{"id":17395,"date":"2026-06-22T06:18:18","date_gmt":"2026-06-22T10:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=17395"},"modified":"2026-07-13T17:09:28","modified_gmt":"2026-07-13T21:09:28","slug":"logement-social-outre-mer-eviter-une-delegation-de-penurie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/logement-social-outre-mer-eviter-une-delegation-de-penurie\/","title":{"rendered":"Logement social outre-mer : \u00e9viter une d\u00e9l\u00e9gation de p\u00e9nurie"},"content":{"rendered":"
\n

\u00ab La d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre ne peut pas devenir le transfert d\u2019une p\u00e9nurie. \u00bb<\/h2>\n<\/blockquote>\n

La proposition de loi n\u00b0 691, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019adaptation du droit des outre-mer, ouvre plusieurs chantiers sensibles autour du logement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, de l\u2019urbanisme et de l\u2019habitat indigne. Dans ce d\u00e9bat technique, l\u2019Union sociale pour l\u2019habitat outre-mer (USHOM) porte une alerte claire : les adaptations juridiques ne doivent pas masquer la question centrale du financement du logement social. Car d\u00e9l\u00e9guer davantage de responsabilit\u00e9s aux territoires sans garantir les moyens correspondants reviendrait \u00e0 leur transf\u00e9rer la gestion d\u2019une crise budg\u00e9taire qu\u2019ils ne ma\u00eetrisent pas.<\/strong><\/h3>\n

Logement social outre-mer : l\u2019USHOM, force de proposition pour s\u00e9curiser le financement<\/strong><\/h2>\n

Derri\u00e8re la technicit\u00e9 d\u2019une proposition de loi consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019adaptation du droit des outre-mer, c\u2019est une question d\u00e9cisive qui se joue : celle des moyens du logement social ultramarin. Sur ce dossier, l\u2019Union sociale pour l\u2019habitat outre-mer (USHOM), d\u00e9sormais pr\u00e9sid\u00e9e par Patrick Lecurieux Durival,<\/strong> r\u00e9cemment \u00e9lu \u00e0 sa t\u00eate, entend jouer pleinement son r\u00f4le de partenaire et de force de proposition. A ses propositions d\u2019amendements sur la PPL n\u00b0 691 s\u2019ajoute une d\u00e9marche institutionnelle d\u2019ensemble, conduite au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat et relay\u00e9e jusqu\u2019au S\u00e9nat.<\/p>\n

\n

\u00ab La d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre doit s\u2019accompagner des moyens n\u00e9cessaires pour qu\u2019elle reste une avanc\u00e9e. \u00bb<\/em><\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Une d\u00e9marche conduite au plus haut niveau<\/strong><\/h2>\n

L\u2019USHOM a souhait\u00e9 porter ses pr\u00e9occupations en amont du d\u00e9bat parlementaire. Elle a ainsi saisi le Premier ministre ainsi que la ministre des Outre-mer, Na\u00efma Moutchou, sur la situation des cr\u00e9dits de la Ligne budg\u00e9taire unique (LBU) au titre de l\u2019exercice 2026. Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans un dialogue que l\u2019organisation souhaite constructif avec les pouvoirs publics.<\/p>\n

Elle trouve aujourd\u2019hui un prolongement institutionnel : la commission des finances du S\u00e9nat a engag\u00e9 une saisine afin d\u2019examiner les notifications de cr\u00e9dits adress\u00e9es aux pr\u00e9fets et d\u2019en appr\u00e9cier l\u2019articulation avec les cr\u00e9dits vot\u00e9s, au regard du cadre qui r\u00e9git le vote et l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019\u00c9tat. Une d\u00e9marche de clarification que l\u2019USHOM accueille favorablement, tant la visibilit\u00e9 sur les cr\u00e9dits constitue un pr\u00e9alable \u00e0 toute programmation.<\/p>\n

L\u2019enjeu est en effet consid\u00e9rable. Entre 2025 et 2026, les notifications de LBU ont sensiblement recul\u00e9 : \u221240 % en Guadeloupe, \u221250 % en Martinique, \u221261,9 % en Guyane et \u221262 % \u00e0 La R\u00e9union. Dans ce dernier territoire, la programmation de logements sociaux serait pass\u00e9e d\u2019environ 3 142 unit\u00e9s au premier trimestre 2025 \u00e0 111 sur la m\u00eame p\u00e9riode en 2026.<\/p>\n

Le nouveau pr\u00e9sident sollicite une audience<\/strong><\/h2>\n
\"\"
Patrick Lecurieux Durival<\/figcaption><\/figure>\n

Dans cet esprit de dialogue, Patrick Lecurieux Durival<\/strong>, r\u00e9cemment \u00e9lu pr\u00e9sident de l\u2019USHOM, a sollicit\u00e9 une audience aupr\u00e8s de la ministre des Outre-mer pour cette fin de mois de juin. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9changer sur les sujets d\u2019actualit\u00e9 de la fili\u00e8re, au premier rang desquels la future loi Logement, actuellement soumise \u00e0 la consultation des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que s\u2019exprime une conviction que l\u2019USHOM porte de longue date : la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une loi Logement outre-mer adoss\u00e9e \u00e0 une programmation pluriannuelle. Une visibilit\u00e9 dans la dur\u00e9e constitue, pour l\u2019organisation, la condition pour garantir \u00e0 la fois un logement digne et accessible \u00e0 tous les Ultramarins et le soutien d\u2019un secteur du BTP qui traverse une p\u00e9riode mortif\u00e8re.<\/p>\n

S\u00e9curiser la d\u00e9l\u00e9gation, garantir les moyens<\/strong><\/h2>\n

C\u2019est dans cette logique partenariale que l\u2019USHOM a formul\u00e9 plusieurs propositions d\u2019amendements \u00e0 la PPL n\u00b0 691. Le texte pr\u00e9voit notamment d\u2019\u00e9tendre aux d\u00e9partements et r\u00e9gions d\u2019outre-mer le r\u00e9gime de d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre, une attente ancienne, qui rapprocherait les d\u00e9cisions des r\u00e9alit\u00e9s locales et permettrait une gestion plus fine de la programmation. L’USHOM partage cet objectif, \u00e0 deux conditions qu’elle juge indissociables. D’une part, un engagement financier clair et p\u00e9renne de l’\u00c9tat, garant de la soutenabilit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation dans le temps. D’autre part, une capacit\u00e9 r\u00e9elle des collectivit\u00e9s, en ressources humaines comme en ing\u00e9nierie, \u00e0 assumer la gestion de ces aides. Faute de quoi, la r\u00e9forme transf\u00e9rerait la responsabilit\u00e9 sans les moyens de l’exercer.<\/p>\n

Sa premi\u00e8re proposition d\u2019amendement vise ainsi \u00e0 s\u00e9curiser la convention de d\u00e9l\u00e9gation, en garantissant que l\u2019\u00c9tat maintienne, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, un niveau d\u2019engagement au moins \u00e9gal \u00e0 la moyenne des cr\u00e9dits de LBU effectivement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au territoire au cours des cinq derniers exercices clos.<\/p>\n

\n

\u00ab Plus de responsabilit\u00e9s locales suppose les moyens d\u2019agir : construire et r\u00e9habiliter. \u00bb<\/em><\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Habitat indigne, foncier, loi Littoral<\/strong><\/h2>\n

Les propositions de l\u2019USHOM couvrent plusieurs autres volets du texte. Sur l\u2019habitat indigne, qui concernerait plus de 100 000 logements dans les DROM, l\u2019organisation propose d\u2019\u00e9largir le rapport pr\u00e9vu par la loi afin qu\u2019il documente l\u2019articulation entre ces op\u00e9rations et les cr\u00e9dits de la LBU, pour mieux mettre en lumi\u00e8re un lien souvent sous-estim\u00e9 entre financement et lutte contre l\u2019insalubrit\u00e9.<\/p>\n

Sur l\u2019urbanisme, elle sugg\u00e8re d\u2019\u00e9valuer les assouplissements des d\u00e9lais (SCoT, PLU, cartes communales) \u00e0 l\u2019aune d\u2019un objectif pr\u00e9cis : leur capacit\u00e9 \u00e0 lib\u00e9rer du foncier pour le logement locatif social, dans des territoires o\u00f9 la raret\u00e9 fonci\u00e8re demeure l\u2019un des principaux verrous de la construction. Sur la d\u00e9rogation \u00e0 la loi Littoral envisag\u00e9e pour La R\u00e9union au-dessus de 500 m\u00e8tres d\u2019altitude, l\u2019USHOM propose de fl\u00e9cher explicitement la mesure vers le logement locatif social et le logement abordable, afin qu\u2019elle serve l\u2019acc\u00e8s au logement, le maintien des populations dans les Hauts et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

\"\"
Colloque annuel de l\u2019USHOM organis\u00e9 au S\u00e9nat\/ \u00c9dition 2025<\/figcaption><\/figure>\n

La LBU, un sujet \u00e0 \u00e9clairer<\/strong><\/h2>\n

Reste une difficult\u00e9 li\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du texte : la proposition de loi ne comporte pas de disposition directe sur la LBU ni sur le financement de l\u2019action logement du programme 123. Les r\u00e8gles constitutionnelles encadrant l\u2019initiative financi\u00e8re des parlementaires ne permettant pas d\u2019augmenter directement les cr\u00e9dits par amendement, l\u2019USHOM emprunte une autre voie, celle de la transparence : deux demandes de rapport.<\/p>\n

La premi\u00e8re viserait \u00e0 analyser, territoire par territoire, l\u2019\u00e9cart entre les cr\u00e9dits de LBU ouverts en loi de finances et les montants effectivement notifi\u00e9s aux pr\u00e9fets, afin de r\u00e9tablir une tra\u00e7abilit\u00e9 entre cr\u00e9dits vot\u00e9s, disponibles et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. La seconde porterait sur l\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de la LBU depuis 2018 : l\u2019outil finance progressivement davantage de missions, si bien que la part consacr\u00e9e \u00e0 la construction et \u00e0 la r\u00e9habilitation tend \u00e0 se r\u00e9duire \u00e0 moyens constants.<\/p>\n

L\u2019USHOM rel\u00e8ve \u00e0 cet \u00e9gard une diff\u00e9rence de traitement avec l\u2019Hexagone. Dans son courrier d\u2019alerte adress\u00e9 \u00e0 la ministre des Outre-mer et au Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu, l\u2019organisation soulignait que le plan \u00ab Relance Logement \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9 en janvier 2026, pr\u00e9voit 500 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires au b\u00e9n\u00e9fice des bailleurs sociaux de l\u2019Hexagone. Dans ce contexte, le gel des cr\u00e9dits ultramarins appara\u00eet d\u2019autant plus difficile \u00e0 comprendre.<\/p>\n

\n

Au moment o\u00f9 l\u2019Hexagone b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un investissement suppl\u00e9mentaire de 500 millions d\u2019euros, il n\u2019est pas audible que les cr\u00e9dits outre-mer soient, dans le m\u00eame temps, gel\u00e9s.<\/em><\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Au-del\u00e0 de ce constat, l\u2019USHOM insiste sur une exigence de bon sens : les pr\u00e9fets et les directions de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement et du logement (DEAL), qui sont au chevet et au service des territoires et qui d\u00e9ploient au quotidien les politiques publiques du logement, doivent pouvoir disposer des moyens n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien cette mission. C\u2019est la condition pour que l\u2019action de l\u2019\u00c9tat sur le terrain produise pleinement ses effets au b\u00e9n\u00e9fice des habitants.<\/p>\n

Cette situation se fait sentir directement sur la fili\u00e8re du BTP ultramarin : une programmation plus r\u00e9duite se traduit par moins de chantiers et moins de visibilit\u00e9 pour les entreprises, les bureaux d\u2019\u00e9tudes, les fournisseurs et les artisans. L\u00e0 o\u00f9 le Fonds national des aides \u00e0 la pierre (FNAP) a pu b\u00e9n\u00e9ficier de moyens sp\u00e9cifiques lors de l\u2019int\u00e9gration de nouvelles missions, la LBU aurait, elle, absorb\u00e9 ses nouvelles charges \u00e0 moyens constants.<\/p>\n

Un d\u00e9bat d\u00e9cisif pour les territoires<\/strong><\/h2>\n

Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La R\u00e9union et Mayotte, le logement social n’est pas une politique publique parmi d’autres. Il conditionne l’activit\u00e9 du BTP, la lutte contre l’habitat indigne, l’\u00e9quilibre des communes et l’installation des jeunes m\u00e9nages. Mais la mission du bailleur social ne s’arr\u00eate pas \u00e0 la production de logements : elle s’\u00e9tend, de plus en plus, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 r\u00e9sidentielle, qui participent directement du bien-vivre ensemble et de la coh\u00e9sion sociale dans les quartiers. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment le sens du s\u00e9minaire que l’USHOM organise les 29 et 30 juin \u00e0 l’h\u00f4tel Bakoua, aux Trois-\u00celets, en r\u00e9unissant les bailleurs sociaux des Antilles et de la Guyane autour des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 r\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Cet \u00e9largissement continu des missions est r\u00e9v\u00e9lateur : \u00e0 mesure que les attentes envers les bailleurs s’accroissent, fragiliser leurs moyens revient \u00e0 fragiliser leur action au service de la s\u00e9curit\u00e9, de la tranquillit\u00e9 des territoires, de la coh\u00e9sion sociale et du bien-vivre ensemble. Par ses propositions comme par sa d\u00e9marche institutionnelle, l’USHOM entend ainsi faire valoir une exigence partag\u00e9e : adapter le droit, tout en donnant aux territoires les moyens d’accompagner cette adaptation. La PPL n\u00b0 691 ouvre une fen\u00eatre utile. L’organisation souhaite qu’elle contribue aussi \u00e0 \u00e9clairer un enjeu de fond : la stabilit\u00e9 du financement du logement social, condition de l’ensemble de la cha\u00eene de l’am\u00e9nagement ultramarin et, au-del\u00e0, de la qualit\u00e9 de vie des habitants.<\/p>\n

Six propositions d\u2019amendements pour s\u00e9curiser le logement social ultramarin<\/strong><\/span><\/h3>\n

\"\"<\/p>\n

Philippe PIED<\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab La d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre ne peut pas devenir le transfert d\u2019une p\u00e9nurie. \u00bb La proposition de loi n\u00b0 691, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019adaptation du droit des outre-mer, ouvre plusieurs chantiers sensibles autour du logement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, de l\u2019urbanisme et de l\u2019habitat indigne. Dans ce d\u00e9bat technique, l\u2019Union sociale pour l\u2019habitat […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":17399,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[31,4],"tags":[],"class_list":["post-17395","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-chantiers","category-reglementation"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t