Depuis 2020, le Fonds Outre-mer (FOM) accompagne les porteurs de projets publics ultramarins dans le montage de leurs opérations les plus structurantes. Piloté par l’Agence française de développement (AFD) pour le compte du ministère des Outre-mer, ce dispositif financier s’impose comme un levier clé pour renforcer les capacités d’ingénierie locale et soutenir des politiques publiques ambitieuses dans les DOM-COM.
Un outil conçu pour accompagner les maîtrises d’ouvrage locales
Le FOM répond à un besoin récurrent observé dans les territoires ultramarins : le manque de moyens techniques et humains pour initier, structurer ou suivre des projets publics complexes. C’est pour combler cette carence en ingénierie que le ministère des Outre-mer a lancé, en 2020, ce fonds spécifiquement dédié à l’appui aux maîtrises d’ouvrage locales.
Son objectif est clair : soutenir le renforcement des capacités techniques et de gestion des porteurs de projets publics, qu’il s’agisse d’études préalables, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ou d’expertise sur les aspects juridiques, techniques ou financiers. Le FOM intervient donc en amont des investissements, dans une logique de sécurisation et de préparation des projets.
Des bénéficiaires variés dans tous les Outre-mer
Le FOM s’adresse à une grande diversité d’acteurs implantés dans les territoires ultramarins. Il peut être mobilisé par :
- les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI),
- les entreprises publiques locales et sociétés à capitaux publics majoritaires,
- les organismes de logement social et intermédiaire,
- les établissements publics locaux, nationaux ou de santé,
- les chambres consulaires.
Mais le dispositif ne s’arrête pas au secteur public strict. Il est également ouvert aux structures exerçant une mission d’intérêt général, comme les acteurs de la société civile, les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), les structures médico-sociales ou encore les associations reconnues d’utilité publique. Cette ouverture vise à intégrer des projets d’intérêt collectif portés en dehors du seul périmètre institutionnel.
Quels projets sont financés ?
Le FOM finance exclusivement des opérations d’appui à l’ingénierie technique et financière. Il ne s’agit donc pas de financer directement des travaux ou des investissements matériels, mais bien la préparation technique en amont des projets, qu’ils concernent :
- les infrastructures publiques (transport, eau, assainissement, etc.),
- les politiques énergétiques locales,
- les enjeux environnementaux, notamment ceux relevant des contrats de convergence et de transformation ou des contrats État-COM.
Les projets doivent être portés dans une logique d’intérêt général et contribuer au développement durable des territoires concernés.
Une subvention jusqu’à 100 % du besoin, sous pilotage public
L’un des points forts du dispositif est la possibilité d’une prise en charge jusqu’à 100 % du besoin identifié. Il s’agit donc d’un véritable soutien aux collectivités et porteurs publics, qui peuvent mobiliser le FOM sans avoir à prévoir de cofinancement local. La subvention est attribuée en euros.
Le processus de mobilisation est encadré à plusieurs niveaux. Les dossiers sont d’abord validés par la préfecture ou le haut-commissariat compétent, avant d’être transmis à la Direction générale des Outre-mer (DGOM).
C’est cette dernière, avec l’AFD, qui assure la gouvernance du dispositif via un comité de pilotage. Celui-ci définit les critères d’éligibilité, fixe les priorités de financement et supervise l’utilisation des fonds.
Un partenariat fort avec l’ADEME pour la performance énergétique
Parmi les projets accompagnés, certains sont cofinancés en partenariat avec l’ADEME. C’est notamment le cas du Programme pour l’efficacité énergétique des bâtiments (PEEB), décliné en Outre-mer. Ce programme vise à améliorer la performance énergétique du bâti ultramarin, en particulier dans les zones soumises à des conditions climatiques contraignantes.
Le FOM permet ainsi de financer les phases amont de ce type d’opérations, depuis les études énergétiques jusqu’à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les rénovations.
Un dispositif qui a déjà financé plus de 200 projets
En l’espace de trois ans, le FOM a permis de soutenir 220 projets, pour un montant global de 37 millions d’euros. Le dernier rapport d’évaluation (ExPost) dresse un bilan très positif : les collectivités bénéficiaires, les services de l’État et l’AFD se déclarent globalement très satisfaits du dispositif. Il est jugé à la fois pertinent, efficace à court terme et source de réalisations de qualité.
Ces résultats confirment la place du FOM dans le paysage des outils d’ingénierie ultramarins, aux côtés d’autres dispositifs portés par l’État ou les agences nationales.
Exemples de projets soutenus dans trois territoires
Trois exemples concrets illustrent la diversité des actions financées :
- En Guadeloupe, une subvention de 1,2 million d’euros a permis d’accompagner la création d’un nouveau syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement, à travers une mission de maîtrise d’ouvrage.
- En Polynésie française, 400 000 euros ont été mobilisés pour une assistance technique auprès de la Caisse de prévoyance sociale, dans le cadre de la réforme de la protection sociale généralisée (PSG).
- À Mayotte, 120 000 euros ont financé une étude de programmation pour l’aménagement du front de mer de Mamoudzou, première étape d’un projet urbain structurant pour la ville.