{"id":1169,"date":"2024-03-21T06:22:52","date_gmt":"2024-03-21T10:22:52","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=1169"},"modified":"2026-07-13T17:22:51","modified_gmt":"2026-07-13T21:22:51","slug":"vers-une-exemption-de-marquage-ce-pour-les-materiaux-de-construction-dans-les-rup-europeennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/vers-une-exemption-de-marquage-ce-pour-les-materiaux-de-construction-dans-les-rup-europeennes\/","title":{"rendered":"Toward an Exemption from CE Marking for Construction Materials in the European Outermost Regions"},"content":{"rendered":"

Dans une d\u00e9marche visant \u00e0 faciliter l’int\u00e9gration \u00e9conomique des R\u00e9gions Ultra-P\u00e9riph\u00e9riques (RUP) europ\u00e9ennes dans leurs zones g\u00e9ographiques respectives, une avanc\u00e9e r\u00e9glementaire d’envergure se profile. Selon Jean-Yves Bonnaire,<\/span> repr\u00e9sentant de la CERC Martinique et de la CERC Guadeloupe, une version r\u00e9vis\u00e9e du R\u00e8glement des Produits de Construction (RPC) devrait prochainement \u00eatre adopt\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les \u00e9lus ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se saisir au fil de l’eau des opportunit\u00e9s offertes par les \u00e9volutions r\u00e9glementaires, et \u00e0 les travailler en concertation avec les professionnels implant\u00e9s localement, insiste Jean-Yves Bonnaire. C’est la meilleure voie pour d\u00e9fendre utilement les int\u00e9r\u00eats des populations.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n

Cette r\u00e9vision ouvre la voie \u00e0 une exemption du marquage CE pour les mat\u00e9riaux et produits import\u00e9s depuis les pays voisins des RUP espagnoles, portugaises et fran\u00e7aises. Une perspective salu\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens Max Orville et Manon Aubry lors d’\u00e9changes avec M. Bonnaire.<\/p>\n

Les enjeux d’une r\u00e9forme attendue<\/h2>\n

Le marquage CE est aujourd’hui le certificat indispensable pour qu’un produit de construction puisse \u00eatre commercialis\u00e9 librement dans l’espace europ\u00e9en. Son obtention atteste de la conformit\u00e9 du produit aux exigences de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 et de performances techniques d\u00e9finies par les normes europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Mais dans les RUP, cette obligation r\u00e9glementaire complexifie et rench\u00e9rit l’importation de mat\u00e9riaux de construction depuis les pays tiers voisins. Une contrainte que la r\u00e9vision du RPC pourrait lever, au moins partiellement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette d\u00e9marche poursuit un double objectif, explique Jean-Yves Bonnaire. D’une part, \u00e9largir les possibilit\u00e9s d’approvisionnement pour les chantiers, en important des mat\u00e9riaux compl\u00e9mentaires \u00e0 l’offre locale, sans la concurrencer. D’autre part, r\u00e9duire les co\u00fbts de construction et l’empreinte carbone globale en optimisant la logistique.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Une plateforme d’\u00e9quivalence des normes en perspective<\/h2>\n

Si l’exemption de marquage CE est act\u00e9e, se posera la question des garanties \u00e0 apporter sur la qualit\u00e9 et l’innocuit\u00e9 des mat\u00e9riaux import\u00e9s sans ce s\u00e9same. Une pr\u00e9occupation partag\u00e9e par les assureurs, tr\u00e8s attentifs \u00e0 l’\u00e9volution en cours.<\/p>\n

La piste privil\u00e9gi\u00e9e serait la mise en place d’une plateforme permettant d’\u00e9tablir si les normes appliqu\u00e9es localement par les pays exportateurs offrent un niveau d’exigences \u00e9quivalent aux standards europ\u00e9ens.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’id\u00e9e d’un marquage alternatif \u00ab\u00a0RUP\u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9e n’a \u00e0 ce jour aucune r\u00e9alit\u00e9 juridique ou administrative, pr\u00e9cise M. Bonnaire. Mais cette d\u00e9marche, aujourd’hui structur\u00e9e, vise bien \u00e0 terme l’int\u00e9gration \u00e9conomique des RUP dans leur environnement r\u00e9gional.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Un levier pour les politiques publiques locales<\/h2>\n

Au-del\u00e0 des aspects techniques et r\u00e9glementaires, cette \u00e9volution est un autre exemple de la n\u00e9cessit\u00e9 pour les d\u00e9cideurs politiques locaux de s’appuyer sur les acteurs \u00e9conomiques et institutionnels pour co-construire des politiques publiques adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s des territoires ultra-p\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n

Article r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d’un Post Linkedin de Jean-Yves Bonnaire:<\/em><\/strong>
\nhttps:\/\/www.linkedin.com\/feed\/update\/urn:li:activity:7176352699087482880\/<\/a><\/p>\n

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