{"id":15761,"date":"2026-04-16T06:35:33","date_gmt":"2026-04-16T10:35:33","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=15761"},"modified":"2026-04-16T06:51:42","modified_gmt":"2026-04-16T10:51:42","slug":"reforme-du-solaire-les-petites-installations-dans-lincertitude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/reforme-du-solaire-les-petites-installations-dans-lincertitude\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du solaire : les petites installations dans l\u2019incertitude"},"content":{"rendered":"

Le cadre de soutien aux petites installations photovolta\u00efques pourrait conna\u00eetre une \u00e9volution majeure. Deux projets de textes transmis au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie pr\u00e9voient en effet une r\u00e9forme du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc ainsi qu\u2019une modification du fonctionnement de l\u2019autoconsommation collective. Ces mesures suscitent de vives inqui\u00e9tudes au sein de la fili\u00e8re solaire. Le syndicat Enerplan, qui repr\u00e9sente les professionnels du secteur, estime que ces \u00e9volutions pourraient d\u00e9stabiliser le march\u00e9 du petit photovolta\u00efque et fragiliser de nombreux installateurs.<\/strong><\/em><\/p>\n

\u2014<\/p>\n

Une r\u00e9forme du petit photovolta\u00efque \u00e9voqu\u00e9e lors de la pr\u00e9sentation des appels d\u2019offres<\/strong><\/h2>\n

Le 2 avril, lors d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e avec les fili\u00e8res renouvelables, les ministres Roland Lescure et Maud Br\u00e9geon<\/strong> ont pr\u00e9sent\u00e9 les grandes orientations du d\u00e9veloppement solaire en France, notamment \u00e0 travers le calendrier des appels d\u2019offres destin\u00e9s aux installations de moyenne et grande puissance.<\/p>\n

Dans le dossier de presse diffus\u00e9 \u00e0 cette occasion, le gouvernement \u00e9voquait \u00e9galement une \u00e9volution du dispositif de soutien applicable aux petites installations photovolta\u00efques.<\/strong><\/p>\n

Le document mentionnait notamment une \u00ab modification du guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc encourageant fortement l\u2019autoconsommation sur le segment 9-100 kWc \u00bb.<\/em> Dans la m\u00eame logique, un texte visant \u00e0 favoriser la \u00ab maximisation de l\u2019autoconsommation \u00bb<\/strong><\/em> dans les op\u00e9rations collectives devait \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Sur le principe, Enerplan indique partager l\u2019objectif de renforcer l\u2019autoconsommation. Mais la publication, quelques heures plus tard, de deux projets de textes transmis directement au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie a provoqu\u00e9 la surprise de la fili\u00e8re.<\/p>\n

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Un soutien au surplus fortement r\u00e9duit pour les petites installations<\/strong><\/h2>\n

Le premier texte concerne la r\u00e9forme du guichet ouvert pour les installations photovolta\u00efques de moins de 100 kWc.<\/strong> Selon Enerplan, il pr\u00e9voit une modification radicale du m\u00e9canisme de soutien public accord\u00e9 \u00e0 ces installations, en particulier pour la r\u00e9mun\u00e9ration du surplus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inject\u00e9 sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Le tarif de rachat du surplus serait fix\u00e9 \u00e0 0,011 euro par kilowattheure <\/strong>lorsque les prix de march\u00e9 sont positifs. \u00c0 titre de comparaison, le tarif actuel s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 0,04 euro par kilowattheure pour les installations de 0 \u00e0 9 kWc<\/strong> and to 0,047 euro par kilowattheure pour celles comprises entre 9 et 100 kWc<\/strong>.<\/p>\n

Une telle \u00e9volution repr\u00e9senterait une division par plus de quatre du niveau de soutien global, et m\u00eame une baisse par 12,6 pour certaines installations par rapport aux niveaux observ\u00e9s en mars 2025<\/strong>.<\/p>\n

Le projet de texte pr\u00e9voit \u00e9galement la suppression de la prime \u00e0 l\u2019autoconsommation<\/strong>, ainsi qu\u2019un tarif nul lors des \u00e9pisodes de prix n\u00e9gatifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong>. Pour Enerplan, ces \u00e9volutions reviennent pratiquement \u00e0 supprimer toute r\u00e9mun\u00e9ration du surplus produit par les petites installations photovolta\u00efques.<\/p>\n

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Des milliers d\u2019installateurs et de petits producteurs concern\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

La fili\u00e8re solaire souligne que ces installations sont majoritairement port\u00e9es par des particuliers, des collectivit\u00e9s locales et des PME<\/strong>, qui ne disposent pas des m\u00eames moyens que les grands producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour g\u00e9rer les variations du march\u00e9. Ces projets s\u2019appuient \u00e9galement sur un r\u00e9seau dense d\u2019installateurs r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n

Enerplan estime que la r\u00e9forme pourrait fragiliser des milliers d\u2019entreprises du secteur<\/strong>, d\u00e9j\u00e0 confront\u00e9es \u00e0 un contexte r\u00e9glementaire mouvant.<\/p>\n

La fili\u00e8re rappelle notamment les r\u00e9formes engag\u00e9es en 2025, les incertitudes autour de la TVA r\u00e9duite pour le photovolta\u00efque, les d\u00e9bats li\u00e9s \u00e0 la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE)<\/em><\/strong> et les discussions r\u00e9currentes sur un \u00e9ventuel moratoire.<\/p>\n

Pour la fili\u00e8re, la diminution du soutien au surplus risque de remettre en cause l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique de nombreux projets, en particulier dans les segments r\u00e9sidentiels et tertiaires.<\/em><\/p>\n

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L\u2019autoconsommation collective \u00e9galement concern\u00e9e par la r\u00e9forme<\/strong><\/h2>\n

Le second texte transmis au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie porte sur l\u2019\u00e9volution du cadre de l\u2019autoconsommation collective. L\u2019objectif affich\u00e9 consiste \u00e0 maximiser l\u2019utilisation locale de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite.<\/strong><\/em> Mais Enerplan estime que certaines dispositions pourraient modifier profond\u00e9ment le fonctionnement des op\u00e9rations existantes.<\/p>\n

Le projet pr\u00e9voit notamment de revoir les r\u00e8gles d\u2019allocation de la production entre les participants d\u2019une op\u00e9ration d\u2019autoconsommation collective.<\/p>\n

Selon la fili\u00e8re, cette \u00e9volution pourrait favoriser les plus gros consommateurs et limiter la libert\u00e9 actuelle des autoconsommateurs<\/strong> dans la r\u00e9partition de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite.<\/p>\n

Enerplan souligne \u00e9galement que cette modification pourrait avoir un effet r\u00e9troactif sur des op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 en fonctionnement,<\/strong> ce qui soul\u00e8ve des interrogations sur la stabilit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n

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Une m\u00e9thode critiqu\u00e9e par les professionnels du solaire<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 du contenu des mesures, le syndicat des professionnels du solaire critique la m\u00e9thode employ\u00e9e par les pouvoirs publics. Enerplan affirme que la r\u00e9forme du guichet ouvert n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune discussion pr\u00e9alable avec la fili\u00e8re avant la transmission du projet de texte au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Daniel Bour,<\/strong> pr\u00e9sident d\u2019Enerplan, rappelle que la fili\u00e8re avait r\u00e9cemment retrouv\u00e9 une certaine visibilit\u00e9 apr\u00e8s les annonces concernant la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Selon lui, la r\u00e9duction du tarif de rachat du surplus \u00e0 environ 1,1 centime par kilowattheure<\/strong>, alors que le prix de march\u00e9 solaire se situe autour de 4,2 centimes<\/strong>, constitue un signal tr\u00e8s n\u00e9gatif pour le secteur.<\/p>\n

Le responsable de la fili\u00e8re estime que cette \u00e9volution pourrait ralentir le d\u00e9veloppement du petit photovolta\u00efque et faire peser des risques sur les entreprises du secteur ainsi que sur l\u2019emploi, notamment dans les territoires ruraux.<\/p>\n

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La fili\u00e8re demande l\u2019ouverture d\u2019une concertation<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 ces annonces, Enerplan appelle le gouvernement \u00e0 retirer les deux projets de textes de l\u2019ordre du jour du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie pr\u00e9vu le 16 avril<\/strong> et \u00e0 engager rapidement une concertation avec les repr\u00e9sentants de la fili\u00e8re.<\/p>\n

Pour les professionnels du solaire, l\u2019enjeu d\u00e9passe la seule question des aides publiques. Il concerne plus largement la visibilit\u00e9 et la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement du photovolta\u00efque, un secteur consid\u00e9r\u00e9 comme un levier important de la transition \u00e9nerg\u00e9tique dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

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\"petit<\/p>\n

Source: Communiqu\u00e9 de presse de Enerplan<\/a><\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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