{"id":16788,"date":"2026-05-27T03:00:02","date_gmt":"2026-05-27T07:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=16788"},"modified":"2026-05-27T03:51:54","modified_gmt":"2026-05-27T07:51:54","slug":"projet-de-loi-logement-le-mouvement-hlm-approuve-le-texte-avec-plusieurs-reserves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/projet-de-loi-logement-le-mouvement-hlm-approuve-le-texte-avec-plusieurs-reserves\/","title":{"rendered":"Projet de loi logement : le Mouvement Hlm approuve le texte avec plusieurs r\u00e9serves"},"content":{"rendered":"
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Le Mouvement Hlm a vot\u00e9 favorablement sur le projet de loi visant la relance du logement pr\u00e9sent\u00e9 le 21 mai 2026 au Conseil national de l\u2019habitat par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun<\/span><\/span>. Derri\u00e8re ce soutien, l\u2019Union sociale pour l\u2019habitat<\/span><\/span> exprime toutefois plusieurs r\u00e9serves sur le financement du logement social, les loyers, les APL et les m\u00e9canismes d\u2019attribution. Le principal point d\u2019appui du secteur Hlm repose sur le lancement d\u2019un troisi\u00e8me Programme national de renouvellement urbain, l\u2019ANRU 3, pr\u00e9sent\u00e9 comme une priorit\u00e9 pour poursuivre la transformation des quartiers fragiles et renforcer la lutte contre la s\u00e9gr\u00e9gation sociale et territoriale.<\/strong><\/em><\/p>\n

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L\u2019ANRU 3 pr\u00e9sent\u00e9 comme une priorit\u00e9 pour les quartiers<\/strong><\/h2>\n

Dans son communiqu\u00e9, le Mouvement Hlm<\/strong> rappelle qu\u2019il appelle depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 ne pas interrompre la dynamique des programmes de renouvellement urbain. Le futur ANRU 3 est ainsi pr\u00e9sent\u00e9 comme une \u00ab priorit\u00e9 absolue \u00bb<\/strong> pour le secteur du logement social.<\/p>\n

L\u2019organisation met notamment en avant plusieurs objectifs : poursuivre les op\u00e9rations de transformation urbaine, int\u00e9grer davantage les enjeux de r\u00e9silience climatique et maintenir les investissements dans les quartiers prioritaires.<\/em><\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement un renforcement du pilotage interminist\u00e9riel<\/strong> du programme sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier ministre, un point salu\u00e9 par le secteur Hlm.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la r\u00e9novation des quartiers, ce futur programme repr\u00e9sente aussi un enjeu important pour les op\u00e9rations de construction, de r\u00e9habilitation et d\u2019am\u00e9nagement urbain dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Pour les acteurs du BTP et des collectivit\u00e9s, l\u2019ANRU 3<\/strong> pourrait ainsi prolonger une dynamique de projets structurants d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e dans de nombreux territoires, y compris en Outre-mer.<\/p>\n

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Loyers, APL et attributions : plusieurs points de tension<\/strong><\/h2>\n

Si le Mouvement Hlm soutient globalement le projet de loi, il demande plusieurs ajustements avant son adoption d\u00e9finitive.<\/p>\n

Financement du logement tr\u00e8s social<\/strong><\/h3>\n

Le secteur refuse que le manque de financements publics de l\u2019offre nouvelle soit compens\u00e9 par les loyers des logements Hlm existants. Selon les bailleurs, une telle mesure reviendrait \u00e0 faire supporter aux locataires actuels le financement des futurs programmes.<\/p>\n

Encadrement des loyers et \u00e9volution des APL<\/strong><\/h3>\n

Le Mouvement Hlm demande \u00e9galement un encadrement des \u00e9ventuelles hausses locales de loyers pr\u00e9vues dans le texte. Il estime que ces \u00e9volutions devraient s\u2019accompagner d\u2019une adaptation des param\u00e8tres des APL afin de limiter l\u2019impact sur les m\u00e9nages modestes.<\/p>\n

Les inqui\u00e9tudes autour des attributions<\/strong><\/h3>\n

Autre sujet sensible : les m\u00e9canismes d\u2019attribution des logements sociaux.<\/strong> L\u2019organisation souhaite que l\u2019ensemble des m\u00e9nages prioritaires soient pris en compte dans la d\u00e9l\u00e9gation du contingent pr\u00e9fectoral aux collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

Le Mouvement Hlm se montre aussi r\u00e9serv\u00e9 face \u00e0 une possible complexification des proc\u00e9dures d\u2019attribution et \u00e0 l\u2019id\u00e9e de pouvoirs renforc\u00e9s accord\u00e9s aux maires. Selon lui, cette orientation risquerait de faire peser davantage sur les bailleurs sociaux les objectifs de mixit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Un appel \u00e0 soutenir les collectivit\u00e9s b\u00e2tisseuses<\/strong><\/h3>\n

\u00c0 l\u2019inverse, le secteur plaide pour un renforcement du soutien aux collectivit\u00e9s qui accompagnent la production de logements sociaux. Il cite notamment la prolongation de la compensation de l\u2019exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB)<\/em><\/strong>.<\/p>\n

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Un secteur qui p\u00e8se plus de 10 millions de logements<\/strong><\/h2>\n

Le communiqu\u00e9 rappelle enfin le poids du secteur Hlm en France et dans les territoires ultramarins :<\/p>\n