L\u2019\u00c9tablissement Public Foncier de La R\u00e9union (EPF R\u00e9union) a pr\u00e9sent\u00e9 le 30 avril dernier les nouvelles mesures de son Programme pluriannuel d\u2019interventions fonci\u00e8res (PPIF) 2024-2028. Le dispositif renforce plusieurs aides destin\u00e9es aux collectivit\u00e9s et bailleurs, notamment pour le logement aid\u00e9, le recyclage foncier, les centres-villes ou encore les op\u00e9rations de renaturation.<\/p>\n
Le nouveau livret des subventions marque une \u00e9volution importante du r\u00f4le de l\u2019\u00e9tablissement, qui intervient d\u00e9sormais davantage sur les co\u00fbts techniques et la pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle des projets.<\/p>\n
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Parmi les changements les plus structurants figure la prise en charge de plusieurs frais d\u2019acquisition. Pour les terrains acquis depuis 2019 et durant la p\u00e9riode du PPIF 2024-2028, l\u2019EPF R\u00e9union finance d\u00e9sormais les frais notari\u00e9s, les frais de g\u00e9om\u00e8tre ainsi que les frais d\u2019expertise agricole ou immobili\u00e8re. Le dispositif pr\u00e9voit aussi, \u00e0 partir de 2026, la prise en charge des taxes fonci\u00e8res inf\u00e9rieures \u00e0 5 000 euros pendant la dur\u00e9e du portage.<\/p>\n
Mais l\u2019\u00e9volution la plus notable concerne probablement le \u201cproto-am\u00e9nagement<\/strong>\u201d. Derri\u00e8re ce terme, l\u2019\u00e9tablissement cible toutes les op\u00e9rations pr\u00e9paratoires souvent co\u00fbteuses qui emp\u00eachent certains fonciers de sortir rapidement : diagnostics, d\u00e9samiantage, d\u00e9plombage, d\u00e9molition, d\u00e9pollution, s\u00e9curisation des b\u00e2timents ou encore d\u00e9sartificialisation des sols.<\/em><\/p>\n L\u2019EPF R\u00e9union pourra prendre en charge ces op\u00e9rations \u00e0 hauteur de 300 000 euros HT<\/strong><\/em>, avec un plafond port\u00e9 \u00e0 500 000 euros pour certaines op\u00e9rations de grande envergure valid\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n \u00c0 travers ces mesures, l\u2019\u00e9tablissement cherche clairement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le recyclage foncier et la remise sur le march\u00e9 de terrains complexes ou d\u00e9grad\u00e9s. Une orientation directement li\u00e9e aux objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et de limitation de l\u2019\u00e9talement urbain.<\/p>\n Le logement aid\u00e9 reste n\u00e9anmoins le c\u0153ur du dispositif. Le nouveau PPIF pr\u00e9voit plusieurs m\u00e9canismes de soutien pour les op\u00e9rations int\u00e9grant des logements LLTS, LLS ou des logements interm\u00e9diaires. Les projets comportant au moins 60 % de logements aid\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de subventions sp\u00e9cifiques, avec un seuil abaiss\u00e9 \u00e0 25 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les secteurs NPNRU.<\/p>\n Le syst\u00e8me de bonus mis en place par l\u2019EPF R\u00e9union montre \u00e9galement les nouvelles priorit\u00e9s publiques en mati\u00e8re d\u2019habitat. Des bonifications suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vues pour :<\/p>\n Le bonus \u201cpetits logements<\/strong>\u201d peut atteindre 10 000 euros par logement concern\u00e9.<\/strong><\/p>\n Le document accorde \u00e9galement une place importante aux politiques de revitalisation urbaine. Les projets situ\u00e9s dans des p\u00e9rim\u00e8tres ORT, Petites Villes de Demain, Action C\u0153ur de Ville ou NPNRU peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides sp\u00e9cifiques, notamment pour les \u00e9quipements publics et certaines op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement.<\/p>\n L\u2019EPF R\u00e9union introduit aussi un bonus d\u00e9di\u00e9 aux friches urbaines afin de favoriser le recyclage de fonciers d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s.<\/p>\n Au-del\u00e0 du logement et de l\u2019am\u00e9nagement, le PPIF modifi\u00e9 renforce \u00e9galement les interventions li\u00e9es au climat et \u00e0 la r\u00e9silience urbaine. Les op\u00e9rations de renaturation et de lutte contre les \u00eelots de chaleur font d\u00e9sormais partie des projets explicitement soutenus par l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Les taux de subvention peuvent atteindre :<\/p>\n Le patrimoine architectural figure \u00e9galement parmi les op\u00e9rations cibl\u00e9es. Les \u00e9difices inscrits \u00e0 l\u2019inventaire des monuments historiques ou identifi\u00e9s comme remarquables dans les documents d\u2019urbanisme peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien pouvant atteindre 60 % du co\u00fbt de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n Avec ce PPIF modifi\u00e9, l\u2019EPF R\u00e9union renforce donc son intervention sur des projets m\u00ealant logement, recyclage urbain, r\u00e9silience climatique et revitalisation des territoires.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019\u00c9tablissement Public Foncier de La R\u00e9union (EPF R\u00e9union) a pr\u00e9sent\u00e9 le 30 avril dernier les nouvelles mesures de son Programme pluriannuel d\u2019interventions fonci\u00e8res (PPIF) 2024-2028. Le dispositif renforce plusieurs aides destin\u00e9es aux collectivit\u00e9s et bailleurs, notamment pour le logement aid\u00e9, le recyclage foncier, les centres-villes ou encore les op\u00e9rations de renaturation. Le nouveau livret des […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":16834,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[959],"tags":[],"class_list":["post-16831","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-la-reunion"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\tLe logement aid\u00e9 et les centres-villes au c\u0153ur du dispositif<\/strong><\/h2>\n
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Renaturation, climat et patrimoine : de nouvelles priorit\u00e9s fonci\u00e8res<\/strong><\/h2>\n
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