00e9ration.<\/p>\n

La cr\u00e9ation des lotissements dits \u00ab sans travaux \u00bb<\/strong>, ne comportant ni voies, ni espaces, ni \u00e9quipements communs, doit \u00eatre facilit\u00e9e.<\/p>\n

Dans certaines op\u00e9rations de pr\u00e9emption, une collectivit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire ne sera plus tenue de solliciter un nouvel avis des services des Domaines lorsqu\u2019une \u00e9valuation r\u00e9cente a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n

Pour les constructions et installations situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de certains ouvrages de la D\u00e9fense nationale, le p\u00e9titionnaire pourra d\u00e9poser un dossier unique. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires pouvaient \u00eatre n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Autre changement pour les op\u00e9rations situ\u00e9es dans des secteurs patrimoniaux :<\/strong> les recours contre les d\u00e9cisions des Architectes des B\u00e2timents de France seront examin\u00e9s par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, et non plus par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n

Le gouvernement justifie ce transfert par la connaissance plus directe des enjeux locaux dont dispose l\u2019\u00e9chelon d\u00e9partemental.<\/strong> Le document ne pr\u00e9cise toutefois pas si cette nouvelle organisation r\u00e9duira effectivement les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n

Un levier suppl\u00e9mentaire contre l\u2019habitat indigne<\/strong><\/h2>\n

Le deuxi\u00e8me \u00ab m\u00e9ga-d\u00e9cret \u00bb<\/strong> renforce \u00e9galement la capacit\u00e9 d\u2019intervention des maires lorsqu\u2019un b\u00e2timent pr\u00e9sente des risques et que son propri\u00e9taire reste d\u00e9faillant.<\/p>\n

Le maire pourra se substituer \u00e0 ce dernier pour faire \u00e9tablir un diagnostic structurel sur le logement. La commune ou l\u2019intercommunalit\u00e9 pourra engager la d\u00e9marche, puis chercher \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les frais avanc\u00e9s.<\/p>\n

Le texte doit faciliter le recouvrement de ces cr\u00e9ances<\/strong>, un point important pour \u00e9viter que la collectivit\u00e9 ne supporte durablement le co\u00fbt de l\u2019inaction du propri\u00e9taire.<\/p>\n

Pour les communes confront\u00e9es \u00e0 un parc ancien ou d\u00e9grad\u00e9<\/strong>, cette disposition peut faciliter les premi\u00e8res investigations n\u00e9cessaires avant des travaux de s\u00e9curisation, de r\u00e9habilitation ou, dans les situations les plus graves, une intervention plus lourde.<\/p>\n

Sa port\u00e9e d\u00e9pendra n\u00e9anmoins des modalit\u00e9s concr\u00e8tes d\u2019application et des moyens dont disposent les services locaux pour suivre les proc\u00e9dures.<\/em><\/p>\n

Des financements ouverts aux structures d\u2019h\u00e9bergement ultramarines<\/strong><\/h2>\n

Le texte comporte une mesure visant directement plusieurs territoires ultramarins.<\/p>\n

Les financements de l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat et de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement sont ouverts aux travaux d\u2019am\u00e9lioration et d\u2019humanisation des structures d\u2019h\u00e9bergement en<\/strong> Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 La R\u00e9union, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon.<\/strong><\/h4>\n

Cette \u00e9volution doit \u00e9largir les solutions mobilisables pour r\u00e9nover les \u00e9tablissements accueillant des personnes sans abri ou mal log\u00e9es. Elle peut concerner aussi bien la qualit\u00e9 des b\u00e2timents<\/strong> que les conditions d\u2019accueil propos\u00e9es aux occupants.<\/p>\n

La liste gouvernementale ne fournit cependant aucun montant, calendrier d\u2019appel \u00e0 projets ou d\u00e9tail sur les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ouverture r\u00e9glementaire constitue donc une premi\u00e8re \u00e9tape, qui devra \u00eatre suivie de pr\u00e9cisions op\u00e9rationnelles pour permettre aux collectivit\u00e9s et aux gestionnaires de pr\u00e9parer leurs dossiers.<\/p>\n

Photovolta\u00efque : le seuil passe de 1 \u00e0 3 MWc<\/strong><\/h2>\n

Le principal changement concerne le photovolta\u00efque<\/strong> : le seuil \u00e0 partir duquel une installation est soumise \u00e0 une \u00e9tude d\u2019impact environnemental et \u00e0 un permis de construire passe de 1 \u00e0 3 MWc.<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat estime que cet all\u00e8gement permettra 465 000 euros d\u2019\u00e9conomies par an<\/strong> pour les entreprises, les collectivit\u00e9s et ses services.<\/p>\n

La dur\u00e9e de validit\u00e9 des autorisations d\u2019urbanisme pour les projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable est \u00e9galement port\u00e9e de cinq \u00e0 dix ans, afin d\u2019\u00e9viter de red\u00e9poser trop rapidement une demande lorsque les travaux tardent \u00e0 d\u00e9marrer.<\/p>\n

Les projets de moins de 3 MWc<\/strong> ne sont toutefois pas dispens\u00e9s de toutes les r\u00e8gles : d\u2019autres proc\u00e9dures peuvent rester n\u00e9cessaires selon leur implantation.<\/em><\/p>\n

L\u2019effet r\u00e9el de ces mesures se jugera surtout sur le terrain, dans les d\u00e9lais d\u2019instruction et la circulation des dossiers. Elles peuvent all\u00e9ger certaines d\u00e9marches, sans pour autant r\u00e9soudre le manque de moyens des services, les difficult\u00e9s fonci\u00e8res ou le financement des projets.<\/p>\n

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En savoir plus…<\/strong><\/em><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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