{"id":15496,"date":"2026-04-02T06:08:46","date_gmt":"2026-04-02T10:08:46","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=15496"},"modified":"2026-07-13T17:12:43","modified_gmt":"2026-07-13T21:12:43","slug":"desordres-fonciers-en-outre-mer-une-proposition-de-loi-au-senat-pour-debloquer-la-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/desordres-fonciers-en-outre-mer-une-proposition-de-loi-au-senat-pour-debloquer-la-construction\/","title":{"rendered":"D\u00e9sordres fonciers en OUTRE-MER : une proposition de loi au S\u00e9nat pour d\u00e9bloquer la construction"},"content":{"rendered":"

En Martinique, la p\u00e9nurie de logements neufs n’est pas seulement une question de moyens ou de volont\u00e9 : elle est souvent bloqu\u00e9e avant m\u00eame la pose du premier parpaing. La faute \u00e0 un mal profond et ancien – le d\u00e9sordre foncier<\/em> – que le droit commun n’a jamais su r\u00e9soudre. Une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat le 5 mars 2026 par le s\u00e9nateur Victorin Lurel<\/strong><\/em> entend changer la donne. Pour les professionnels du BTP martiniquais, ce texte pourrait repr\u00e9senter une v\u00e9ritable bouff\u00e9e d’oxyg\u00e8ne.<\/p>\n

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Le d\u00e9sordre foncier : un frein structurel \u00e0 la construction<\/strong><\/h2>\n

Le d\u00e9sordre foncier, c’est l’impossibilit\u00e9 de d\u00e9terminer avec certitude qui est propri\u00e9taire d’un bien. En Martinique comme dans les autres DOM, ce ph\u00e9nom\u00e8ne est massif : des parcelles transmises de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration sans acte notari\u00e9, des successions jamais r\u00e9gl\u00e9es, des cadastres lacunaires, et des h\u00e9ritiers \u00e9parpill\u00e9s aux quatre coins du monde qui n’arrivent pas \u00e0 se mettre d’accord. R\u00e9sultat : des terrains constructibles restent vides pendant des d\u00e9cennies, bloqu\u00e9s dans le flou juridique.<\/em><\/p>\n

Le chiffre est sans appel : en 2023, la Martinique n’a livr\u00e9 que 266 logements neufs. C’est l’un des niveaux les plus bas de tout le territoire national, dans un d\u00e9partement qui conna\u00eet pourtant une demande de logement structurellement non satisfaite. Le d\u00e9sordre foncier est l’une des causes majeures de cette situation, aux c\u00f4t\u00e9s de la rar\u00e9faction du foncier disponible et des difficult\u00e9s de financement.<\/p>\n

Ce que pr\u00e9voit la proposition de loi Lurel<\/strong><\/h2>\n

D\u00e9pos\u00e9e le 5 mars 2026 au S\u00e9nat, la proposition de loi \u00ab R\u00e9soudre le fl\u00e9au des d\u00e9sordres fonciers outre- mer \u00bb<\/em><\/strong> s’inscrit dans la continuit\u00e9 d’une circulaire publi\u00e9e par le Minist\u00e8re de la Justice le 20 f\u00e9vrier 2026, relative \u00e0 la pr\u00e9vention et au traitement du d\u00e9sordre foncier dans les DOM.<\/p>\n

Mais pour le d\u00e9put\u00e9 martiniquais Jean- Philippe Nilor, qui porte une proposition similaire \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, une circulaire ne suffit pas : il faut une loi<\/strong><\/em>. Son texte pr\u00e9conise notamment un retour \u00e0 la prescription acquisitive trentenaire – c’est- \u00e0- dire permettre \u00e0 quelqu’un qui occupe un terrain depuis 30 ans d’en devenir propri\u00e9taire l\u00e9galement – plut\u00f4t que le r\u00e9gime actuel de dix ans, jug\u00e9 insuffisant pour les situations ultra- marines.<\/p>\n

Le texte s\u00e9natorial entend \u00e9galement faciliter le r\u00e8glement des successions bloqu\u00e9es, acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 jour des cadastres, et cr\u00e9er des proc\u00e9dures judiciaires simplifi\u00e9es pour les situations d’indivision ancienne.<\/p>\n

Ce que \u00e7a change concr\u00e8tement pour les professionnels du BTP en Martinique<\/strong><\/h2>\n

Pour les promoteurs, les constructeurs et les am\u00e9nageurs locaux, l’impact potentiel est consid\u00e9rable. Des milliers d’hectares de terrain theoriquement constructibles sont aujourd’hui immobilis\u00e9s par des situations d’indivision. Si la loi est adopt\u00e9e, elle ouvrirait la voie \u00e0 une remise sur le march\u00e9 progressive de foncier disponible, relan\u00e7ant ainsi les projets de construction neuve, d’am\u00e9nagement de lotissements, ou de construction de logements sociaux.<\/p>\n

Pour les notaires, les g\u00e9om\u00e8tres et les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit immobilier, ce texte repr\u00e9sente aussi une \u00e9volution majeure de leur pratique quotidienne. Et pour les bailleurs sociaux comme la SMHLM ou OZANAM, qui peinent \u00e0 trouver des terrains constructibles, c’est une perspective de sortie d’une impasse r\u00e9currente.<\/p>\n

Perspective : un texte \u00e0 suivre attentivement<\/strong><\/h2>\n

La proposition de loi est en cours d’examen au S\u00e9nat. Son adoption n’est pas garantie, mais elle b\u00e9n\u00e9ficie d’un fort soutien transpartisan des \u00e9lus ultra- marins, conscients de l’urgence. Les professionnels du BTP martiniquais ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se mobiliser autour de ce texte, \u00e0 interpeller leurs \u00e9lus, et \u00e0 documenter les cas concrets de projets bloqu\u00e9s par le d\u00e9sordre foncier – autant d’arguments qui p\u00e8seront dans les d\u00e9bats parlementaires \u00e0 venir.<\/p>\n

En bref :<\/strong> Si cette loi est adopt\u00e9e, elle pourrait d\u00e9bloquer des ann\u00e9es de projets gel\u00e9s et redonner au secteur de la construction neuve en Martinique le foncier qui lui manque cruellement.<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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