Le projet de cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2028-2034 suscite de fortes inquiétudes parmi les élus ultramarins. Dans un rapport adopté à l’unanimité le 25 février 2026, la délégation sénatoriale aux outre-mer estime que la réforme budgétaire proposée par la Commission européenne pourrait fragiliser plusieurs dispositifs essentiels pour les territoires ultramarins. Selon les sénateurs Olivier Bitz, Georges Naturel et Saïd Omar Oili, cette nouvelle architecture budgétaire pourrait même « effacer trente ans d’acquis » pour les régions ultrapériphériques et représenter un véritable « bond en arrière historique ».
Le rapport d’information souligne notamment que la réforme envisagée « emporte avec elle la quasi-totalité des instruments budgétaires dédiés aux régions ultrapériphériques », des mécanismes progressivement construits depuis plus de trente ans pour accompagner le développement de ces territoires.
—
Les fonds européens, un pilier du développement des territoires ultramarins
Derrière ces inquiétudes se trouve une réalité bien concrète : les financements européens constituent aujourd’hui l’un des principaux leviers de développement pour les territoires ultramarins. Les régions ultrapériphériques françaises – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin – bénéficient ainsi d’environ 6,48 milliards d’euros de fonds européens pour la période 2021-2027, qui soutiennent une grande diversité de projets dans les territoires.
Ces financements interviennent dans de nombreux domaines : infrastructures, équipements publics, transition énergétique, développement économique ou encore formation et inclusion sociale. Les fonds de cohésion européens – FEDER et FSE+, complétés par les dispositifs agricoles et maritimes – contribuent ainsi à financer des projets structurants dans les territoires ultramarins.
Dans certains territoires, ces financements représentent une part significative des investissements publics. À La Réunion par exemple, les dépenses d’investissement des administrations publiques atteignent environ deux milliards d’euros par an, dont près de 270 millions d’euros de subventions européennes mobilisées chaque année pour soutenir les projets d’équipement et d’aménagement.
Une réforme budgétaire européenne qui pourrait rebattre les cartes
La réforme budgétaire actuellement envisagée par la Commission européenne vise à simplifier la structure du budget communautaire en regroupant plusieurs politiques dans des instruments financiers plus larges, notamment à travers des plans nationaux.
Mais pour les sénateurs auteurs du rapport, cette nouvelle organisation pourrait avoir un effet collatéral majeur : la disparition ou la dilution de mécanismes spécifiquement conçus pour les régions ultrapériphériques. Ces dispositifs ont été mis en place pour compenser les contraintes structurelles auxquelles ces territoires sont confrontés, qu’il s’agisse de l’éloignement géographique, de l’insularité ou encore de la taille limitée des marchés locaux.
Selon le rapport sénatorial, le futur cadre financier européen pourrait ainsi réduire la visibilité des politiques spécifiquement dédiées aux régions ultrapériphériques, en les intégrant dans des dispositifs budgétaires plus larges.
Des dispositifs historiques au cœur des inquiétudes
Parmi les mécanismes concernés figure notamment le programme POSEI, pilier du soutien européen à l’agriculture ultramarine. Ce dispositif, financé par la politique agricole commune, permet de compenser les surcoûts liés à l’éloignement et de soutenir les productions locales.
L’enveloppe du programme POSEI s’élève aujourd’hui à 653 millions d’euros par an pour l’ensemble des régions ultrapériphériques (RUP), dont 278,4 millions d’euros pour la France.
Les sénateurs alertent également sur le sort de l’allocation spécifique dédiée aux RUP, qui vient compléter les fonds de cohésion européens afin de compenser certains surcoûts logistiques et économiques auxquels ces territoires sont confrontés.
Selon les auteurs du rapport, l’intégration de ces instruments dans des dispositifs budgétaires plus généraux pourrait en réduire l’efficacité et affaiblir les mécanismes de compensation aujourd’hui en place.
Des conséquences possibles pour les investissements dans les territoires
Au-delà des mécanismes financiers eux-mêmes, l’enjeu concerne directement les capacités d’investissement dans les territoires ultramarins. Les fonds européens participent aujourd’hui au financement de nombreuses opérations structurantes : infrastructures de transport, réseaux d’eau et d’assainissement, équipements environnementaux, infrastructures portuaires ou encore projets liés à la transition énergétique.
Dans des territoires confrontés à des besoins importants en infrastructures et à des contraintes géographiques fortes, ces financements jouent souvent un rôle déterminant pour mobiliser d’autres sources de financement et permettre la réalisation de projets d’aménagement.
La délégation sénatoriale souligne également que la réforme budgétaire européenne intervient dans un contexte économique et social déjà fragile pour plusieurs territoires ultramarins. Selon les auteurs du rapport, toute réduction ou dilution des dispositifs spécifiques pourrait ralentir les efforts de rattrapage économique engagés depuis plusieurs années, notamment dans des territoires comme la Guyane ou Mayotte.
Des négociations européennes encore ouvertes
Le projet de cadre financier pluriannuel pour 2028-2034 n’en est toutefois qu’au stade des négociations. Celles-ci doivent se poursuivre entre les États membres, la Commission européenne et le Parlement européen jusqu’à la fin de l’année 2026.
Dans ce contexte, la délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à préserver des lignes budgétaires dédiées aux régions ultrapériphériques et à maintenir un niveau de financement suffisant pour accompagner leur développement.
Pour les territoires d’Outre-mer, l’enjeu dépasse largement les débats institutionnels européens. Il concerne directement les capacités d’investissement des collectivités, la réalisation des infrastructures nécessaires au développement économique et la poursuite des projets d’aménagement indispensables à ces territoires.