{"id":17261,"date":"2026-06-16T03:12:47","date_gmt":"2026-06-16T07:12:47","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=17261"},"modified":"2026-06-16T08:01:11","modified_gmt":"2026-06-16T12:01:11","slug":"outre-mer-une-proposition-de-loi-veut-simplifier-la-resolution-des-desordres-fonciers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/outre-mer-une-proposition-de-loi-veut-simplifier-la-resolution-des-desordres-fonciers\/","title":{"rendered":"OUTRE-MER. Une proposition de loi veut simplifier la r\u00e9solution des d\u00e9sordres fonciers"},"content":{"rendered":"

Une proposition de loi visant \u00e0 \u00ab r\u00e9soudre le fl\u00e9au des d\u00e9sordres fonciers outre-mer \u00bb<\/em> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat le 5 mars 2026 par le s\u00e9nateur Victorin Lurel.<\/h3>\n

Actuellement en premi\u00e8re lecture, le texte part d’un constat formul\u00e9 dans son expos\u00e9 des motifs : alors que l’acc\u00e8s au logement dans les outre-mer se heurte \u00e0 \u00ab un manque cruel de foncier \u00bb<\/em>, de nombreux terrains demeurent immobilis\u00e9s par des situations successorales complexes, des biens abandonn\u00e9s ou encore des occupations irr\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n

Selon l’expos\u00e9 des motifs, ces d\u00e9sordres fonciers \u00ab fracturent les familles, emp\u00eachent le d\u00e9veloppement d’une politique du logement efficace et entravent le d\u00e9veloppement et l’attractivit\u00e9 des territoires \u00bb.<\/em> Le texte estime qu’ils produisent \u00e9galement \u00ab un quadruple effet cumulatif \u00bb<\/em> : \u00ab ils st\u00e9rilisent le foncier, ils emp\u00eachent la valorisation \u00e9conomique des biens, ils freinent le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et ils perp\u00e9tuent la d\u00e9gradation des habitats \u00bb.<\/em><\/p>\n

Des situations qui concernent aussi les collectivit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Le document souligne que ces d\u00e9sordres affectent \u00e9galement les collectivit\u00e9s territoriales, confront\u00e9es \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes d’occupations irr\u00e9guli\u00e8res de leurs domaines publics et priv\u00e9s ainsi qu’\u00e0 la multiplication de biens \u00ab vacants et sans ma\u00eetre \u00bb<\/em> or \u00ab en \u00e9tat manifeste d’abandon \u00bb<\/em>. Selon le texte, ces situations contribuent \u00ab \u00e0 la perte d’attractivit\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9vitalisation des centres-bourgs \u00bb.<\/em><\/p>\n

L’expos\u00e9 des motifs \u00e9voque par ailleurs la situation de certaines terres agricoles laiss\u00e9es en friche. Il y voit \u00ab une r\u00e9tention et une fixation fonci\u00e8res \u00bb<\/em> ayant \u00ab des cons\u00e9quences inflationnistes sur le prix du foncier et sur les op\u00e9rations d’am\u00e9nagement des territoires \u00bb.<\/em><\/p>\n

Simplifier les outils de r\u00e9gularisation fonci\u00e8re<\/strong><\/h2>\n

Partant du constat que \u00ab la probl\u00e9matique fonci\u00e8re persiste \u00bb<\/em> malgr\u00e9 les dispositifs existants, la proposition de loi pr\u00e9voit une s\u00e9rie d’\u00e9volutions juridiques et fiscales destin\u00e9es \u00e0 faciliter le r\u00e8glement des successions, acc\u00e9l\u00e9rer certaines proc\u00e9dures et renforcer les outils de traitement des d\u00e9sordres fonciers.<\/p>\n

Parmi les mesures envisag\u00e9es figurent notamment :<\/p>\n