Le ministère de la Ville et du Logement ouvre une nouvelle étape dans la modernisation des procédures de construction avec la mise en service d’« Attestations-construction », une plateforme dédiée à la génération des attestations de respect des règles de construction.
Outil obligatoire pour de nombreux professionnels, il s’inscrit dans la continuité des démarches de simplification engagées dans le secteur.
Pensées pour accompagner les projets dès le permis de construire jusqu’à la déclaration d’achèvement des travaux, ces attestations encadrent des enjeux essentiels : accessibilité, acoustique, sécurité sismique, performance environnementale, risques liés aux sols argileux ou encore prise en compte des plans de prévention des risques.
Leur dématérialisation permet de concentrer en un point unique des obligations auparavant dispersées, souvent sources de complexité administrative pour les acteurs de terrain.
Avec cette plateforme gratuite, l’objectif dépasse la simple numérisation de documents. Le service entend sécuriser la rédaction, guider la production des pièces et faciliter la signature électronique, tout en proposant des modèles conformes aux exigences du Code de la construction et de l’habitation.
En centralisant le processus, l’outil réduit les risques d’erreur et renforce la traçabilité, un enjeu particulièrement sensible dans un contexte réglementaire dense.
Le ministère annonce déjà l’arrivée de nouveaux services en 2026, signe que cette première version constitue une base évolutive.
À mesure que les réglementations se renforcent et se diversifient, notamment sur les performances environnementales, la consolidation d’une plateforme unique pourrait devenir un levier essentiel pour améliorer la qualité et la fiabilité des dossiers déposés.