{"id":15664,"date":"2026-04-09T06:18:44","date_gmt":"2026-04-09T10:18:44","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=15664"},"modified":"2026-04-09T06:19:21","modified_gmt":"2026-04-09T10:19:21","slug":"eau-assainissement-et-energie-la-martinique-pourrait-adapter-ses-regles-pour-moderniser-ses-infrastructures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/eau-assainissement-et-energie-la-martinique-pourrait-adapter-ses-regles-pour-moderniser-ses-infrastructures\/","title":{"rendered":"Eau, assainissement et \u00e9nergie : la MARTINIQUE pourrait adapter ses r\u00e8gles pour moderniser ses infrastructures"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 31 mars 2026, un projet de loi habilitant l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique \u00e0 fixer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques au territoire en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, d\u2019eau et d\u2019assainissement. Ce texte, examin\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, ouvre la possibilit\u00e9 d\u2019adapter certaines politiques publiques aux r\u00e9alit\u00e9s locales. <\/strong><\/em><\/p>\n

Pour les collectivit\u00e9s et les acteurs des infrastructures, cette \u00e9volution pourrait marquer une \u00e9tape importante dans la modernisation des r\u00e9seaux et des services essentiels de l\u2019\u00eele.<\/strong><\/em><\/p>\n

—<\/p>\n

Une habilitation l\u00e9gislative pour adapter certaines r\u00e8gles au territoire<\/strong><\/h2>\n

Le projet de loi n\u00b078 (2025-2026)<\/em>, adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture par le S\u00e9nat, s\u2019appuie sur l\u2019article 73 de la Constitution<\/em>, qui permet aux territoires ultramarins d\u2019adapter certaines dispositions l\u00e9gislatives aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, ce texte habilite l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique \u00e0 adopter des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques dans trois domaines structurants : l\u2019\u00e9nergie, l\u2019eau et l\u2019assainissement<\/em><\/strong>. Cette habilitation s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de plusieurs d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique<\/em> (CTM<\/strong>) ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment celles portant sur l\u2019\u00e9volution de la gouvernance de l\u2019eau et sur l\u2019adaptation des politiques \u00e9nerg\u00e9tiques du territoire.<\/p>\n

La proc\u00e9dure l\u00e9gislative n\u2019est toutefois pas encore achev\u00e9e. Apr\u00e8s ce vote unanime au S\u00e9nat, le texte doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant une \u00e9ventuelle promulgation.<\/p>\n

Vers une autorit\u00e9 unique pour l\u2019eau et l\u2019assainissement<\/strong><\/h2>\n

L\u2019un des volets majeurs de cette habilitation concerne la gestion de l\u2019eau potable et de l\u2019assainissement. Le projet de loi permettrait \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique<\/em> de cr\u00e9er et de mettre en \u0153uvre une autorit\u00e9 unique charg\u00e9e de ces comp\u00e9tences.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la gestion de ces services repose sur une organisation impliquant plusieurs acteurs. L\u2019objectif affich\u00e9 par la CTM est de renforcer la gouvernance du service et d\u2019am\u00e9liorer la coordination entre les diff\u00e9rentes structures intervenant dans ce domaine.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 unique vise notamment \u00e0 :<\/p>\n

    \n
  • renforcer la gouvernance du service public de l\u2019eau,<\/em><\/li>\n
  • am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la continuit\u00e9 de la distribution,<\/em><\/li>\n
  • mieux coordonner les acteurs institutionnels,<\/em><\/li>\n
  • mutualiser les moyens techniques et financiers,<\/em><\/li>\n
  • et coordonner les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la modernisation des r\u00e9seaux.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

    Pour les infrastructures du territoire, cet enjeu est central. La modernisation du r\u00e9seau de distribution d\u2019eau et l\u2019am\u00e9lioration des \u00e9quipements d\u2019assainissement repr\u00e9sentent des chantiers structurants pour les collectivit\u00e9s locales et les op\u00e9rateurs publics.<\/p>\n

    Des implications possibles pour les infrastructures et les travaux publics<\/strong><\/h2>\n

    La r\u00e9forme envisag\u00e9e pourrait \u00e9galement faciliter la planification et la coordination des investissements dans les infrastructures hydrauliques.<\/p>\n

    Une gouvernance unifi\u00e9e permettrait en th\u00e9orie de mieux structurer les programmes de travaux, d\u2019am\u00e9liorer la coh\u00e9rence des projets et de coordonner plus efficacement les interventions sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

    Dans un contexte o\u00f9 les r\u00e9seaux d\u2019eau constituent un enjeu technique et financier majeur pour de nombreux territoires ultramarins, cette \u00e9volution institutionnelle pourrait contribuer \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 de pilotage des investissements publics.<\/p>\n

    Pour les entreprises de travaux publics, les bureaux d\u2019\u00e9tudes et les op\u00e9rateurs techniques, ces transformations pourraient \u00e0 terme se traduire par de nouveaux programmes de modernisation des infrastructures.<\/p>\n

    Des adaptations possibles dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/h2>\n

    Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement une habilitation dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019Assembl\u00e9e de Martinique<\/em> pourrait ainsi adopter des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques concernant plusieurs aspects de la politique \u00e9nerg\u00e9tique locale.<\/p>\n

    Le texte mentionne notamment la possibilit\u00e9 d\u2019agir sur :<\/p>\n

      \n
    • la ma\u00eetrise de la demande en \u00e9nergie,<\/em><\/li>\n
    • la r\u00e9glementation thermique des b\u00e2timents,<\/em><\/li>\n
    • le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables,<\/em><\/li>\n
    • et les politiques de mobilit\u00e9 durable.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019objectif est de permettre au territoire d\u2019adapter certaines r\u00e9glementations aux r\u00e9alit\u00e9s climatiques et \u00e9nerg\u00e9tiques propres aux territoires insulaires.<\/p>\n

      Toutefois, cette habilitation comporte une limite importante : les dispositions adopt\u00e9es ne pourront pas avoir d\u2019impact sur les charges de service public de l\u2019\u00e9nergie prises en compte dans le calcul de la p\u00e9r\u00e9quation tarifaire nationale.<\/p>\n

      Une \u00e9tape politique importante pour la Martinique<\/strong><\/h2>\n

      Pour la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique<\/em>, ce vote du S\u00e9nat constitue une \u00e9tape politique significative dans la volont\u00e9 d\u2019adapter certaines politiques publiques aux sp\u00e9cificit\u00e9s du territoire.<\/p>\n

      Le pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la CTM, Serge Letchimy, a ainsi d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n

      \u00ab Ce vote unanime du S\u00e9nat constitue un signal politique fort. Il reconna\u00eet le droit de la Martinique \u00e0 construire, par elle-m\u00eame, des r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 ses contraintes et \u00e0 ses ambitions. \u00bb<\/em><\/p>\n

      Cette habilitation s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche engag\u00e9e par la collectivit\u00e9 pour renforcer sa capacit\u00e9 d\u2019action dans plusieurs domaines strat\u00e9giques.<\/p>\n

      Une r\u00e9forme encore en attente de validation finale<\/strong><\/h2>\n

      Le projet de loi doit d\u00e9sormais \u00eatre examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale avant de poursuivre son parcours l\u00e9gislatif.<\/h3>\n

      Si le texte est d\u00e9finitivement adopt\u00e9 puis promulgu\u00e9, l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique disposera alors d\u2019un cadre juridique lui permettant d\u2019\u00e9laborer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques dans les domaines concern\u00e9s.<\/p>\n

      Pour les acteurs des infrastructures et de la construction, cette \u00e9volution pourrait ouvrir la voie \u00e0 des adaptations r\u00e9glementaires et \u00e0 de nouvelles orientations dans la gestion des r\u00e9seaux d\u2019eau, d\u2019assainissement et dans les politiques \u00e9nerg\u00e9tiques du territoire.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

      <\/div>\n
      \n
      <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n
      <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le 31 mars 2026, un projet de loi habilitant l\u2019Assembl\u00e9e de Martinique \u00e0 fixer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques au territoire en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, d\u2019eau et d\u2019assainissement. Ce texte, examin\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, ouvre la possibilit\u00e9 d\u2019adapter certaines politiques publiques aux r\u00e9alit\u00e9s locales. Pour les collectivit\u00e9s et les […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":15666,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[956,4],"tags":[],"class_list":["post-15664","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-martinique","category-reglementation"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t