{"id":16790,"date":"2026-05-26T05:35:06","date_gmt":"2026-05-26T09:35:06","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=16790"},"modified":"2026-07-13T17:11:50","modified_gmt":"2026-07-13T21:11:50","slug":"logement-la-commission-adopte-la-proposition-de-loi-de-valerie-letard-pour-mobiliser-lhabitat-existant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/logement-la-commission-adopte-la-proposition-de-loi-de-valerie-letard-pour-mobiliser-lhabitat-existant\/","title":{"rendered":"Logement : la commission adopte la proposition de loi de Val\u00e9rie L\u00e9tard pour mobiliser l\u2019habitat existant"},"content":{"rendered":"

Face \u00e0 une crise du logement qui continue de fragiliser l\u2019acc\u00e8s au logement partout en France, la majorit\u00e9 parlementaire cherche d\u00e9sormais \u00e0 activer un autre levier : remettre plus rapidement sur le march\u00e9 les logements d\u00e9j\u00e0 construits. Adopt\u00e9e le 20 mai en commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/em>, la proposition de loi port\u00e9e par Val\u00e9rie L\u00e9tard<\/span><\/span> entend justement faciliter la r\u00e9novation, la location et le financement de l\u2019habitat ancien.<\/p>\n

Le texte sera examin\u00e9 en s\u00e9ance publique le 28 mai<\/strong>. Mais il donne d\u00e9j\u00e0 une indication claire sur la direction prise par les pouvoirs publics : dans un contexte de ralentissement du neuf, l\u2019habitat existant devient progressivement le principal terrain d\u2019action pour relancer l\u2019offre de logements.<\/em><\/p>\n

Selon le rapport parlementaire, pr\u00e8s de 2,8 millions de demandes de logements sociaux restent aujourd\u2019hui en attente, tandis que les offres locatives continuent de diminuer et que la mobilit\u00e9 r\u00e9sidentielle ralentit fortement. Le document rappelle \u00e9galement que le logement repr\u00e9sente pr\u00e8s de 30 % de la consommation finale des m\u00e9nages fran\u00e7ais.<\/p>\n

Le dispositif Jeanbrun assoupli pour relancer la location dans l\u2019ancien<\/strong><\/h2>\n

La mesure centrale du texte concerne le \u00ab statut du bailleur priv\u00e9 \u00bb<\/em>, \u00e9galement appel\u00e9 dispositif Jeanbrun, cr\u00e9\u00e9 dans la loi de finances 2026 afin d\u2019encourager l\u2019investissement locatif dans l\u2019ancien. Jusqu\u2019ici, le m\u00e9canisme \u00e9tait jug\u00e9 trop restrictif par les professionnels du secteur.<\/p>\n

La proposition de loi pr\u00e9voit ainsi d\u2019abaisser de 30 % \u00e0 20 % du prix d\u2019acquisition le seuil minimal de travaux n\u00e9cessaire pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif. L\u2019objectif affich\u00e9 est de rendre le m\u00e9canisme plus accessible<\/em><\/strong>, notamment dans les territoires o\u00f9 les prix immobiliers sont plus faibles et o\u00f9 les logements vacants n\u00e9cessitent des r\u00e9novations importantes.<\/p>\n

Le texte ouvre \u00e9galement le dispositif aux maisons individuelles anciennes, jusque-l\u00e0 exclues du p\u00e9rim\u00e8tre. Pour la rapporteuse, cette exclusion p\u00e9nalisait particuli\u00e8rement les territoires ruraux et p\u00e9riurbains, o\u00f9 une partie importante du parc vacant est constitu\u00e9e de maisons individuelles d\u00e9grad\u00e9es ou \u00e9nergivores.<\/p>\n

La logique \u00e9nerg\u00e9tique reste n\u00e9anmoins pr\u00e9sente. La version adopt\u00e9e en commission impose d\u00e9sormais un gain minimal de performance \u00e9nerg\u00e9tique : deux classes pour les logements class\u00e9s F ou G et une classe pour les logements mieux class\u00e9s. Une mani\u00e8re, selon les d\u00e9fenseurs du texte, de remettre sur le march\u00e9 une partie des passoires thermiques tout en maintenant un objectif de r\u00e9novation.<\/p>\n

Autre \u00e9volution notable : les logements issus de la transformation de bureaux pourront eux aussi entrer dans le dispositif.<\/em><\/p>\n

Des mesures aussi pens\u00e9es pour relancer les travaux<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 du sujet locatif, la proposition de loi cherche aussi \u00e0 fluidifier les op\u00e9rations de r\u00e9novation, alors que de nombreux chantiers restent frein\u00e9s par des difficult\u00e9s juridiques ou financi\u00e8res.<\/p>\n

L\u2019article 2<\/em> cible directement les groupements momentan\u00e9s d\u2019entreprises (GME)<\/strong><\/em>, souvent utilis\u00e9s sur les r\u00e9novations globales impliquant plusieurs corps de m\u00e9tier. Les repr\u00e9sentants du secteur auditionn\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s ont notamment point\u00e9 les risques li\u00e9s \u00e0 la solidarit\u00e9 juridique entre entreprises, qui peut entra\u00eener des surco\u00fbts d\u2019assurance et d\u00e9courager certaines PME artisanales.<\/p>\n

La commission a finalement retenu un dispositif imposant l\u2019absence de solidarit\u00e9 juridique entre cotraitants pour les march\u00e9s de moins de 100 000 euros. Une mesure pr\u00e9sent\u00e9e comme un moyen de faciliter les regroupements d\u2019entreprises artisanales sur les petits march\u00e9s priv\u00e9s de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Le texte s\u2019attaque \u00e9galement aux difficult\u00e9s de financement des travaux en copropri\u00e9t\u00e9. Deux ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation des pr\u00eats collectifs \u00e0 adh\u00e9sion simplifi\u00e9e par la loi \u00ab Habitat d\u00e9grad\u00e9 \u00bb<\/em>, le rapport parlementaire constate que le dispositif reste tr\u00e8s peu utilis\u00e9 par les banques.<\/p>\n

La proposition de loi \u00e9largit donc les m\u00e9canismes de garantie admissibles afin de s\u00e9curiser davantage les \u00e9tablissements pr\u00eateurs. Outre le cautionnement solidaire, le texte ouvre d\u00e9sormais la voie \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes de s\u00fbret\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 certains m\u00e9canismes assurantiels.<\/p>\n

Le sujet est loin d\u2019\u00eatre marginal : selon le rapport, les besoins de financement des travaux en copropri\u00e9t\u00e9 pourraient atteindre jusqu\u2019\u00e0 7 milliards d\u2019euros<\/strong> par an.<\/em><\/p>\n

Une strat\u00e9gie plus large autour du logement abordable<\/strong><\/h2>\n

Cette proposition de loi intervient alors que Banque des Territoires<\/span><\/span><\/em> a annonc\u00e9, presque simultan\u00e9ment, un programme de 100 milliards d\u2019euros d\u2019ici \u00e0 2030<\/em><\/strong> pour soutenir le logement abordable. Selon Val\u00e9rie L\u00e9tard, ces financements doivent notamment accompagner la construction de 650 000 logements<\/strong><\/em>, mais aussi la transformation de bureaux, la r\u00e9novation des centres anciens et le traitement des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es.<\/p>\n

Dans les d\u00e9bats parlementaires, plusieurs groupes ont toutefois alert\u00e9 sur l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 trouver entre exigences \u00e9nerg\u00e9tiques, attractivit\u00e9 de l\u2019investissement locatif et maintien de l\u2019offre disponible sur le march\u00e9. D\u2019autres ont d\u00e9nonc\u00e9 un risque d\u2019effet d\u2019aubaine fiscal ou encore l\u2019instabilit\u00e9 des r\u00e8gles li\u00e9es au DPE.<\/p>\n

Reste que le texte traduit une \u00e9volution d\u00e9sormais visible dans les politiques publiques du logement : face au ralentissement de la construction neuve, la r\u00e9novation et la remise en circulation du parc existant deviennent progressivement un axe central de la relance du secteur.<\/em><\/p>\n

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Consulter ici le dossier sur<\/em> \u00ab\u00a0Pour la mobilisation de l\u2019habitat existant en r\u00e9ponse \u00e0 la crise du logement\u00a0\u00bb<\/a><\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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