{"id":120,"date":"2023-11-19T20:08:49","date_gmt":"2023-11-20T00:08:49","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=120"},"modified":"2023-11-19T20:08:49","modified_gmt":"2023-11-20T00:08:49","slug":"quest-ce-quune-regle-de-lart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/quest-ce-quune-regle-de-lart\/","title":{"rendered":"What Is a Best Practice?"},"content":{"rendered":"
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Les r\u00e8gles de l\u2019art sont celles qui correspondent \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la technique et de \u200ela technologie au moment de la r\u00e9alisation de l\u2019ouvrage ou de la prestation. \u200eCes r\u00e8gles se composent d\u2019un ensemble de pratiques professionnelles \u00e0 \u200erespecter qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque domaine afin que les ouvrages ou les \u200eprestations soient correctement r\u00e9alis\u00e9s. \u200e<\/strong><\/p>\n

Il n\u2019existe pas de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pour d\u00e9finir les r\u00e8gles de l\u2019art. En fait, ces \u200er\u00e8gles sont tr\u00e8s vari\u00e9es car elles n\u2019ont pas une d\u00e9finition fig\u00e9e donc \u200er\u00e9currente. Les juges consid\u00e8rent que les r\u00e8gles de l\u2019art ; non sp\u00e9cifi\u00e9es \u200eexplicitement dans les contrats ; sont des obligations implicites et leur non \u200erespect constitue une faute professionnelle de nature \u00e0 engager la \u200eresponsabilit\u00e9 contractuelle de leur auteur.\u200e<\/p>\n

\"\"\u200eOn d\u00e9finit g\u00e9n\u00e9ralement les r\u00e8gles de l\u2019art techniques par le concept du \u200esavoir-faire attendu du professionnel en qualit\u00e9 d\u2019homme de l\u2019art qu\u2019il soit \u200ed\u2019ailleurs ing\u00e9nieur, architecte ou entrepreneur. Les r\u00e8gles de l\u2019art sont \u200ecomprises comme l\u2019ensemble des pratiques, proc\u00e9dures et r\u00e8gles techniques \u200eexp\u00e9riment\u00e9es et admises par le corps des professionnels du BTP. Elles ne \u200esont pas toujours \u00e9crites mais reconnues comme r\u00e9f\u00e9rences par les \u200eprofessionnels. Actuellement, ces r\u00e8gles de l\u2019art \u00e9voluent dans le sens de les \u200er\u00e9pertorier \u200e et les rendre connues de tous puisqu\u2019elles \u00e9manent \u200ed\u2019organismes scientifiques, techniques ou de laboratoires reconnus tels que \u200eLPEE ou CETEMCO au Maroc et CSTB ou CNPP en France. Ces entit\u00e9s ont le \u200er\u00f4le d\u2019uniformiser ces r\u00e8gles et de les diffuser afin qu\u2019elles soient \u200eaccessibles aussi bien aux professionnels qu\u2019aux donneurs d\u2019ordre. Cette \u200eproc\u00e9dure de diffusion de l\u2019information permet une meilleure connaissance \u200edes r\u00e8gles et normes techniques et propose en fait une meilleure garantie aux \u200eparties contractantes quant \u00e0 l\u2019aboutissement du projet dans les meilleures \u200econditions aussi bien techniques que financi\u00e8res.\u200e<\/p>\n

Cette situation fait naitre une grande difficult\u00e9 de cerner ces r\u00e8gles avec \u200epr\u00e9cision. C\u2019est pour cette raison que la r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e8gles de l\u2019art dans un \u200econtrat d\u2019assurance n\u2019est pas suffisant et m\u00eame peut \u00eatre vu comme une \u200eclause abusive. On retrouve d\u2019autres jugements prohibant l\u2019utilisation \u200ed\u2019expressions impr\u00e9cises. Ainsi est d\u00e9clar\u00e9e nulle, toute clause qui exclue de \u200ela garantie les travaux non conformes \u00abaux r\u00e8gles en vigueur\u00bb\u200e ou ex\u00e9cut\u00e9s \u200e\u200e\u00ab en infractions avec des textes r\u00e9glementaires r\u00e9gissant les op\u00e9rations de \u200econstruction\u00bb<\/p>\n

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Mohamed Jamal BENNOUNA<\/a> <\/p>\n

Ing\u00e9nieur Expert et Docteur en Droit
\nProfesseur Associ\u00e9 au CNAM-Paris
\nEmail:\u00a0icotex.bennouna@gmail.com<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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