{"id":18688,"date":"2026-07-24T06:45:32","date_gmt":"2026-07-24T10:45:32","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=18688"},"modified":"2026-07-24T07:12:43","modified_gmt":"2026-07-24T11:12:43","slug":"acces-a-la-propriete-en-martinique-brs-psla-et-urbanisme-parmi-les-leviers-identifies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/acces-a-la-propriete-en-martinique-brs-psla-et-urbanisme-parmi-les-leviers-identifies\/","title":{"rendered":"Homeownership in Martinique: BRS, PSLA, and Urban Planning Among the Identified Leverage Points"},"content":{"rendered":"
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Face \u00e0 la progression des prix immobiliers et aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par une partie des m\u00e9nages, plusieurs outils commencent \u00e0 se structurer en Martinique. Bail r\u00e9el solidaire, location-accession, mobilisation du foncier public ou \u00e9volution des documents d\u2019urbanisme : l\u2019ADDUAM recense diff\u00e9rentes pistes pour pr\u00e9server la fonction r\u00e9sidentielle et d\u00e9velopper une offre plus accessible.<\/h3>\n

Parmi ces dispositifs, le Bail r\u00e9el solidaire appara\u00eet comme l\u2019un des leviers les plus avanc\u00e9s. Son principe consiste \u00e0 dissocier la propri\u00e9t\u00e9 du terrain de celle du logement. Le m\u00e9nage ach\u00e8te le b\u00e2ti, tandis qu\u2019un Organisme de foncier solidaire conserve le foncier, ce qui permet de r\u00e9duire le co\u00fbt initial de l\u2019acquisition.<\/p>\n

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Le BRS entre dans une phase d\u2019exp\u00e9rimentation<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00c9tablissement public foncier local de Martinique dispose depuis le 8 d\u00e9cembre 2023 d\u2019un agr\u00e9ment d\u2019Organisme de foncier solidaire. Cette fonction lui permet de porter des op\u00e9rations en BRS et de maintenir durablement la ma\u00eetrise du terrain.<\/p>\n

L\u2019EPFL envisage une exp\u00e9rimentation r\u00e9partie entre le Nord, le Centre et le Sud de la Martinique. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 technique, financi\u00e8re et \u00e9conomique du dispositif dans plusieurs configurations territoriales.<\/p>\n

Diff\u00e9rentes formes urbaines pourraient \u00eatre test\u00e9es :<\/p>\n

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  • petits logements collectifs ;<\/em><\/li>\n
  • maisons en bande ;<\/em><\/li>\n
  • logements interm\u00e9diaires.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019int\u00e9gration paysag\u00e8re et l\u2019acceptabilit\u00e9 des projets figurent \u00e9galement parmi les param\u00e8tres \u00e9tudi\u00e9s. L\u2019EPFL pr\u00e9voit de mobiliser en priorit\u00e9 des terrains qu\u2019il ma\u00eetrise d\u00e9j\u00e0 pour le compte des collectivit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de petites parcelles en centre-bourg ou d\u2019emprises plus importantes.<\/p>\n

    Une premi\u00e8re op\u00e9ration m\u00ealant logements et commerces<\/strong><\/h2>\n

    L\u2019entretien publi\u00e9 par l\u2019ADDUAM fait aussi \u00e9tat d\u2019un projet plus concret. L\u2019EPFL a identifi\u00e9 plusieurs fonciers et engag\u00e9 des discussions avec des collectivit\u00e9s. L\u2019\u00e9tablissement pr\u00e9voit notamment de r\u00e9habiliter lui-m\u00eame un b\u00e2timent afin d\u2019y cr\u00e9er une premi\u00e8re op\u00e9ration de BRS en Martinique.<\/p>\n

    Le programme envisag\u00e9 comprendrait 5 ou 6 logements ainsi que des commerces<\/strong>. L\u2019EPFL assurerait la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de la r\u00e9habilitation, une fonction qui ne faisait pas initialement partie du montage pr\u00e9vu lors de sa demande d\u2019agr\u00e9ment.<\/p>\n

    Cette op\u00e9ration doit permettre de tester le dispositif \u00e0 une \u00e9chelle limit\u00e9e avant un \u00e9ventuel d\u00e9ploiement plus large. Dans la publication, Christophe Clairis, directeur de l\u2019EPFL de Martinique, pr\u00e9cise que la structure n\u2019a pas encore vocation \u00e0 intervenir massivement dans la production de logements.<\/p>\n

    La location-accession pour accompagner les m\u00e9nages<\/strong><\/h2>\n

    Le Bail r\u00e9el solidaire n\u2019est pas le seul outil mis en avant. Le Pr\u00eat social location-accession, ou PSLA, permet \u00e0 un m\u00e9nage d\u2019occuper d\u2019abord un logement comme locataire avant d\u2019en devenir progressivement propri\u00e9taire.<\/p>\n

    Selon l\u2019ADDUAM, ce dispositif peut notamment s\u2019accompagner d\u2019une TVA r\u00e9duite et d\u2019une exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re pendant quinze ans. Il vise principalement des m\u00e9nages qui ne disposent pas imm\u00e9diatement des conditions financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 une acquisition classique.<\/p>\n

    Cette logique doit notamment \u00eatre port\u00e9e par La Case Martiniquaise<\/strong>, une coop\u00e9rative HLM cr\u00e9\u00e9e pour favoriser l\u2019accession des m\u00e9nages aux revenus modestes et interm\u00e9diaires. Soutenue par les bailleurs sociaux de l\u2019\u00eele et par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives d\u2019HLM, elle doit produire et commercialiser des logements abordables en s\u2019appuyant sur le PSLA et le BRS.<\/p>\n

    Une d\u00e9clinaison dite \u00ab tr\u00e8s sociale \u00bb du PSLA<\/strong><\/em> est \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9e pour les Antilles, notamment \u00e0 destination de m\u00e9nages concern\u00e9s par des op\u00e9rations de r\u00e9sorption de l\u2019habitat insalubre. La coop\u00e9rative pr\u00e9voit un accompagnement individualis\u00e9 des familles avant et apr\u00e8s l\u2019acquisition.<\/p>\n

    Les documents d\u2019urbanisme comme instruments de r\u00e9gulation<\/strong><\/h2>\n

    Les r\u00e9ponses peuvent aussi passer par les plans locaux d\u2019urbanisme. La loi Le Meur du 19 novembre 2024<\/em><\/span> ouvre notamment la possibilit\u00e9 d\u2019instaurer, dans certains secteurs, une servitude de r\u00e9sidence principale. Pour les constructions neuves concern\u00e9es, le logement doit alors \u00eatre occup\u00e9 \u00e0 titre permanent.<\/p>\n

    La publication cite plusieurs autres leviers pouvant \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux politiques locales :<\/p>\n

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    • r\u00e9server une part des nouvelles op\u00e9rations au logement abordable ;<\/em><\/li>\n
    • limiter la transformation de logements en h\u00e9bergements touristiques ;<\/em><\/li>\n
    • d\u00e9finir des quotas de logements \u00e0 usage permanent ;<\/em><\/li>\n
    • instaurer des servitudes de mixit\u00e9 sociale pour d\u00e9velopper le logement social en secteur diffus.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

      Les collectivit\u00e9s peuvent \u00e9galement agir sur les meubl\u00e9s touristiques \u00e0 travers les obligations d\u00e9claratives, les autorisations ou des r\u00e8gles adapt\u00e9es aux secteurs les plus tendus.<\/p>\n

      Ces diff\u00e9rents dispositifs ne constituent pas une r\u00e9ponse unique \u00e0 la pression immobili\u00e8re. Leur efficacit\u00e9 d\u00e9pendra du foncier mobilisable, du montage \u00e9conomique des op\u00e9rations et de leur adaptation aux besoins locaux. Les premi\u00e8res exp\u00e9rimentations annonc\u00e9es autour du BRS permettront d\u2019en mesurer plus concr\u00e8tement la port\u00e9e en Martinique.<\/p>\n

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      Source :<\/strong> ADDUAM, \u00ab Quelles perspectives d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en Martinique ? \u00bb, collection Zoom sur, avril 2026.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n

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