{"id":11936,"date":"2025-11-12T04:52:35","date_gmt":"2025-11-12T08:52:35","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=11936"},"modified":"2026-07-13T17:14:54","modified_gmt":"2026-07-13T21:14:54","slug":"outre-mer-la-reforme-de-la-lodeom-sociale-reportee-face-aux-risques-economiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/outre-mer-la-reforme-de-la-lodeom-sociale-reportee-face-aux-risques-economiques\/","title":{"rendered":"OUTRE-MER. La r\u00e9forme de la LODEOM sociale report\u00e9e face aux risques \u00e9conomiques"},"content":{"rendered":"

Le 7 novembre 2025, le Gouvernement a finalement renonc\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les exon\u00e9rations de charges sociales dans les Outre-mer, un dispositif central du mod\u00e8le \u00e9conomique ultramarin. La d\u00e9cision, annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par Na\u00efma Moutchou, ministre des Outre-mer, et Am\u00e9lie de Montchalin, ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, met fin \u2013 du moins temporairement \u2013 \u00e0 une tension politique majeure n\u00e9e de la r\u00e9forme de la LODEOM sociale envisag\u00e9e dans le cadre du PLFSS 2026.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Une r\u00e9forme suspendue sous la pression parlementaire<\/strong><\/h2>\n

La marche arri\u00e8re du Gouvernement intervient apr\u00e8s plusieurs semaines de mobilisation intense. D\u00e9put\u00e9s ultramarins, \u00e9lus locaux et organisations \u00e9conomiques s\u2019\u00e9taient unis pour d\u00e9noncer un projet jug\u00e9 pr\u00e9cipit\u00e9 et risqu\u00e9<\/strong>, faute d\u2019\u00e9tude d\u2019impact ou de concertation s\u00e9rieuse.<\/p>\n

L\u2019article 9 du projet de loi pr\u00e9voyait une r\u00e9duction des all\u00e8gements de cotisations sociales \u00e0 hauteur de 350 millions d\u2019euros,<\/strong> remettant en cause un pilier du soutien public \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 l\u2019emploi dans les territoires ultramarins.<\/p>\n

Sous la pression transpartisane des parlementaires et face \u00e0 une lev\u00e9e de boucliers g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, le Gouvernement a choisi de reculer. Les amendements de suppression d\u00e9pos\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9s en s\u00e9ance, scellant le report de la r\u00e9forme.<\/p>\n

\u00c0 travers cette d\u00e9cision, l\u2019ex\u00e9cutif reconna\u00eet implicitement le poids politique et \u00e9conomique du dispositif, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche plus concert\u00e9e.<\/em><\/p>\n

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La LODEOM sociale, un pilier \u00e9conomique sous tension<\/strong><\/h2>\n

Mise en place pour compenser les surco\u00fbts structurels li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9loignement et \u00e0 la taille restreinte des march\u00e9s ultramarins, la LODEOM sociale permet des exon\u00e9rations de charges patronales pour les entreprises situ\u00e9es dans les d\u00e9partements et collectivit\u00e9s d\u2019Outre-mer.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme, qui repr\u00e9sente chaque ann\u00e9e plusieurs milliards d\u2019euros, est vital pour la survie de milliers de TPE et PME.<\/p>\n

Une r\u00e9duction de 350 millions d\u2019euros aurait eu des cons\u00e9quences consid\u00e9rables. Dans des \u00e9conomies locales o\u00f9 les marges sont d\u00e9j\u00e0 fragiles, cette coupe aurait rench\u00e9ri le co\u00fbt du travail, frein\u00e9 les recrutements et menac\u00e9 directement plusieurs milliers d\u2019emplois.<\/strong><\/p>\n

Dans certains secteurs \u2013 BTP, commerce, h\u00f4tellerie ou services \u2013 les exon\u00e9rations constituent souvent la condition m\u00eame de la viabilit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

La FEDOM, pr\u00e9sid\u00e9e par Herv\u00e9 Mariton, rappelle que ce dispositif n\u2019est pas un privil\u00e8ge, mais un outil d\u2019\u00e9quilibre.<\/em> Sans lui, la comp\u00e9titivit\u00e9 du tissu productif ultramarin s\u2019effriterait face aux contraintes logistiques, \u00e9nerg\u00e9tiques et fiscales que subissent les entreprises locales.<\/em><\/p>\n

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Un signal politique et \u00e9conomique fort<\/strong><\/h2>\n

Ce recul gouvernemental traduit davantage qu\u2019un simple apaisement conjoncturel : il marque une reconnaissance des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques des Outre-mer.<\/strong> En reportant la r\u00e9forme, l\u2019ex\u00e9cutif ouvre la voie \u00e0 un nouveau cycle de concertation avec les acteurs du terrain.<\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9but de 2026, une m\u00e9thode de travail \u00ab en partenariat \u00bb<\/strong><\/em> doit \u00eatre mise en place pour red\u00e9finir la LODEOM sociale. L\u2019objectif affich\u00e9 : simplifier le dispositif, renforcer son efficacit\u00e9 et en clarifier la lisibilit\u00e9.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 de la m\u00e9thode, ce geste envoie un signal politique fort : les territoires ultramarins ne peuvent plus \u00eatre trait\u00e9s selon des sch\u00e9mas uniformes.<\/p>\n

Les exon\u00e9rations sociales ne sont pas qu\u2019une ligne budg\u00e9taire, elles incarnent une politique de coh\u00e9sion \u00e9conomique essentielle pour la France ultramarine.<\/p>\n

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Les Outre-mer entre vigilance et concertation<\/strong><\/h2>\n

La FEDOM salue la responsabilit\u00e9 du Gouvernement, mais pr\u00e9vient : la vigilance reste de mise.<\/p>\n

Les acteurs \u00e9conomiques ultramarins demandent que les engagements pris devant la repr\u00e9sentation nationale soient tenus, sans report ni r\u00e9duction d\u00e9guis\u00e9e. Ils se disent disponibles pour construire une r\u00e9forme \u00ab juste et respectueuse des sp\u00e9cificit\u00e9s ultramarines \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9e en 1986, la FEDOM f\u00e9d\u00e8re les organisations patronales de l\u2019ensemble des territoires d\u2019Outre-mer et d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des entreprises dans les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Elle milite pour que toute r\u00e9forme tienne compte des contraintes locales \u2013 co\u00fbt du fret, d\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9troitesse des march\u00e9s, \u00e9loignement \u2013 qui rendent les \u00e9conomies insulaires particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident Herv\u00e9 Mariton a salu\u00e9 la mobilisation collective des \u00e9lus et des entreprises, tout en rappelant que la question du financement de l\u2019emploi en Outre-mer doit d\u00e9sormais s\u2019inscrire dans une strat\u00e9gie durable.<\/p>\n

Pour la FEDOM, la future concertation devra d\u00e9passer la simple logique budg\u00e9taire pour aborder les leviers structurels du d\u00e9veloppement \u00e9conomique : innovation, formation, infrastructures et soutien \u00e0 la production locale.<\/p>\n

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Une r\u00e9forme ajourn\u00e9e, mais pas abandonn\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

Le sursis accord\u00e9 \u00e0 la LODEOM sociale ne cl\u00f4t pas le d\u00e9bat. Il ouvre au contraire une phase d\u2019\u00e9changes o\u00f9 se jouera l\u2019avenir du mod\u00e8le \u00e9conomique ultramarin.<\/p>\n

En suspendant sa r\u00e9forme, le Gouvernement \u00e9vite un choc imm\u00e9diat pour les entreprises,<\/strong> mais il devra transformer cette pause en opportunit\u00e9 : celle d\u2019un dialogue \u00e9quilibr\u00e9 entre \u00c9tat, \u00e9lus et acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Les Outre-mer, eux, restent en alerte.<\/em><\/strong> Si le report est per\u00e7u comme un signe d\u2019\u00e9coute, il n\u2019efface pas la m\u00e9fiance n\u00e9e de l\u2019absence initiale de concertation.<\/p>\n

La r\u00e9ussite de la r\u00e9forme d\u00e9pendra donc de la capacit\u00e9 du Gouvernement \u00e0 b\u00e2tir, en 2026, un cadre p\u00e9renne et \u00e9quitable pour concilier soutien \u00e0 l\u2019emploi, attractivit\u00e9 et soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

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\"LODEOM<\/p>\n

View the Communiqu\u00e9 de presse de la FEDOM du 7 Novembre 2025<\/a><\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 7 novembre 2025, le Gouvernement a finalement renonc\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les exon\u00e9rations de charges sociales dans les Outre-mer, un dispositif central du mod\u00e8le \u00e9conomique ultramarin. La d\u00e9cision, annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale par Na\u00efma Moutchou, ministre des Outre-mer, et Am\u00e9lie de Montchalin, ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, met fin \u2013 du moins temporairement […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":18200,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[2817,2816,2815,477,2818,478,2712,2003,557],"class_list":["post-11936","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-national","tag-amelie-de-montchalin","tag-emploi-outre-mer","tag-exonerations-sociales","tag-fedom","tag-herve-mariton","tag-lodeom","tag-naima-moutchou","tag-plfss-2026","tag-tpe-pme"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t