{"id":11710,"date":"2025-11-03T05:53:00","date_gmt":"2025-11-03T09:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=11710"},"modified":"2025-11-03T05:53:00","modified_gmt":"2025-11-03T09:53:00","slug":"strategie-fonciere-locale-lademe-aide-les-collectivites-a-planifier-lavenir-du-sol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/strategie-fonciere-locale-lademe-aide-les-collectivites-a-planifier-lavenir-du-sol\/","title":{"rendered":"Strat\u00e9gie fonci\u00e8re locale : l\u2019ADEME aide les collectivit\u00e9s \u00e0 planifier l\u2019avenir du sol"},"content":{"rendered":"

Dans un contexte o\u00f9 la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re devient un imp\u00e9ratif national, l\u2019ADEME Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 publie un guide in\u00e9dit intitul\u00e9 \u00ab Conseils pour la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie fonci\u00e8re locale \u00bb. Destin\u00e9 aux collectivit\u00e9s, aux \u00e9tablissements publics fonciers et aux acteurs de l\u2019am\u00e9nagement, ce document d\u2019octobre 2025 propose une m\u00e9thode concr\u00e8te pour b\u00e2tir des politiques fonci\u00e8res \u00e0 la fois durables, \u00e9quilibr\u00e9es et compatibles avec les objectifs du Z\u00e9ro Artificialisation Nette (ZAN).<\/strong><\/em><\/p>\n

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Comprendre l\u2019esprit du guide : croiser les visions du territoire<\/strong><\/h2>\n

L\u2019ADEME ne livre pas un manuel de plus, mais une v\u00e9ritable culture du foncier \u00e0 adopter. Le guide part d\u2019un constat simple : sans vision partag\u00e9e entre acteurs, la planification reste lettre morte.<\/p>\n

La strat\u00e9gie fonci\u00e8re devient ici un outil de coordination entre d\u00e9veloppement territorial, attractivit\u00e9 \u00e9conomique et pr\u00e9servation des ressources.<\/em><\/p>\n

La d\u00e9marche propos\u00e9e par l\u2019ADEME repose sur un principe fondamental : croiser les regards<\/strong>. Les politiques de logement, d\u2019\u00e9conomie, d\u2019agriculture, de mobilit\u00e9 ou encore de climat doivent se parler, s\u2019articuler et s\u2019alimenter mutuellement.<\/p>\n

Pour y parvenir, le guide recommande une approche int\u00e9gr\u00e9e, mobilisant \u00e9lus, techniciens et services de l\u2019\u00c9tat autour d\u2019un m\u00eame socle de donn\u00e9es et d\u2019objectifs.<\/p>\n

Cette \u201cculture fonci\u00e8re locale\u201d ne se r\u00e9sume donc pas \u00e0 g\u00e9rer des hectares. Elle invite \u00e0 repenser la mani\u00e8re de concevoir le territoire : anticiper les besoins, requalifier plut\u00f4t qu\u2019\u00e9tendre, mutualiser plut\u00f4t que morceler<\/strong>.<\/p>\n

C\u2019est une logique d\u2019\u00e9quilibre, o\u00f9 la sobri\u00e9t\u00e9 n\u2019est plus synonyme de contrainte, mais d\u2019intelligence collective.<\/p>\n

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Les leviers et la m\u00e9thode : du diagnostic \u00e0 l\u2019action<\/strong><\/h2>\n

La m\u00e9thode ADEME s\u2019articule autour de quatre \u00e9tapes successives, illustr\u00e9es par des cas concrets et des outils op\u00e9rationnels.<\/p>\n

1. Diagnostiquer les gisements fonciers.<\/strong><\/h3>\n

Tout commence par une photographie pr\u00e9cise du territoire. Identifier les friches, les zones sous-occup\u00e9es, les r\u00e9serves disponibles ou encore les espaces en reconversion.<\/p>\n

Le guide insiste sur l\u2019importance de croiser les donn\u00e9es cadastrales, les fichiers fonciers et les observatoires r\u00e9gionaux pour \u00e9tablir un diagnostic solide. Sans connaissance fine du foncier existant, aucune strat\u00e9gie durable ne peut \u00e9merger.<\/p>\n

2. D\u00e9finir les priorit\u00e9s et les objectifs.<\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e9tape suivante consiste \u00e0 arbitrer. O\u00f9 concentrer le d\u00e9veloppement ? Quels secteurs pr\u00e9server ? Quels usages encourager ? <\/em><\/p>\n

Les \u00e9lus doivent hi\u00e9rarchiser les besoins en tenant compte des enjeux de sobri\u00e9t\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Cette priorisation permet de transformer une analyse brute en un projet coh\u00e9rent et hi\u00e9rarchis\u00e9.<\/p>\n

3. Programmer les actions.<\/strong><\/h3>\n

La strat\u00e9gie fonci\u00e8re devient op\u00e9rationnelle \u00e0 travers un plan d\u2019action. Ce dernier peut int\u00e9grer des op\u00e9rations de requalification, la cr\u00e9ation de r\u00e9serves fonci\u00e8res, la mobilisation de foncier public ou la signature de conventions avec des acteurs sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ADEME recommande une planification graduelle, articul\u00e9e autour d\u2019objectifs clairs, de moyens identifi\u00e9s et de calendriers r\u00e9alistes.<\/p>\n

4. Suivre, \u00e9valuer et ajuster.<\/strong><\/h3>\n

Enfin, une strat\u00e9gie fonci\u00e8re ne s\u2019arr\u00eate jamais. Le guide insiste sur la mise en place d\u2019indicateurs de suivi<\/strong> \u2014 consommation d\u2019espace, r\u00e9emploi de friches, production d\u2019habitat ou surfaces renatur\u00e9es \u2014 pour mesurer les progr\u00e8s et r\u00e9orienter les actions si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Le pilotage doit \u00eatre continu, appuy\u00e9 sur des tableaux de bord partag\u00e9s et un observatoire foncier dynamique.<\/p>\n

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Outils et partenariats : passer de la planification \u00e0 l\u2019action<\/strong><\/h2>\n

La r\u00e9ussite d\u2019une politique fonci\u00e8re tient \u00e0 la combinaison des bons outils.<\/p>\n

L\u2019ADEME recense une large palette d\u2019instruments : syst\u00e8mes d\u2019information g\u00e9ographique (SIG)<\/em>, fichiers fonciers (DV3F, bases cadastrales)<\/em>, droit de pr\u00e9emption, zones d\u2019am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 (ZAD)<\/em> ou encore conventions fonci\u00e8res.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 de la technique, c\u2019est la coop\u00e9ration institutionnelle<\/strong> qui fait la diff\u00e9rence. L\u2019ADEME insiste sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les acteurs : les \u00c9tablissements publics fonciers (EPF)<\/strong>, les Banques des Territoires<\/strong>, les DREAL<\/strong>, les agences d\u2019urbanisme<\/strong> et les collectivit\u00e9s<\/strong> doivent partager une m\u00eame vision de long terme.<\/p>\n

L\u2019ing\u00e9nierie financi\u00e8re occupe aussi une place centrale. Fonds friches, dispositifs ADEME, contrats \u201cverts et bleus\u201d<\/em> ou aides \u00e0 la renaturation permettent d\u2019amorcer les projets sans peser sur les budgets locaux.<\/p>\n

Le guide montre ainsi comment ces leviers peuvent se combiner pour structurer une politique fonci\u00e8re solide, souple et \u00e9conomiquement viable.<\/p>\n

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Retours d\u2019exp\u00e9rience : la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du terrain<\/strong><\/h2>\n

Pour ancrer la th\u00e9orie dans le r\u00e9el, le guide s\u2019appuie sur plusieurs exp\u00e9riences locales. Dans le Grand Dole<\/strong>, les \u00e9lus ont entrepris un inventaire complet des friches industrielles, d\u00e9bouchant sur une strat\u00e9gie de reconversion progressive des espaces vacants.<\/p>\n

\u00c0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne<\/strong>, la priorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la requalification urbaine, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles zones d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n

Dans le M\u00e2connais<\/strong>, l\u2019enjeu porte sur la valorisation raisonn\u00e9e du foncier \u00e9conomique, tandis que la communaut\u00e9 de communes Loue Lison<\/strong> a int\u00e9gr\u00e9 la trajectoire ZAN dans sa planification territoriale.<\/p>\n

Ces exemples d\u00e9montrent que la sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re peut devenir un v\u00e9ritable projet de territoire<\/strong>, mobilisant les \u00e9lus, les techniciens et les habitants autour d\u2019une m\u00eame ambition : redonner de la valeur \u00e0 l\u2019existant.<\/p>\n

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\"Strat\u00e9gie<\/p>\n

Consulter le guide de l’ADEME – \u00ab\u00a020 conseils pour mettre \u00e0 disposition le foncier public pour des \u00e9nergies renouvelables\u00a0\u00bb ici.<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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