{"id":11091,"date":"2025-10-07T05:32:19","date_gmt":"2025-10-07T09:32:19","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=11091"},"modified":"2025-10-07T05:32:19","modified_gmt":"2025-10-07T09:32:19","slug":"financer-la-renovation-performante-les-propositions-du-projet-fireno","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/financer-la-renovation-performante-les-propositions-du-projet-fireno\/","title":{"rendered":"Financer la r\u00e9novation performante : les propositions du projet FiR\u00e9no+"},"content":{"rendered":"

Malgr\u00e9 les ambitions du dispositif \u00c9co \u00c9nergie Tertiaire (DEET), la r\u00e9novation performante du parc priv\u00e9 reste frein\u00e9e par la complexit\u00e9 du financement. Pour y rem\u00e9dier, l\u2019ADEME, aux c\u00f4t\u00e9s du Sustainable Finance Observatory et de Res publica, a lanc\u00e9 le projet FiR\u00e9no+, soutenu par le programme LIFE 2021\u20132027. R\u00e9unissant plus de 150 acteurs du secteur entre 2024 et 2025, cette initiative vise \u00e0 \u201cfaire \u00e9merger un march\u00e9 viable de la r\u00e9novation performante du tertiaire priv\u00e9\u201d. Trois groupes de travail ont planch\u00e9 sur les leviers financiers, fiscaux et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour transformer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en v\u00e9ritable investissement strat\u00e9gique.<\/strong><\/em><\/p>\n

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L\u2019acteur ensemblier, un nouveau pivot de la r\u00e9novation performante<\/strong><\/h2>\n

Au c\u0153ur du dispositif imagin\u00e9 par FiR\u00e9no+<\/strong>, un concept \u00e9merge : celui de l\u2019acteur ensemblier<\/strong>. V\u00e9ritable ma\u00eetre d\u2019orchestre, il serait capable de concevoir un plan de r\u00e9novation, d\u2019en assurer le financement, la r\u00e9alisation, le suivi et la garantie de performance.<\/p>\n

Contrairement aux Entreprises de Services \u00c9nerg\u00e9tiques (ESE)<\/em><\/strong> actuelles, souvent limit\u00e9es \u00e0 des op\u00e9rations de \u00ab quick wins \u00bb<\/em>, ce mod\u00e8le vise la r\u00e9novation performante globale<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019acteur ensemblier proposerait une approche int\u00e9gr\u00e9e : diagnostic, plan de financement, contractualisation via un Contrat de Performance \u00c9nerg\u00e9tique (CPE)<\/em><\/strong>, et suivi des \u00e9conomies sur la dur\u00e9e.<\/p>\n

Le rapport pr\u00e9cise : \u00ab L\u2019acteur ensemblier se positionne comme un guichet unique, charg\u00e9 de s\u00e9curiser les r\u00e9sultats \u00e9nerg\u00e9tiques et d\u2019en assumer la responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/em> Inspir\u00e9 du mod\u00e8le qu\u00e9b\u00e9cois SOFIAC<\/strong>, ce m\u00e9canisme repose sur la mutualisation des comp\u00e9tences et la cr\u00e9ation d\u2019un cadre de confiance pour les investisseurs.<\/p>\n

Mais l\u2019id\u00e9e ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0. FiR\u00e9no+ recommande d\u2019exp\u00e9rimenter ce mod\u00e8le d\u00e8s 2026, tout en faisant \u00e9voluer le Code civil<\/strong> \u2013 notamment l\u2019article 1724 \u2013 afin d\u2019allonger les d\u00e9lais autoris\u00e9s pour les travaux de performance \u00e9nerg\u00e9tique en p\u00e9riode de bail.<\/p>\n

L\u2019objectif : permettre aux propri\u00e9taires et locataires de s\u2019engager dans des r\u00e9novations sans rupture d\u2019exploitation.<\/em><\/p>\n

Fonds de garantie et leviers fiscaux : relancer l\u2019investissement<\/strong><\/h2>\n

L\u2019un des constats les plus marquants du rapport est la faible bancabilit\u00e9<\/strong> des projets de r\u00e9novation performante. Le retour sur investissement d\u00e9passe souvent dix ans, un horizon jug\u00e9 trop long pour les \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n

R\u00e9sultat : les entreprises restent d\u00e9pendantes d\u2019aides publiques \u00e9parses, insuffisantes pour massifier la transition.<\/em><\/p>\n

FiR\u00e9no+ avance plusieurs pistes pour inverser cette logique. La premi\u00e8re serait la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de garantie post-travaux<\/strong>, destin\u00e9 \u00e0 couvrir les risques li\u00e9s \u00e0 la performance \u00e9nerg\u00e9tique ou \u00e0 un d\u00e9faut de paiement sur des pr\u00eats longs. Une telle garantie permettrait d\u2019allonger la dur\u00e9e des financements jusqu\u2019\u00e0 15 ans<\/strong>, am\u00e9liorant consid\u00e9rablement la rentabilit\u00e9 des projets.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute un arsenal fiscal con\u00e7u pour rendre les r\u00e9novations plus attractives. Le rapport propose notamment une exon\u00e9ration des droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO)<\/em><\/strong> pour les entreprises s\u2019engageant \u00e0 r\u00e9nover leurs b\u00e2timents dans les trois ans suivant l\u2019acquisition.<\/p>\n

Les d\u00e9partements et communes pourraient activer ce levier localement, avec un impact estim\u00e9 entre 5 et 21 % du co\u00fbt total des travaux<\/strong>.<\/p>\n

Autre mesure phare : un amortissement fiscal acc\u00e9l\u00e9r\u00e9<\/strong> pour les \u00e9quipements et travaux d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et la possibilit\u00e9 de moduler la taxe fonci\u00e8re (TFPB)<\/em><\/strong> en fonction de la performance \u00e9nergie-climat du b\u00e2timent.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas de multiplier les aides, mais de redessiner le cadre incitatif. \u00ab La r\u00e9novation performante doit devenir un investissement, pas une charge \u00bb<\/em>, r\u00e9sume l\u2019ADEME dans le rapport.<\/p>\n

Vers une finance verte simplifi\u00e9e : taxonomie et reporting<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 des outils fiscaux, FiR\u00e9no+ met en lumi\u00e8re un enjeu de coh\u00e9rence entre la r\u00e9glementation europ\u00e9enne<\/strong> et la r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle<\/strong> des acteurs. Entre la taxonomie verte<\/strong>, la CSRD<\/strong>, le DEET<\/strong> et les contrats de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, les entreprises peinent \u00e0 s\u2019y retrouver.<\/p>\n

Le rapport plaide pour une harmonisation<\/strong> de ces cadres, afin que la \u201cr\u00e9novation performante\u201d d\u00e9finie par la taxonomie soit directement align\u00e9e sur les objectifs du DEET : \u2013<\/strong>40 % d\u2019ici 2030, \u201350 % en 2040, \u201360 % en 2050.<\/strong><\/em><\/p>\n

Ce rapprochement permettrait de simplifier la qualification \u201cverte\u201d des financements et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s aux pr\u00eats \u00e0 taux pr\u00e9f\u00e9rentiel<\/strong> via la Banque centrale europ\u00e9enne ou la BEI.<\/p>\n

Autre proposition structurante : utiliser l\u2019attestation OPERAT<\/strong> (ADEME)<\/em> comme preuve standardis\u00e9e<\/strong> de la performance atteinte, plut\u00f4t que le DPE tertiaire, jug\u00e9 trop peu fiable. Cette reconnaissance permettrait d\u2019int\u00e9grer plus facilement les projets dans les bilans \u201cverts\u201d des banques et d\u2019augmenter leur Green Asset Ratio<\/strong>.<\/p>\n

Cette mesure, apparemment technique, pourrait avoir un effet syst\u00e9mique : fluidifier la finance verte<\/strong> et cr\u00e9er un langage commun entre r\u00e9gulateurs, banquiers et \u00e9nerg\u00e9ticiens.<\/p>\n

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Source : ADEME – FIRENO+ : FINANCEMENT DE LA RENOVATION PERFORMANTE DES BATIMENTS TERTIAIRES PRIVES<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

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