{"id":14882,"date":"2026-03-11T06:45:59","date_gmt":"2026-03-11T10:45:59","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=14882"},"modified":"2026-07-13T17:13:15","modified_gmt":"2026-07-13T21:13:15","slug":"outre-mer-le-dispositif-fiscal-zfang-encore-sous-exploite-par-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/outre-mer-le-dispositif-fiscal-zfang-encore-sous-exploite-par-les-entreprises\/","title":{"rendered":"OUTRE-MER. le dispositif fiscal ZFANG encore sous-exploit\u00e9 par les entreprises"},"content":{"rendered":"

La FEDOM a r\u00e9cemment actualis\u00e9 sa note technique consacr\u00e9e au r\u00e9gime des zones franches d\u2019activit\u00e9 nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (ZFANG)<\/strong>. Ce document vise \u00e0 clarifier le fonctionnement de ce dispositif fiscal, destin\u00e9 \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des entreprises implant\u00e9es en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte.<\/p>\n

Dans sa publication, l\u2019organisation patronale souligne un paradoxe : alors que le dispositif permet d\u2019importants abattements fiscaux pour les entreprises \u00e9ligibles, il demeure encore insuffisamment mobilis\u00e9. La mise \u00e0 jour de cette fiche technique intervient notamment pour int\u00e9grer les \u00e9volutions l\u00e9gislatives r\u00e9centes et rappeler aux acteurs \u00e9conomiques l\u2019existence de ce levier fiscal destin\u00e9 \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises ultramarines.<\/p>\n

\u2014<\/p>\n

Un levier fiscal con\u00e7u pour renforcer l\u2019\u00e9conomie des Outre-mer<\/strong><\/h2>\n

Cr\u00e9\u00e9 pour soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer, le dispositif ZFANG vise \u00e0 compenser certaines contraintes structurelles auxquelles sont confront\u00e9es les entreprises implant\u00e9es dans ces territoires. Le m\u00e9canisme repose sur un principe simple : r\u00e9duire la pression fiscale sur les entreprises afin de renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9 et d\u2019am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 \u00e0 financer leur cycle d\u2019exploitation.<\/p>\n

Le r\u00e9gime permet ainsi de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019abattements fiscaux sur plusieurs composantes de l\u2019imposition des entreprises. Il concerne notamment les b\u00e9n\u00e9fices imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais \u00e9galement certaines impositions locales comme la cotisation fonci\u00e8re des entreprises<\/em> (CFE) ou encore la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties.<\/p>\n

Le dispositif s\u2019applique aux entreprises situ\u00e9es en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte<\/strong>, dans la limite de certains seuils, notamment un effectif inf\u00e9rieur \u00e0 250 salari\u00e9s et un chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Des abattements fiscaux pouvant atteindre 80 %, voire 100 %<\/strong><\/h2>\n

Le r\u00e9gime ZFANG pr\u00e9voit diff\u00e9rents niveaux d\u2019avantages fiscaux selon les situations. Dans le r\u00e9gime de droit commun, les entreprises \u00e9ligibles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement de 50 % sur leurs b\u00e9n\u00e9fices imposables<\/strong>, dans la limite de 150 000 euros par exercice.<\/p>\n

Dans certains secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme prioritaires pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des territoires ultramarins, ce taux peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 80 %<\/strong>, avec un plafond relev\u00e9 \u00e0 300 000 euros.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices, le dispositif pr\u00e9voit \u00e9galement des all\u00e8gements sur la fiscalit\u00e9 locale. Les entreprises peuvent notamment b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019abattements significatifs sur la cotisation fonci\u00e8re des entreprises ainsi que sur certaines taxes fonci\u00e8res, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019impact global du dispositif sur la charge fiscale des entreprises.<\/p>\n

Dans certains cas particuliers, les avantages fiscaux peuvent \u00eatre encore plus importants. \u00c0 Mayotte<\/strong>, un r\u00e9gime exceptionnel pr\u00e9voit temporairement des abattements pouvant atteindre 100 % des b\u00e9n\u00e9fices imposables<\/strong>, afin de soutenir la relance \u00e9conomique du territoire.<\/p>\n

Plusieurs secteurs strat\u00e9giques concern\u00e9s, dont le BTP<\/strong><\/h2>\n

Le dispositif cible plusieurs secteurs consid\u00e9r\u00e9s comme moteurs pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des territoires ultramarins. Parmi eux figurent notamment les technologies de l\u2019information et de la communication, la recherche et d\u00e9veloppement, l\u2019agro-nutrition, l\u2019environnement, les \u00e9nergies renouvelables ou encore les activit\u00e9s touristiques.<\/p>\n

The secteur du BTP<\/strong> fait \u00e9galement partie des activit\u00e9s \u00e9ligibles aux abattements major\u00e9s. Les entreprises intervenant dans la construction de b\u00e2timents, les travaux d\u2019infrastructures ou encore les travaux sp\u00e9cialis\u00e9s peuvent ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime fiscal sous certaines conditions.<\/p>\n

Dans des territoires o\u00f9 les besoins en infrastructures, en logement et en \u00e9quipements publics demeurent importants, ce dispositif peut repr\u00e9senter un levier non n\u00e9gligeable pour soutenir l\u2019activit\u00e9 des entreprises du secteur.<\/p>\n

Des \u00e9volutions r\u00e9centes du dispositif<\/strong><\/h2>\n

La mise \u00e0 jour de la note technique publi\u00e9e par la FEDOM int\u00e8gre plusieurs \u00e9volutions l\u00e9gislatives intervenues ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le p\u00e9rim\u00e8tre du dispositif a notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9largi afin d\u2019inclure davantage d\u2019activit\u00e9s industrielles, conform\u00e9ment aux orientations du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel des Outre-mer visant \u00e0 renforcer le d\u00e9veloppement productif dans ces territoires.<\/p>\n

Par ailleurs, certaines mesures sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 introduites pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s \u00e9conomiques rencontr\u00e9es par certains territoires. \u00c0 La R\u00e9union, par exemple, la loi de finances pour 2026 pr\u00e9voit l\u2019application d\u2019abattements major\u00e9s dans certaines communes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s structurelles.<\/p>\n

Ces \u00e9volutions t\u00e9moignent de la volont\u00e9 des pouvoirs publics d\u2019adapter r\u00e9guli\u00e8rement le dispositif afin de mieux r\u00e9pondre aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques des territoires ultramarins.<\/p>\n

Un dispositif encore insuffisamment mobilis\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Malgr\u00e9 ces avantages fiscaux potentiellement significatifs, la FEDOM souligne que le dispositif ZFANG demeure encore insuffisamment mobilis\u00e9 par les entreprises ultramarines<\/em>. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, notamment une m\u00e9connaissance du dispositif ou la complexit\u00e9 des r\u00e8gles fiscales applicables.<\/p>\n

\n

Click here to view la note technique de la FEDOM sur le r\u00e9gime ZFANG<\/a><\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La FEDOM a r\u00e9cemment actualis\u00e9 sa note technique consacr\u00e9e au r\u00e9gime des zones franches d\u2019activit\u00e9 nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (ZFANG). Ce document vise \u00e0 clarifier le fonctionnement de ce dispositif fiscal, destin\u00e9 \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des entreprises implant\u00e9es en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, \u00e0 La R\u00e9union et \u00e0 Mayotte. Dans sa publication, l\u2019organisation patronale […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":14887,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[2582,477,3427,78,129,3428],"class_list":["post-14882","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-reglementation","tag-entreprises-ultramarines","tag-fedom","tag-fiscalite-des-entreprises","tag-outre-mer","tag-zfang","tag-zones-franches-dactivite"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t