{"id":13503,"date":"2026-01-19T04:31:51","date_gmt":"2026-01-19T08:31:51","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=13503"},"modified":"2026-01-19T04:31:51","modified_gmt":"2026-01-19T08:31:51","slug":"statut-du-bailleur-prive-la-filiere-alerte-face-au-bras-de-fer-entre-le-gouvernement-et-le-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/statut-du-bailleur-prive-la-filiere-alerte-face-au-bras-de-fer-entre-le-gouvernement-et-le-parlement\/","title":{"rendered":"Statut du bailleur priv\u00e9 : la fili\u00e8re alerte face au bras de fer entre le gouvernement et le Parlement"},"content":{"rendered":"

En l\u2019espace de deux jours, le d\u00e9bat sur le statut du bailleur priv\u00e9 s\u2019est cristallis\u00e9 au c\u0153ur du projet de loi de finances pour 2026. Entre amendements gouvernementaux jug\u00e9s inop\u00e9rants et vote parlementaire pr\u00e9sent\u00e9 comme d\u00e9cisif, les organisations de la fili\u00e8re logement et b\u00e2timent ont multipli\u00e9 les prises de position pour d\u00e9fendre un dispositif qu\u2019elles estiment indispensable face \u00e0 la crise du logement.<\/p>\n

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Le 15 janvier 2026, les organisations r\u00e9unies au sein de l\u2019Alliance pour le logement<\/span><\/span> publient un communiqu\u00e9 intitul\u00e9 \u00ab Politique du logement \u2013 Message urgent au Premier ministre<\/strong> \u00bb<\/em>. Elles y alertent sur deux amendements gouvernementaux qui, selon elles, \u00ab enterrent le statut du bailleur priv\u00e9 \u00bb en le rendant inop\u00e9rant. Le texte d\u00e9taille une accumulation de contraintes \u2013 niveaux de loyers jug\u00e9s trop bas, amortissement plafonn\u00e9, non-imputabilit\u00e9 du d\u00e9ficit foncier sur le revenu global, allongement de la dur\u00e9e minimale de location de 9 \u00e0 12 ans, exclusion de la maison individuelle et de la location aux ascendants ou descendants, obligation d\u2019au moins 40 % de travaux dans l\u2019ancien.<\/p>\n

Pour l\u2019Alliance, ces choix traduisent un renoncement \u00e0 une politique du logement \u00e9quilibr\u00e9e. \u00ab La politique du logement doit s\u2019appuyer sur ces deux piliers : social et priv\u00e9 \u00bb<\/em><\/strong>, rappellent les signataires, soulignant que le logement locatif priv\u00e9 joue un r\u00f4le moteur en mati\u00e8re de lien emploi-logement et de mobilit\u00e9 r\u00e9sidentielle. Le communiqu\u00e9 insiste \u00e9galement sur le consensus parlementaire qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9gag\u00e9 en commission des finances, qualifi\u00e9 de \u00ab consensus parlementaire, rare sur un sujet fiscal \u00bb<\/em>, et avertit que, sans relance de l\u2019investissement locatif priv\u00e9, \u00ab la crise du logement va s\u2019aggraver sur tous les territoires \u00bb.<\/em><\/p>\n

Le 16 janvier 2026, la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du B\u00e2timent<\/span><\/span> r\u00e9agit \u00e0 son tour<\/a><\/em>, apr\u00e8s l\u2019adoption par les d\u00e9put\u00e9s, en scrutin public le 15 janvier au soir, d\u2019un amendement au PLF 2026 instaurant un statut du bailleur priv\u00e9 jug\u00e9 r\u00e9ellement incitatif.<\/p>\n

Port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Cosson, co-auteur d\u2019un rapport parlementaire sur le sujet, le dispositif vise \u00e0 encourager l\u2019investissement dans le logement neuf et dans l\u2019ancien avec travaux afin de relancer rapidement l\u2019offre locative.<\/p>\n

Dans son communiqu\u00e9, la FFB souligne le contraste entre la version vot\u00e9e par le Parlement et celle initialement propos\u00e9e par le gouvernement. Selon l\u2019organisation, le dispositif adopt\u00e9 pourrait permettre la mise sur le march\u00e9 locatif de 40 000 \u00e0 50 000 logements par an<\/strong>, l\u00e0 o\u00f9 la version gouvernementale n\u2019aurait abouti qu\u2019\u00e0 4 000 \u00e0 5 000 logements<\/strong>. La f\u00e9d\u00e9ration rappelle que \u00ab les d\u00e9put\u00e9s ont mis en place un dispositif fiscal encourageant les investisseurs \u00e0 acqu\u00e9rir des logements neufs ou anciens avec travaux pour les mettre en location \u00bb<\/em>, tandis que la version gouvernementale aurait conduit \u00e0 \u00ab une coquille vide \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la question technique, la FFB met en garde contre toute remise en cause du vote parlementaire. Son pr\u00e9sident, Olivier Salleron, insiste sur la port\u00e9e d\u00e9mocratique de la d\u00e9cision : \u00ab Un dispositif efficace a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratiquement vot\u00e9 au Parlement. Si la mise en \u0153uvre d\u2019un 49.3 ou d\u2019ordonnances devait conduire le gouvernement \u00e0 amoindrir ce dispositif, cela constituerait un incroyable d\u00e9ni de d\u00e9mocratie \u00bb<\/em>. Il rappelle \u00e9galement l\u2019urgence sociale, \u00e9voquant \u00ab la situation des 4 millions de Fran\u00e7ais mal log\u00e9s \u00bb et de tous ceux \u00ab bloqu\u00e9s dans leur parcours r\u00e9sidentiel \u00bb.<\/em><\/p>\n

\u00c0 travers cette s\u00e9quence resserr\u00e9e, la fili\u00e8re logement et b\u00e2timent entend faire valoir la coh\u00e9rence de sa position. L\u2019Alliance pour le logement souligne l\u2019existence d\u2019un consensus parlementaire en faveur d\u2019un statut pleinement op\u00e9rationnel<\/strong><\/em>, tandis que la FFB rappelle qu\u2019un large accord s\u2019est \u00e9tabli depuis plus d\u2019un an sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un dispositif r\u00e9ellement incitatif.<\/p>\n

Pour ces acteurs, le d\u00e9bat d\u00e9passe le cadre fiscal : il engage la capacit\u00e9 du pays \u00e0 enrayer l\u2019effondrement de l\u2019offre locative et \u00e0 apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 une crise du logement d\u00e9sormais reconnue par l\u2019ensemble des parties prenantes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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