Alors que les rideaux métalliques restent baissés dans plusieurs zones commerciales de Mayotte, certaines très petites entreprises (TPE) n’ont toujours pas pu relancer leur activité depuis le passage du cyclone Chido.
Faute d’assurance ou de trésorerie suffisante, beaucoup peinent à rebondir. Selon le communiqué publié le 7 avril 2025 par la préfecture de Mayotte, l’État active, à partir du 7 avril 2025, un guichet d’aide spécifique dans le cadre du Fonds de Secours Outre-mer. Un filet de sécurité, limité dans le temps, qui pourrait faire toute la différence pour celles et ceux qui veulent reconstruire vite et bien.
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Un guichet ouvert jusqu’au 6 juin pour les TPE non assurées
Le guichet FSOM vise un public bien identifié : les entreprises de moins de 20 salariés, implantées à Mayotte, qui ont subi des dégâts liés au cyclone Chido et ne disposent pas d’assurance pour couvrir ces sinistres. Ce ciblage permet de concentrer l’effort de l’État sur les structures les plus fragiles, souvent exclues des dispositifs assurantiels classiques.
Mais attention : pour bénéficier de l’aide, ces entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, condition indispensable pour déclencher l’indemnisation. L’administration fiscale pourra d’ailleurs exiger les justificatifs correspondants lors de l’instruction du dossier.
Le guichet est temporaire. Les demandes doivent impérativement être déposées avant le 6 juin 2025, sous peine de forclusion. Cette limite fixe un cadre clair qui vise à assurer un traitement rapide et concentré des dossiers.
Quels types de dommages sont couverts ?
Les aides mobilisables dans le cadre du FSOM concernent uniquement les biens mobiliers et immobiliers qui sont intégrés à l’appareil productif de l’entreprise. Cela inclut par exemple les bâtiments professionnels endommagés, les machines, les outils, les équipements de production ou encore certains aménagements spécifiques indispensables à l’activité économique.
En revanche, plusieurs éléments ne sont pas éligibles à l’indemnisation. Les pertes de stock, les marchandises prêtes à la vente, les pertes d’exploitation, les pertes de chiffre d’affaires ou les préjudices commerciaux indirects ne sont pas couverts. Le dispositif se concentre uniquement sur la remise en état des outils nécessaires pour redémarrer l’activité.
Cette logique d’intervention vise à permettre une remise en route rapide des entreprises touchées, sans se substituer aux régimes d’assurance ou à d’autres dispositifs d’aide plus larges.
Une procédure simplifiée mais encadrée
Pour faciliter l’accès à l’aide, le gouvernement a mis en place une procédure dématérialisée. Les demandes doivent être effectuées via la plateforme démarches-simplifiées.fr, sur un formulaire spécifique au FSOM – Chido.
Chaque entreprise devra fournir un dossier complet, incluant :
- Une description des dégâts constatés (avec preuves visuelles si possible),
- Les justificatifs de propriété ou de jouissance des biens sinistrés,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB),
- Des documents comptables ou administratifs attestant de l’activité et de sa localisation à Mayotte,
- Une attestation de régularité fiscale.
Les services de l’État, en lien avec les chambres consulaires et les acteurs économiques locaux, sont mobilisés pour accompagner les chefs d’entreprise dans la constitution de leur dossier. La CCI Mayotte, la CMA, les services de la DDETSPP ou encore les experts-comptables du territoire sont invités à jouer un rôle actif dans la mobilisation des bénéficiaires potentiels.
Une aide encadrée par la circulaire du 10 février 2025
Le cadre réglementaire du FSOM est défini par la circulaire interministérielle du 10 février 2025, qui détaille précisément les conditions d’intervention du fonds. Ce document, accessible en ligne, encadre la gestion des fonds, les plafonds d’aide et la méthodologie d’évaluation des dommages.
Les pages 9 à 10 de cette circulaire apportent des précisions essentielles :
- Comment évaluer les dommages matériellement et financièrement ?
- Quels sont les plafonds d’indemnisation applicables selon la taille de l’entreprise ?
- Quel est le rôle des services déconcentrés de l’État, notamment en matière d’expertise sur le terrain ?
- Quels délais de traitement sont à anticiper une fois la demande déposée ?
La circulaire rappelle aussi que ce fonds n’a pas vocation à remplacer un système d’assurance, mais bien à intervenir, de façon exceptionnelle et subsidiaire, dans les territoires ultramarins en situation d’urgence.
Communiqué de presse du 07 avril 2025
Une réponse concrète pour soutenir le redémarrage économique
Ce n’est pas simplement une enveloppe financière : le FSOM est aussi un signal. En activant ce fonds d’urgence à destination des petites entreprises mahoraises, l’État reconnaît la nécessité d’un appui ciblé, rapide et sans lourdeurs administratives.
À condition que les bénéficiaires potentiels se mobilisent à temps. Dans un territoire où la micro-entreprise constitue souvent la première source de revenu, chaque aide compte. Jusqu’au 6 juin 2025, le compte à rebours est enclenché.