Les collectivités, notamment en Outre-Mer, font face à des défis pour engager des projets de rénovation énergétique ambitieux. Coûts élevés, manque de compétences techniques internes, complexité des procédures… autant de freins qui rendent ces projets difficiles à concrétiser.
Dans ce contexte, le Guide ACTEE se présente comme une solution pratique et efficace. En permettant de mutualiser les projets ou de déléguer la maîtrise d’ouvrage, ce guide offre aux collectivités une voie pour accélérer leur transition énergétique.
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Qu’est-ce que le guide ACTEE ?
Le « Guide ACTEE – Mutualiser les travaux de rénovation énergétique et en déléguer la maîtrise d’ouvrage » est une ressource publiée par ACTEE. Son objectif ? Aider les collectivités, en particulier les petites communes, à mener des projets de rénovation énergétique malgré des ressources limitées.
Rédigé par des experts, dont Clément Krebs, Shaï-Hannah Mallet-Bitton, Joachim Gaignard et Antonin Bell, ce guide se veut un outil pratique, à la fois technique et accessible.
Il présente deux dispositifs clés pour faciliter les projets de rénovation : le mandat de maîtrise d’ouvrage et le transfert de maîtrise d’ouvrage. En s’appuyant sur des exemples concrets, il offre des solutions adaptées aux collectivités de toute taille.
Les dispositifs de maîtrise d’ouvrage : Mandat et transfert
Le mandat de maîtrise d’ouvrage (L. 2422-6 du Code de la commande publique)
Le mandat de maîtrise d’ouvrage est une solution permettant à une collectivité de déléguer la gestion d’un projet à un mandataire. Concrètement, une commune peut confier à un syndicat d’énergie, par exemple, la responsabilité de gérer la rénovation énergétique de ses bâtiments. Le mandataire devient alors responsable du suivi technique, administratif, et financier. Il supervise les études, gère la passation des marchés et veille à l’exécution des travaux, tout en garantissant le respect des délais et des coûts.
Le transfert de maîtrise d’ouvrage (L.2422-12 du Code de la commande publique)
Ce dispositif permet à plusieurs collectivités de mutualiser la gestion d’un projet, en désignant l’une d’elles comme maître d’ouvrage unique. Idéal pour les projets complexes ou nécessitant une expertise technique particulière. Les collectivités peuvent ainsi partager les coûts et bénéficier de l’expertise d’un acteur plus expérimenté. Ce transfert peut concerner des projets de rénovation énergétique globaux, couvrant plusieurs bâtiments, ou des projets spécifiques mutualisés entre plusieurs communes.
Exemples concrets : Retours d’expérience réussis
Le SIPPEREC : Mutualisation pour les collectivités de la périphérie de Paris
Le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication) joue un rôle de mandataire pour les collectivités membres. En déléguant leurs projets de rénovation énergétique au SIPPEREC, ces collectivités bénéficient d’un accompagnement technique complet. Le syndicat se charge de la passation des marchés, du suivi des études et de l’exécution des travaux. Les projets bénéficient d’une expertise technique renforcée, permettant d’améliorer les performances énergétiques et de garantir des économies de coûts.
La commune de Néoules avec TE 83 : Un projet rural ambitieux
À Néoules, une petite commune rurale, la délégation de maîtrise d’ouvrage a été confiée à TE 83 (Territoire d’Énergie Var). Grâce à ce dispositif, la commune a pu rénover sa salle polyvalente, améliorant sa performance énergétique de 58 %. Le projet a intégré une isolation thermique par l’extérieur, des menuiseries optimisées, un relamping LED, et une gestion rigoureuse des coûts. Le suivi de TE 83 a permis de sécuriser le chantier et d’obtenir des résultats mesurables.
Avantages et limites de la mutualisation
Les avantages pour les collectivités
- Simplification des démarches administratives et techniques.
- Accès à une expertise professionnelle sans embaucher directement.
- Réduction des coûts grâce à l’effet de groupe (mutualisation).
- Sécurisation des projets, avec un suivi assuré par un acteur spécialisé.
- Accélération des projets grâce à la gestion par un mandataire qualifié.
Les limites et points d’attention
- Complexité organisationnelle, notamment si les responsabilités sont mal définies.
- Dépendance au mandataire, qui peut limiter l’autonomie de la collectivité.
- Importance d’une convention claire pour éviter les malentendus.
- Risque de surcoût si la délégation n’est pas bien encadrée.
Consulter le Guide ACTEE – Mutualiser les travaux de rénovation énergétique et en déléguer la maîtrise d’ouvrage