{"id":10901,"date":"2025-09-30T00:24:06","date_gmt":"2025-09-30T04:24:06","guid":{"rendered":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/?p=10901"},"modified":"2025-09-30T00:24:06","modified_gmt":"2025-09-30T04:24:06","slug":"transition-ecologique-la-cour-des-comptes-pointe-les-retards","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/batisseurs-outremer.com\/en\/transition-ecologique-la-cour-des-comptes-pointe-les-retards\/","title":{"rendered":"Transition \u00e9cologique : la Cour des comptes pointe les retards !"},"content":{"rendered":"

La Cour des comptes a publi\u00e9 en septembre 2025 son premier rapport annuel sur la transition \u00e9cologique.<\/a> Ce document, pr\u00e9vu par la loi Climat et R\u00e9silience de 2021, dresse un bilan \u00e0 la fois encourageant sur certains points et s\u00e9v\u00e8re sur d\u2019autres. Si la France a r\u00e9duit ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de plus de 30 % entre 1990 et 2023, le rapport rappelle que \u00ab les efforts ne sont d\u00e9sormais plus suffisants pour remplir les engagements climatiques de la France \u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n

\u2014<\/p>\n

Des progr\u00e8s r\u00e9els mais un retard inqui\u00e9tant<\/strong><\/h2>\n

Entre 1990 et 2023, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/strong> sur le territoire national ont baiss\u00e9 d\u2019un tiers. Pourtant, cette avanc\u00e9e reste insuffisante pour atteindre les objectifs de la Strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC)<\/em><\/strong>.<\/p>\n

Pour tenir la trajectoire 2030, les r\u00e9ductions devront d\u00e9sormais aller deux fois plus vite que le rythme constat\u00e9 en 2024. Le Haut conseil pour le climat souligne d\u2019ailleurs que les secteurs des transports, des d\u00e9chets et de l\u2019usage des sols restent hors trajectoire.<\/p>\n

Le rapport met aussi en lumi\u00e8re l\u2019aggravation des autres volets de la transition : biodiversit\u00e9 en d\u00e9clin, \u00e9tat des ressources en eau en d\u00e9gradation, volume de d\u00e9chets en hausse (+13 % de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s par habitant entre 2010 et 2022).<\/em><\/p>\n

La Cour alerte : \u00ab La d\u00e9gradation continue et av\u00e9r\u00e9e de notre environnement appelle une action urgente pour en limiter les impacts. \u00bb<\/em><\/p>\n

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Le co\u00fbt de l\u2019inaction, bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la transition<\/strong><\/h2>\n

Le rapport insiste sur un constat d\u00e9sormais largement partag\u00e9 : mieux vaut investir massivement maintenant que subir demain. Selon les estimations, un sc\u00e9nario de statu quo<\/strong> pourrait co\u00fbter jusqu\u2019\u00e0 11,4 points de PIB \u00e0 la France d\u2019ici 2050. <\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, la transition \u00e9cologique est pr\u00e9sent\u00e9e comme un investissement rentable,<\/strong> m\u00eame si elle n\u00e9cessite des efforts consid\u00e9rables.<\/p>\n

Les assureurs en donnent d\u00e9j\u00e0 la mesure : les co\u00fbts li\u00e9s aux catastrophes naturelles explosent. La s\u00e9cheresse, qui avait repr\u00e9sent\u00e9 13,8 milliards d\u2019euros<\/strong> de dommages cumul\u00e9s entre 1989 et 2019, pourrait atteindre 43 milliards d\u2019ici 2050<\/strong>, dont 17 milliards directement li\u00e9s au changement climatique.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des chiffres globaux, les impacts sectoriels sont lourds : infrastructures fragilis\u00e9es par la chaleur, r\u00e9seaux d\u2019eau soumis \u00e0 des restrictions, agriculture confront\u00e9e \u00e0 des pertes r\u00e9currentes et sant\u00e9 publique menac\u00e9e par des canicules six fois plus fr\u00e9quentes qu\u2019en 1980.<\/p>\n

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110 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e d\u2019ici 2030<\/strong><\/h2>\n

Le c\u0153ur du rapport se concentre sur le financement. La Cour chiffre \u00e0 110 milliards d\u2019euros par an, d\u2019ici 2030<\/strong>, les investissements suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires par rapport \u00e0 2021 pour r\u00e9ussir la transition. Or, 80 %<\/strong> de ces efforts reposent d\u00e9j\u00e0 sur les acteurs priv\u00e9s.<\/p>\n

Cela pose une double difficult\u00e9 : d\u2019une part, s\u2019assurer que les investissements priv\u00e9s seront suffisamment rentables pour \u00eatre d\u00e9clench\u00e9s, d\u2019autre part, veiller \u00e0 ce que les m\u00e9nages puissent absorber le reste \u00e0 charge sans creuser les in\u00e9galit\u00e9s sociales.<\/p>\n

C\u2019est tout l\u2019enjeu de la Strat\u00e9gie pluriannuelle des financements de la transition \u00e9cologique<\/strong> (Spafte)<\/em><\/strong>, dont la premi\u00e8re \u00e9dition a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 2024. La Cour appelle \u00e0 en faire un v\u00e9ritable rendez-vous annuel du printemps, pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement avant le projet de loi de finances, afin de mieux articuler trajectoires physiques (r\u00e9duction carbone, biodiversit\u00e9, eau) et trajectoires financi\u00e8res.<\/p>\n

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Gouvernance : un SGPE fragilis\u00e9 et des collectivit\u00e9s en premi\u00e8re ligne<\/strong><\/h2>\n

Depuis 2022, le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la planification \u00e9cologique (SGPE)<\/em><\/strong>, rattach\u00e9 au Premier ministre, est charg\u00e9 de piloter la coh\u00e9rence des politiques climatiques et environnementales.<\/p>\n

Mais sa position s\u2019est affaiblie. La Cour note que la multiplication des priorit\u00e9s gouvernementales, notamment budg\u00e9taires et internationales, a r\u00e9duit son influence. Elle recommande de \u00ab conforter l\u2019action du SGPE dans sa mission de pr\u00e9paration des arbitrages interminist\u00e9riels \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Les collectivit\u00e9s territoriales, de leur c\u00f4t\u00e9, sont appel\u00e9es \u00e0 jouer un r\u00f4le pivot.<\/strong> Conf\u00e9rences des parties r\u00e9gionales, plans pluriannuels d\u2019investissement (PPI)<\/em>, sch\u00e9mas r\u00e9gionaux d\u2019am\u00e9nagement (SRADDET)<\/em> et plans climat-air-\u00e9nergie territoriaux (PCAET)<\/em> doivent incarner la transition au plus pr\u00e8s du terrain.<\/p>\n

Mais l\u2019articulation entre les dynamiques locales et la planification nationale reste encore fragile. Cette question est d\u2019autant plus cruciale pour les territoires ultramarins, particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risques climatiques et aux co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019habitat vuln\u00e9rable.<\/p>\n

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Sobri\u00e9t\u00e9 et coh\u00e9rence des choix publics<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 des financements, la Cour insiste sur deux leviers souvent n\u00e9glig\u00e9s : la sobri\u00e9t\u00e9 des usages et la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques dommageables.<\/strong> Or, certains signaux politiques brouillent la coh\u00e9rence : abandon du rel\u00e8vement de la fiscalit\u00e9 sur le gazole non routier (GNR),<\/em> all\u00e8gements sur les \u00e9nergies fossiles, retards dans certaines obligations r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Pour \u00eatre efficace, la planification devra arbitrer entre r\u00e9glementation, subventions et fiscalit\u00e9, en choisissant les outils les plus efficaces et les moins co\u00fbteux.<\/p>\n

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Six recommandations pour recadrer l\u2019action<\/strong><\/h2>\n

Le rapport se conclut par six recommandations structurantes :<\/p>\n

    \n
  1. Int\u00e9grer des objectifs de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone, y compris les \u00e9missions import\u00e9es, dans la SNBC.<\/li>\n
  2. Consolider la feuille de route num\u00e9rique et donn\u00e9es avec la DINUM.<\/li>\n
  3. Renforcer le SGPE et son r\u00f4le interminist\u00e9riel.<\/li>\n
  4. Pr\u00e9senter la Spafte chaque ann\u00e9e avant le PLF.<\/li>\n
  5. D\u00e9velopper une doctrine claire d\u2019utilisation des leviers publics et priv\u00e9s.<\/li>\n
  6. \u00c9valuer la capacit\u00e9 de financement des m\u00e9nages pour assurer une transition juste.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/h3>\n
    \n

     <\/p>\n

    L\u2019enseignement principal de ce rapport est limpide : la transition \u00e9cologique n\u2019est pas seulement une affaire de climat, c\u2019est une \u00e9quation de gouvernance, de finances et de justice sociale. La France a pos\u00e9 les bases, mais les choix qui restent \u00e0 faire exigeront des arbitrages difficiles, sans lesquels les trajectoires 2030 et 2050 resteront hors de port\u00e9e.<\/strong><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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