{"id":15825,"date":"2026-04-17T03:40:47","date_gmt":"2026-04-17T07:40:47","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=15825"},"modified":"2026-04-17T05:31:30","modified_gmt":"2026-04-17T09:31:30","slug":"dechets-cap-sur-10-maximum-en-stockage-dici-2035","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/dechets-cap-sur-10-maximum-en-stockage-dici-2035\/","title":{"rendered":"D\u00e9chets : cap sur 10 % maximum en stockage d\u2019ici 2035"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

La gestion des d\u00e9chets entre dans une phase de transformation pour les collectivit\u00e9s territoriales. Dans une r\u00e9cente note consacr\u00e9e au service public de gestion des d\u00e9chets<\/a>,<\/strong><\/em> la F\u00e9d\u00e9ration nationale des collectivit\u00e9s conc\u00e9dantes et r\u00e9gies (FNCCR) rappelle que la part des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s admis en installation de stockage devra \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 10 % maximum d\u2019ici 2035, conform\u00e9ment aux objectifs de la loi relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire (AGEC). Cette \u00e9volution implique pour les collectivit\u00e9s de renforcer la valorisation des d\u00e9chets et les actions de pr\u00e9vention afin de r\u00e9duire progressivement le recours au stockage.<\/strong><\/em><\/p>\n

—<\/p>\n

R\u00e9duire le stockage pour privil\u00e9gier la valorisation<\/strong><\/h2>\n

Historiquement, une part importante des d\u00e9chets m\u00e9nagers \u00e9tait orient\u00e9e vers les installations de stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND).<\/em><\/strong> Ce mod\u00e8le est d\u00e9sormais remis en question par les objectifs nationaux de r\u00e9duction de l\u2019enfouissement et par l\u2019augmentation progressive de la fiscalit\u00e9 environnementale, notamment la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP).<\/p>\n

Dans ce contexte, les collectivit\u00e9s sont incit\u00e9es \u00e0 privil\u00e9gier plusieurs fili\u00e8res de traitement et de valorisation.<\/strong><\/p>\n

La valorisation mati\u00e8re<\/strong>, qui permet de recycler les d\u00e9chets en nouvelles ressources, constitue un levier majeur. \u00c0 cela s\u2019ajoutent le compostage et la m\u00e9thanisation des biod\u00e9chets,<\/strong> ainsi que la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique, qui consiste \u00e0 produire de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de certains flux de d\u00e9chets.<\/p>\n

L\u2019objectif est clair : limiter progressivement le recours au stockage en orientant les d\u00e9chets vers des fili\u00e8res capables de r\u00e9cup\u00e9rer de la mati\u00e8re ou de l\u2019\u00e9nergie, dans une logique de transition vers l\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/em><\/p>\n

<\/h4>\n

Le service public de gestion des d\u00e9chets, une comp\u00e9tence structurante des intercommunalit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

La mise en \u0153uvre de ces politiques repose en grande partie sur le service public de gestion des d\u00e9chets (SPGD)<\/em><\/strong>, dont l\u2019organisation rel\u00e8ve des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI)<\/em>. Cette comp\u00e9tence couvre l\u2019ensemble de la cha\u00eene de gestion : pr\u00e9vention, collecte, tri, traitement et financement du service.<\/p>\n

La r\u00e9glementation pr\u00e9voit \u00e9galement certaines obligations de service. Dans les zones agglom\u00e9r\u00e9es de plus de 2 000 habitants<\/strong> ou dans les zones touristiques, la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au moins une fois par semaine en porte-\u00e0-porte<\/strong>, sauf lorsque le territoire fonctionne en apport volontaire.<\/p>\n

Dans les autres zones, la collecte doit intervenir au minimum tous les quinze jours<\/strong>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de ces obligations, les collectivit\u00e9s doivent adapter l\u2019organisation du service aux caract\u00e9ristiques de leur territoire, qu\u2019il s\u2019agisse de densit\u00e9 de population, de contraintes logistiques ou de capacit\u00e9s de traitement disponibles.<\/p>\n

<\/h4>\n

Pr\u00e9vention et \u00e9conomie circulaire au c\u0153ur des nouvelles politiques d\u00e9chets<\/strong><\/h2>\n

La transformation du service public de gestion des d\u00e9chets ne se limite pas aux modes de traitement. Elle repose aussi sur une \u00e9volution des pratiques en amont<\/strong>, avec une priorit\u00e9 croissante donn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention et au r\u00e9emploi.<\/p>\n

La loi AGEC<\/strong> a ainsi d\u00e9fini plusieurs orientations majeures, parmi lesquelles la r\u00e9duction du plastique jetable, la lutte contre le gaspillage, le d\u00e9veloppement du r\u00e9emploi solidaire ou encore la lutte contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e.<\/p>\n

Pour les collectivit\u00e9s, ces objectifs se traduisent par le d\u00e9veloppement de nouvelles actions territoriales : sensibilisation des habitants, promotion du compostage, soutien aux fili\u00e8res de r\u00e9emploi ou encore accompagnement des changements de comportement des usagers.<\/strong> <\/em><\/p>\n

L\u2019enjeu consiste \u00e0 r\u00e9duire la production de d\u00e9chets \u00e0 la source, tout en favorisant une utilisation plus durable des ressources.<\/p>\n

<\/h4>\n

Moderniser la collecte et am\u00e9liorer les performances de tri<\/strong><\/h2>\n

La transition vers une gestion plus circulaire des d\u00e9chets passe \u00e9galement par une modernisation des dispositifs de collecte et de tri.<\/strong><\/p>\n

Les collectivit\u00e9s disposent de plusieurs leviers pour am\u00e9liorer les performances du service : optimisation des sch\u00e9mas de collecte, adaptation des fr\u00e9quences selon les territoires, ou encore \u00e9volution des contrats d\u2019exploitation.<\/em><\/p>\n

Les innovations technologiques<\/strong> prennent \u00e9galement une place croissante. Le d\u00e9veloppement d\u2019outils num\u00e9riques, de syst\u00e8mes de suivi des collectes ou encore l\u2019int\u00e9gration progressive de solutions d\u2019intelligence artificielle permettent d\u2019am\u00e9liorer la gestion des flux et l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, certaines collectivit\u00e9s s\u2019engagent dans la d\u00e9carbonation des v\u00e9hicules de collecte afin de r\u00e9duire l\u2019empreinte environnementale du service.<\/p>\n

<\/h4>\n

Fili\u00e8res REP et financement du service : des enjeux majeurs pour les territoires<\/strong><\/h2>\n

La gestion des d\u00e9chets doit aussi composer avec l\u2019\u00e9volution rapide du cadre r\u00e9glementaire, notamment avec la multiplication des fili\u00e8res de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP)<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n

\u00c0 compter de 2025<\/strong>, plus d\u2019une vingtaine de fili\u00e8res sont appel\u00e9es \u00e0 structurer la gestion des flux de d\u00e9chets, ce qui modifie profond\u00e9ment l\u2019organisation et le financement du service public.<\/p>\n

Le financement du service public repose par ailleurs sur plusieurs dispositifs. Les collectivit\u00e9s peuvent recourir \u00e0 la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM)<\/em><\/strong>,<\/em> \u00e0 la redevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (REOM)<\/em><\/strong> ou encore \u00e0 des dispositifs de tarification incitative<\/strong>, comme la REOMI ou la TEOMI, destin\u00e9s \u00e0 encourager la r\u00e9duction et le tri des d\u00e9chets.<\/p>\n

Ces m\u00e9canismes financiers constituent un levier important pour am\u00e9liorer les performances de tri et responsabiliser les usagers dans la gestion des d\u00e9chets.<\/p>\n

<\/h4>\n

Une politique publique de plus en plus transversale<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 de la seule question du traitement des d\u00e9chets, la politique de gestion des d\u00e9chets s\u2019inscrit d\u00e9sormais dans une approche territoriale plus large. Elle entretient des liens \u00e9troits avec d\u2019autres domaines d\u2019action publique<\/strong>, notamment l\u2019\u00e9nergie, la gestion de l\u2019eau, les espaces verts, l\u2019am\u00e9nagement ou encore la gestion des d\u00e9chets de chantier.<\/p>\n

Cette transversalit\u00e9 refl\u00e8te l\u2019\u00e9volution des politiques environnementales, qui visent \u00e0 mieux int\u00e9grer la gestion des ressources dans l\u2019ensemble des politiques locales.<\/em><\/p>\n

Dans ce contexte, les collectivit\u00e9s territoriales apparaissent comme des acteurs centraux de la transition vers une \u00e9conomie circulaire.<\/strong> Entre contraintes r\u00e9glementaires, innovations techniques et nouvelles attentes des citoyens, la gestion des d\u00e9chets s\u2019impose d\u00e9sormais comme un levier majeur des politiques territoriales de transition \u00e9cologique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La gestion des d\u00e9chets entre dans une phase de transformation pour les collectivit\u00e9s territoriales. Dans une r\u00e9cente note consacr\u00e9e au service public de gestion des d\u00e9chets, la F\u00e9d\u00e9ration nationale des collectivit\u00e9s conc\u00e9dantes et r\u00e9gies (FNCCR) rappelle que la part des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s admis en installation de stockage devra \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 10 % […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":15836,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[612,534,2122,528,674,3093],"class_list":["post-15825","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-reglementation","tag-collectivites-territoriales","tag-economie-circulaire","tag-filieres-rep","tag-gestion-des-dechets","tag-loi-agec","tag-valorisation-des-dechets"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t